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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association d�partementale des parents d?�l�ves de l?enseignement public de Paris, 14 rue Houdard (20e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?Association d�partementale des parents d?�l�ves de l?enseignement public de Paris (D07624) (2006_01476).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement du d�partement de Paris de l?ann�e 2006, chapitre 65, fonction 221, nature 6574, ligne DP004.

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