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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public concernant l?�tablissement d�nomm� ?La librairie du Petit Palais?, situ� au mus�e des Beaux - Arts de la Ville de Paris, 1, avenue Dutuit (8e) avec la Soci�t� d?exploitation et de diffusion Paris - Mus�es ;

Vu l?accord du Conseil du 8e arrondissement, en date de 3 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d?exploitation et de diffusion Paris - Mus�es une convention, dont le texte est-ci annex�, portant droit � l?occupation et l?exploitation de la propri�t� domaniale d�nomm�e ?La Librairie du Petit Palais?, situ�e au Petit Palais, Mus�e des Beaux - Arts au 1 avenue Dutuit (8e).

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la rubrique 322, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et 2007.

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