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Subvention au profit de l’association “Centre Français de Protection de l’Enfance” sise 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre dans le cadre de son projet de session de formation à visée de professionnalisation des travailleurs sociaux d’associations et d’O.N.G. intervenant auprès des enfants en difficulté au Maroc. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?enfance? 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bic�tre ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 3.000 euros, attribu�e au b�n�fice de l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance? 23, Place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bic�tre (Tiers n� : X01867 Dossier n� : 2004-01847).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Octobre 2005
Déliberation
2005 SGRI 53
Conseil municipal
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