�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des cit�s et r�gions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) et de proc�der au versement pour l?ann�e 2004 des droits d?adh�sion � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le maire de Paris est autoris� � renouveler l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association des cit�s et r�gions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der au versement de la cotisation pour l?ann�e 2005 � cette association.

Art. 3.- Le montant des droits d?adh�sion est fix� � 2.500 euros pour l?ann�e 2005.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, fonction 8, rubrique 810, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

�