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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les d�lib�rations 2002 DPA 212 et 2003 DPA 221 par lesquelles le Conseil de Paris a approuv� le principe de l?exploitation et de la maintenance d?une part de 168 centres thermiques d?�tablissements municipaux r�partis en 8 lots et d?autre part l?exploitation et la maintenance des installations de g�nie climatique de 244 �quipements de diverses directions de la Ville de Paris, et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 118 par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant de transfert substituant la soci�t� ?Idex Energie Services? � la soci�t� ?Extherm? pour l?ex�cution du march� n� 02-25490 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire trois avenants de transfert, des march�s d?exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n� 02 25490 (lot n� 1), n� 02-25502 (lot n� 3) et n� 03 25623 (lot n� 3), substituant la soci�t� ?Idex Energies? � la soci�t� ?Idex Energie Services? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire et signer lestrois avenants de transfert substituant la soci�t� ?Idex Energies? � la soci�t� ?Idex Energie Services?, pour les march�s d?exploitation et de maintenance de centres thermiques municipaux n� 02 25490 (lot n� 1), 02-25502 (lot n� 3) et 03 25623 (lot n� 3), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration d?ex�-cution.

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