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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1311-2, L. 2241-1, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de la voirie routi�re, notamment son article

L. 141-3 ;

Vu la d�lib�ration DPJEV 99-78 du 25 octobre 1999, autorisant M. le Maire de Paris � signer le Trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?Aquarium du Trocad�ro ;

Vu le Trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?aquarium du Trocad�ro, en date du 19 novembre 1999 ;

Vu le jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 mai 2004 et le jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 septembre 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � la r�solution du Trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?Aquarium du Trocad�ro et de conclure un bail emphyt�otique administratif portant location d?une emprise communale situ�e sous les jardins du Trocad�ro ;

Vu l?avis des Services fonciers, en date du 29 septembre 2005 ;

Vu le transfert du Trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?aquarium du Trocad�ro, en date du 19 novembre 1999, � la soci�t� ?SCAT?, suite � la transmission universelle de patrimoine de la soci�t� ?SEAT? � la soci�t� ?SCAT?, devenue d�finitive le 31 ao�t 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Consid�rant l?int�r�t g�n�ral qui s?attache � la r�alisation et � l?exploitation d?un �quipement de loisirs � usage d?aquarium ouvert au public destin� � renforcer l?attrait touristique de la Ville, il a �t� d�cid� de recourir � un bail emphyt�otique administratif en vue d?assurer cette op�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la r�solution amiable du Trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?aquarium du Trocad�ro en date du 19 novembre 1999 et � signer avec le concessionnaire le protocole d?accord, dont le projet est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le service public d?exploitation de l?Aquarium du Trocad�ro est supprim�.

Art. 3.- Est autoris� le d�classement du domaine public viaire de l?emprise des Jardins du Trocad�ro entre les avenues Albert-de-Mun et des Nations-Unies, Gustav V de Su�de et des Nations-Unies.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la Soci�t� de Construction de l?Aquarium du Trocad�ro, le bail emphyt�otique administratif, dont le projet est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 75, nature 752, du budget de fonctionnement 2005 et suivants de la Ville de Paris.

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