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Approbation du principe et des modalités du réaménagement de l’aire de jeux du parc de Belleville (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du r�am�nagement de l?aire de jeux du parc de Belleville (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 octobre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�am�nagement de l?aire de jeux du parc de Belleville (20e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci� d�compos� en trois lots techniques conform�ment aux articles 35-I-5, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Octobre 2005
Déliberation
2005 DPJEV 30
Conseil municipal
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