D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?octroi d?une subvention � l?association ?INUKSUK-L?homme debout? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?octroi d?une subvention d?un montant de 5.000 euros au profit de l?association ?INUK-SUK-L?homme debout? 11, rue des F�tes (19e) (Tiers n� D09881 - Dossier n� : 2005-01677).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e de la fa�on suivante :

-5.000 euros sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04,ligne P 005 du budget de Fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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