D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 (primitif et modificatif) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPE 75 des 20 et 21 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, apr�s rectification, le compte administratif du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les articles 1, 2 et 4 de la d�lib�ration 2005 DPE 75 des 20 et 21 juin 2005 sont rapport�s.

Art. 2.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

D�penses

�. - Les cr�dits de l?exercice 2004 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 81.693.760,00 euros

�. - Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 11.105.460,90 euros

�

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2004 ont �t� �valu�es �81.693.760,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 10.000.000,00 euros

Balance

-D�penses : 70.588.299,10 euros

-Recettes : 71.693.760,00 euros

-D�ficit de la section d?investissement au 31 d�cembre2004 : 1.105.460,90 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.

Section d?exploitation

D�penses

�. - Les cr�dits de l?exercice 2004 ont �t� arr�t�s � 5.697.860,00 euros

�. - Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 2.146.272,55 euros

�

Recettes

-Les recettes de l?exercice 2003 ont �t� �valu�es �5.697.860,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 5.762.022,41 euros

Balance

-D�penses mandat�es : 3.551.587,45 euros

-Titres �mis d�finitifs : 64.162,41 euros

-Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2004 : 3.615.749,86euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 3.615.749,86 euros, est affect� � la section d?investissement et � la section d?exploitation ; il sera inscrit en recettes de ces deux sections au budget suppl�mentaire de 2005.

Art. 4.- L?�tat du personnel figure en annexe B.

Annexe A D�penses et recettes constat�es de l?exercice 2004 par niveau de vote

Investissement - Cr�dits de paiement

Comptes	D�penses	�
16	Emprunts	0,00 euros
20	Immobilisations incorporelles	602,91 euros
21	Immobilisations corporelles	9.698.120,99 euros
23	Immobilisations en cours	1.406.737,00 euros
�	Total	11.105.460,90 euros
Comptes	Recettes
16	Emprunts	10.000.000,00 euros
21	Immobilisations corporelles	0,00 euros
23	Immobilisations en cours	0,00 euros
28	Amortissement des immobilisations	0,00 euros
�	Total	10.000.000,00 euros

�

Section d?exploitation

Comptes	D�penses	�
60, 61, 62	Achats et autres charges externes	1.937.845,50 euros
63	Imp�ts et taxes	3.263,65 euros
64	Charges de personnels	205.163,40 euros
65	Autres charges de gestion	0,00 euros
66	Charges financi�res	0,00 euros
67	Charges exceptionnelles	0,00 euros
68	Dotations aux amortissements	0,00 euros
�	Total	2.146.272,55 euros
Comptes	Recettes
70 75	Ventes de produits fabriqu�s, prestations de services, marchandises Autres produits de gestion	3.322.720,00 euros 2.439.302,41 euros
�	Total	5.762.022,41 euros

�

Annexe B Etat du personnel de la section de l?eau et de l?Assainissement de Paris au 31 d�cembre 2004

Emplois	Effectifs fix�s par d�lib�ration 2004 PE 108 des 5 et 6 juillet 2004
	TOTAL	titulaires	non titulaires
Emplois permanents
Personnels techniques Ing�nieur en chef Ing�nieur des services techniques Ing�nieur des travaux Technicien sup�rieur	1 1 2 2	1 1 2 2	�
Total du personnel technique	6	6	�
Personnels administratifs Attach� d?administration principal Attach� d?administration Secr�taire administratif Adjoint administratif	1 1 2 1	1 1 2 1	�
Total du personnel administratif	5	5	�
Personnels ouvriers Personnel de ma�trise	0	0	�
Total du personnel ouvrier	0	0	�
Total des emplois permanents	11	11	�
Emplois non permanents
Aucun	0	0	�
Total des postes	11	11	�

�

�