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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu le code du travail article L 12-10-01 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n� 2000-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 4 octobre 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations cr�atrices d?emplois d?adultes-relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association DROIT D?UR-GENCE (D09376 Astre 2005-03919), 1 passage du Buisson Saint Louis (10e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association DEMAIN EN MAIN (X00369 Astre 2005-03920), 4 rue Robert-Houdain (11e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association MA PLUME EST A VOUS (X00684), 6 avenue de la Porte Montmartre (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 4.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association MA PLUME EST A VOUS (X00684 Astre 200503921), 6 avenue de la Porte Montmartre (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association CENTRE ALPHA CHOISY (X00067 Astre 2005-03922), 27 avenue de Choisy (13e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ACCUEIL LAGHOUAT (D02999 Astre 2005-03923), 15 rue Laghouat (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association PROMES (D04377 Astre 2005-03924), 18 rue de Tanger (19e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association L?INTERLOQUE (X03570 Astre 2005-03925), 1 rue Labat (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association SOCRATE (X02522 Astre 2005-03926), 35-37 boulevard Davout 75020 Paris, une subvention de 8 406 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC d?adulte-relais.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association PIMMS (Point Information Mediation Multiservices) (X06168 Astre 03927), 1 rue Fernand Labori (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le Centre Social et Culturel Les Amandiers (X01706), 38 rue des Amandiers (20e) en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 12.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e au Centre Social et Culturel Les Amandiers (X01706 Astre 200503928), 38 rue des Amandiers (20e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association AIRES 10 (D05327), 145 avenue Parmentier (10e), en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 14.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association AIRES 10 (D05327 Astre 2005-03929), 145 avenue Parmentier (10e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association CEFIA (Centre Epinettes Famille Insertion Accueil) (E00189 Astre 2005-03930), 18 rue Jacques Kellner (17e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 16.- Est attribu�e � l?association LA ROTISSERIE SAINTE MARTHE (X06170 Astre 2005-03932), 4 rue Sainte Marthe (10e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 17.- Est attribu�e � l?association CARGO 21 (D06546 Astre 2005-03933), 21 rue Cav� (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 18.- Est attribu�e � l?association MAISON DES COPAINS DE LA VILLETTE (D08079 Astre 2005-03934), 156 rue d?Aubervilliers (19e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 19.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association STRATAJ?M (X2676), 4 rue Georges Bizet 92700 Colombes, en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 20.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association STRATAJ?M (X2676 Astre 2005-03935), 4 rue Georges Bizet 92700 Colombes, une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 21.- Est attribu�e � l?association AFRIQUE INSERTION PROFESSIONNELLE (AFIP) (X04896 Astre 2005-03936), 1-3 rue Fr�d�rick-Lema�tre (20e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 22.- Est attribu�e � l?association Paris Est Mouv? (D05635 Astre 2005-03937), 4 passage de la Fonderie (11e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 23.- Est attribu�e � l?association RACONTE-NOUS-TON-HISTOIRE (X04064 Astre 2005-03938), 6 rue Bichat (10e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 24.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association LE PETIT NEY (D09024), 10 avenue de la Porte-Montmartre (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 25.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association LE PETIT NEY (D09024 Astre 03939), 10 avenue de la Porte-Montmartre (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 26.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association ECOLE NORMALE SOCIALE (D03196), 2 rue de Torcy (18e), en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 27.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association ECOLE NORMALE SOCIALE (D03196 Astre 2005-03940), 2 rue de Torcy (18e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 28.- Est attribu�e � l?association PLANETE SANS FRONTIERES (D08671 Astre 2005-03941), 46 avenue des Fr�res-Lumi�re 78190 Trappes, une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 29.- Est attribu�e � l?association LE CHANT DES CHAPEAUX (D09588 Astre 2005-03942), 161 rue Saint-Maur (11e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 30.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?Association CULTURE BERBERE (ACB) (D02815), 37 bis rue des Maronites (20e), en vue de lui attribuer une subvention de 4.203 euros.

Art. 31.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?Association CULTURE BERBERE (ACB) (D02815 Astre 2005-03943), 37 bis rue des Maronites (20e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 32.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec l?association PROJETS 19 (D03341), 69 rue Armand Carrel (19e), en vue de lui attribuer une subvention de 8.406 euros.

Art. 33.- Conform�ment � l?article pr�c�dent, est attribu�e � l?association PROJETS 19 (D03341 Astre 2005-03944), 69 rue Armand Carrel (19e), une subvention de 8.406 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de 2 SMIC d?adulte-relais.

Art. 34.- Est attribu�e � l?association CEPIJE (X00631 Astre 2005-03945), 9 passage Rimbaut (14e), une subvention de 4.203 euros pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 2005 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC d?adulte-relais.

Art. 35.- La d�pense totale correspondante soit 117.684 euros sera imput�e au chapitre 065, rubrique 025, article 6574, ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget de la Ville de Paris.

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