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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 novembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration de Paris de la ligue de l?enseignement, (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � la F�d�ration de Paris de la ligue de l?enseignement, 9, rue du Docteur Potain (19e), (num�ro Sysif D01053, num�ro Astre 2005-03845), pour l?oganisation du colloque intitul� ?Emploi-Universit�s : quelles relations ??.

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 234, chapitre 65, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 de la Ville de Paris.

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