M. LE MAIRE DE PARIS.- Avant de suspendre la s�ance, je vous indique que j'ai �t� saisi de 4 questions d'actualit�.
La premi�re question d'actualit� de M. Jean-Marie LE GUEN, au nom du groupe socialiste, concerne "les derni�res alertes � la pollution dont l'origine automobile n'est plus � d�montrer, sur leurs cons�quences en mati�re de sant� publique et de vie quotidienne des Parisiens et sur les mesures d'urgence � prendre pour en combattre les causes".
La seconde �mane du groupe communiste "sur l'utilisation des terrains de la S.F.P. dans le 19e arrondissement".
La troisi�me question d'actualit�, pos�e par M. Alain DUMAIT � M. le Pr�fet de police est relative � la mendicit� agressive � Paris et sur son interdiction. En voici le texte :
"M. Alain DUMAIT, Conseiller de Paris ind�pendant, demande � M. le Pr�fet de police- �tant donn� ses comp�tences particuli�res � Paris - d'interdire toute forme de mendicit� agressive dans le centre de Paris, en particulier dans les voies pi�tonnes ou � circulation r�glement�e, et de faire respecter l'interdiction g�n�rale de la mendicit� dans les gares et dans les voitures du m�tropolitain telle qu'elle est �dict�e par le r�glement du Syndicat des transports parisiens (article 35).
L'�lu du 2e arrondissement rappelle qu'une circulaire du Ministre de l'Int�rieur, en date du 20 juillet 1995, a pr�cis� que, si une interdiction g�n�rale de la mendicit� paraissait ill�gale au regard des dispositions du nouveau Code p�nal, par contre une interdiction limit�e � certaines voies, portant sur des comportements sans conteste possible contraires � l'ordre et � la tranquillit� publiques, tels qu'il faut entendre ces notions, au sens de l'article L. 131-2 du Code des communes, �tait �videmment parfaitement l�gale.
Or, les troubles et les comportements agressifs dont sont l'objet les Parisiens, en particulier dans le m�tro et dans les voies pi�tonnes, deviennent tout � fait insupportables. En particulier, lorsque la mendicit� est effectu�e par des groupes organis�s, tenant en laisse des chiens m�chants, qui exigent plut�t qu'ils ne sollicitent une charit� qui s'apparente davantage � du ran�onnage.
Evidemment, ces comportements inqui�tants et, selon l'auteur de cette question, ind�fendables, sont tourn�s en priorit� vers les plus faibles de nos concitoyens : les enfants, les personnes �g�es, les femmes seules.
L'�t� dernier, plusieurs maires de grandes villes de Province, appartenant � des formations politiques diverses et vari�es, ont pris des arr�t�s interdisant dans certaines parties de leurs communes, la mendicit� publique.
En limitant sa demande aux formes agressives de cette mendicit� publique, Alain DUMAIT, �lu ind�pendant de Paris, demande au Pr�fet de police- qui, par exception, � Paris exerce les pouvoirs de police ailleurs d�volus aux maires des communes de plein exercice - de bien vouloir, dans les meilleurs d�lais, prendre � son tour un arr�t� interdisant fermement toutes les formes de la mendicit� agressive, dans le centre de Paris, en particulier dans les voies pi�tonnes et voies � circulation r�glement�e. Il lui demande de faire en sorte que l'interdiction, d�j� th�oriquement en vigueur, dans les gares et les voitures du M�tropolitain, soit effectivement respect�e."
Enfin, la derni�re question d'actualit� �mane de M. Georges SARRE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, sur "la propret� des rues, des places et avenues dans l'Est parisien montre, en particulier dans le 11e arrondissement, d'importantes insuffisances. Du samedi au lundi, faute du nettoyage r�gulier ou d'une absence d'entretien le dimanche, les rues restent sales et jonch�es de d�tritus. Aussi, les �lus du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris, pourquoi l'entretien de la voirie pr�sente de telles insuffisances et quelles mesures il entend prendre pour assurer la propret� des rues tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ?"
Nous reprendrons la s�ance � 15 heures et les questions d'actualit� viendront apr�s le d�ner.
Je lance un dernier appel � chacune et � chacun d'entre vous : faites un effort de synth�se et j'ai bien dit que les questions d'actualit� viendront apr�s le d�ner de ce soir.
La s�ance est suspendue.