M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DFAE 172 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer quatre conventions de d�l�gation de service public pour la gestion des march�s d�couverts alimentaires et biologiques parisiens.
La parole est � Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, cette intervention vise � examiner en d�tail les conditions du travail du personnel, en particulier des monteurs, sur les march�s attributaires de cette d�l�gation de service public.
La question pos�e serait de savoir s'il serait possible d'ajouter un article � cette convention, visant � obtenir des entreprises d�l�gataires l'application de la convention collective.
En fait, nous aimerions savoir si des mesures suppl�mentaires ont �t� prises concernant les conditions de travail et pas seulement la simple application du Code du Travail, telle qu'elle est pr�cis�e dans la d�lib�ration.
Enfin, concernant la d�mocratie de proximit�, avez-vous envisag� par exemple une charte pr�cisant les liens entre ces entreprises et les Conseils de quartier ?
C'�taient les deux questions qui restaient pos�es par rapport � cette d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Mme Laurence DOUVIN a la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, j'interviens au nom des �lus de mon groupe des arrondissements concern�s par l'attribution du lot D, c'est-�-dire 17e, 18e, 19e et 20e. Nous avons des doutes s�rieux sur la pr�sentation des entreprises concurrentes pour ce lot et les motivations du choix du d�l�gataire. Voici lesquels. Dans l'expos� des motifs, on nous dit d'abord que trois entreprises sont en comp�tition. Mais il est propos� d'attribuer le lot B. � Ben Sidoum. Le choix se limite donc � deux entreprises : "Paris-March�s" et EGS.
La pr�sentation de ces entreprises est tendancieuse et orient�e. Qu'on en juge ! Sur le plan qualitatif EGS est pr�sent� comme, je cite, "tr�s motiv�e". S'il ne s'agissait pas d'une affaire s�rieuse, mes chers coll�gues, la subjectivit� de ce crit�re pr�terait � rire. Quelles sont les entreprises soumissionnant � un march� qui ne sont pas tr�s motiv�es ? Premier doute.
Sur le plan quantitatif, la proposition de "Paris-March�s" est reconnue comme la plus int�ressante, mais aussit�t pr�sent�e comme assise sur des pr�visions - je cite - toujours un peu optimistes. Mes chers coll�gues, s'il est une soci�t� dont on conna�t bien l'anciennet� et l'exp�rience, c'est "Paris-March�s". C'est la soci�t� la plus ancienne sur Paris avec plus de 50 ans d'exp�rience, elle sait ce dont elle parle. Cet argument tombe. Deuxi�me doute.
La suite m�rite notre attention, c'est la premi�re fois que nous voyons une d�lib�ration pr�sent�e de mani�re aussi exemplaire dans la fa�on de distiller la suspicion sur une offre. Je vous invite � regarder en derni�re page de l'expos� des motifs.
Dans la derni�re phrase d�cisive, qui scelle le sort de la proposition de "Paris-March�s", il y a des blancs et des tirets qui encadrent la redevance, pouvant faire croire � une somme n�gative de moins 18.500 euros. Troisi�me doute. Je doute chaque fois un peu plus.
Je continue un peu plus loin, la soci�t� EGS est pr�sent�e comme g�rant de nombreux march�s en R�gion parisienne. Parlons-en justement. "Paris-March�s" cr��e en 1920, g�re 13 march�s d�couverts pour le seul nord-est parisien ainsi que le march� aux puces. Sa soci�t� m�re, la soci�t� "Mandon-Somare" g�re 47 march�s en R�gion Parisienne. Je ne parle que des march�s d�couverts.
L'autre soci�t� EGS cr��e en 1990 g�re pour toute la R�gion parisienne 30 march�s couverts et d�couverts. Ces derniers se situent en dehors de la Capitale, nous ne jouons pas dans la m�me cours.
Quant aux m�thodes de gestion de la soci�t� EGS, la Ville de Neuilly-sur-Seine, le 26 septembre 2001, a retir� son agr�ment � cette soci�t�. Je tiens �galement ici � votre disposition la d�lib�ration du Conseil municipal de Neuilly-sur-Seine, qui motive ce retrait en disant que des critiques s�rieuses se sont multipli�es � l'�gard des m�thodes de gestion de cette soci�t�, suffisamment s�rieuses pour qu'elles aient motiv� le retrait � titre conservatoire du placier.
Je ne compte plus les doutes. Au Kremlin-Bic�tre o� cette soci�t� a �t� d�l�gataire pendant 6 ans, elle n'a m�me pas �t� en mesure de r�pondre cette ann�e au cahier des charges soumissionn� � nouveau. Pourquoi ? En raison de la petitesse de sa structure sur laquelle nous n'avons aucun �l�ment d'information en mati�re de proc�s-verbal, ni ses comptes annuels.
Monsieur le Maire, vous ne pouvez laisser des �lus dans un doute de cette nature. S'agit-il de l�g�ret�, d'opacit� ou de manipulation ? Je m'interroge. Il nous est propos� de confier un lot de 17 march�s parisiens par l'attribution du lot D. Piqu�e par une certaine curiosit�, je suis all�e la semaine derni�re � la biblioth�que pour consulter les annexes des �valuations des entreprises devant la commission Sapin.
Il est �crit que la soci�t� EGS semble envisager de recourir facilement aux commer�ants volants. Ceci pour am�liorer l'occupation des march�s. C'est normalement contraire � l'objectif de la Municipalit� qui veut, bien entendu, motiver les abonn�s.
D'autre part, il est propos� d'organiser des march�s du terroir par cette soci�t�. Cette fois-ci, ce sont les commer�ants abonn�s qui protestent, bien entendu, pour concurrence d�loyale.
Mes chers coll�gues, comment peut-on en arriver � la conclusion que EGS, je cite : "Est plus susceptible de garantir l'int�r�t financier de la collectivit� parisienne" ?
Au vu de cette pr�sentation, et apr�s discussion, je dois dire que c'est � l'unanimit� que le Conseil du 17e arrondissement a d�cid� de retirer le projet de son ordre du jour lors du dernier Conseil d'arrondissement. Monsieur CARESCHE, vous-m�me devant le Conseil du 18e arrondissement, ne vous �tes-vous pas pos� certaines questions ?
C'est dommage que vous ayez une conversation particuli�re alors que je parle de vous, Monsieur CARESCHE.
Quant au 19e arrondissement, il semble en ce moment y avoir une vague assez inexplicable de proc�s-verbaux qui sont dress�s aux commer�ants. Est-ce bien pour des infractions ou bien n'est-ce pas plut�t pour faire monter artificiellement la pression contre l'exploitant actuel qui est "Paris-March�s" ?
Monsieur le Maire, je conclurai en disant que je ne suis intervenue que sur ce lot D. Il y aurait beaucoup � dire sur l'entreprise Cordonnier attributaire du lot A qui n'a plus le mat�riel n�cessaire depuis qu'elle n'a plus de march�s attribu�s, depuis 1997, et qui conna�t des difficult�s financi�res plus que s�rieuses.
C'est pourquoi, en raison de la gravit� de cette affaire et au nom de mon groupe, je demande le retrait de cette d�lib�ration et qu'elle nous soit repr�sent�e une fois que l'analyse du lot D aura �t� refaite compte tenu des observations que je viens de pr�senter devant vous.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - D�cid�ment la d�signation de d�l�gation de service public pour la gestion des march�s d�couverts se r�v�le toujours extr�mement int�ressante.
Etant intervenu il y a 6 ans sur ce dossier, j'avais � l'�poque soulev� le probl�me de la soci�t� Dadoum. Je n'ai rien contre cette soci�t� qui a pris en gestion les march�s de mon arrondissement, le 11e. Je me souviens de la mani�re dont cela s'�tait pass� puisque l'on nous avait dit ce n'est plus Cordonnier. Pourquoi ? On ne le savait pas. C'�tait Dadoum. Tr�s bien. Nous avons recherch� pourquoi, les raisons qui pouvaient l'expliquer. Nous avions soulev� un probl�me, cette soci�t� se retrouvait avec la quasi-totalit� des march�s parisiens.
Effectivement, cela laissait entrevoir des difficult�s � r�pondre � ces engagements financiers.
Je n'ai pas v�ritablement approfondi le dossier sur les autres gestionnaires. Simplement, il me semble que partager en quatre la gestion des march�s parisiens est une bonne formule au moins sur le plan financier. Demander � une soci�t� majoritairement de payer me semble difficile.
Maintenant nous avons affaire � la soci�t� Cordonnier. Dont acte. Nous avons vot� pour au conseil d'arrondissement. Il lui appartient maintenant de faire ses preuves. Il lui appartient de r�pondre en tous points aux engagements auxquels cette soci�t� a souscrits. Je consid�re qu'il faudra effectivement faire des r�unions non pas symboliques, j'avais assist� sous l'ancienne mandature � des r�unions �piques. Je demande simplement � ce qu'il y ait des vraies r�unions avec des contrats d'objectifs respect�s, avec tout ce que nous avons demand� notamment l'animation. Nous avions eu un accord avec la soci�t� Dadoum pour un projet de cr�ation d'une halte-garderie sur le march� Richard-Lenoir qui a re�u l'aval de l'association des commer�ants.
Nous demandons que la soci�t� Cordonnier reprenne le dossier o� il en �tait rest� pour que cela puisse se continuer. Je sais que ce n'est pas tout � fait le moment, mais j'aimerais quand m�me rappeler que nous avons demand� un march� bio, sur la placette de Saint-Maur que nous aimerions voir se concr�tiser.
Nous avons �galement demand� un march� d�couvert sur le boulevard Voltaire, qui est une art�re centrale de l'arrondissement, qui est �loign�e des march�s existants.
Sur tout Paris, maintenant, je sais que vous envisagez et c'est bien, il faut le faire, il faut adapter les horaires des march�s � ce qu'attendent les habitants.
On a envisag� des march�s ouvrant en fin d'apr�s-midi jusqu'en soir�e en op�rant ainsi et vous permettrez � ceux qui travaillent d'aller au march� en semaine.
Vous r�tablirez l'�quilibre entre les commerces traditionnels des march�s et les grandes surfaces actuellement seules ouvertes lorsque les Parisiens rentrent des bureaux.
Evidemment, il me para�t indispensable que ce projet soit discut� avec les nouveaux concessionnaires que nous allons d�signer pour notre part... je parle au nom du groupe M.D.C. et au nom du maire du 11e et c'est pourquoi nous serons vigilants.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, je serai bref sur cette histoire de concession des march�s d�couverts qui, � chaque fois, fait couler beaucoup de salive.
Je vous renverrai au d�bat d'il y a 6 ans, car ce n'�tait pas triste non plus.
Notre coll�gue Lyne COHEN-SOLAL, par d�lib�ration de d�cembre 2001, a lanc� la proc�dure de renouvellement des concessions des march�s d�couverts.
Elle a d�cid� de couper Paris en 4 lots, sensiblement �quivalents, ce qui est une premi�re et qui est plus �quitable.
Chaque maire d'arrondissement n'aurait plus qu'un seul concessionnaire comme interlocuteur.
De mani�re plus g�n�rale, je note qu'il y a 4 concessionnaires pour 4 lots ce qui va, je l'esp�re, permettre d'�tablir une concurrence entre les diff�rents concessionnaires qui vont b�n�ficier de la gestion des march�s d�couverts � Paris.
Pour le 19e arrondissement, le plus gros march�, le march� de la place de Joinville, a connu un certain laisser-aller depuis de nombreuses ann�es et, il faut le noter d�j�, l'ancienne �quipe municipale, � ma demande, avait mis en place un dispositif pour tenter de r�sorber le probl�me structurel du stationnement et de ramener un peu d'ordre sur ce march� d�couvert.
L'actuel concessionnaire a d�missionn� par rapport � la mission qui lui a �t� assign�e par la Ville. Je pense qu'au-del� des d�bats que nous avons sur l'offre financi�re de cette soci�t�, une d�l�gation de service publique concerne la qualit� de gestion. Je rappelle �galement que le bon choix n'est pas forc�ment le moins disant et que l'entreprise qui est choisie par la CAO pr�sente d'autres garanties, notamment (?????).
Je voudrais vous signaler que je suis submerg� de p�titions de riverains toutes les semaines. Il faut aller voir ce qui se passe sur ce march�. Certaines (????) la 5e cat�gorie d�class�e. C'est � la limite du vendable... Par ailleurs, les livraisons se font de camion en camion la nuit.
Je n'accepte plus ce laisser-aller et je me f�licite que la CAO ait choisi de d�signer un autre d�l�gataire. Je ne le connais pas et le jugerais sur ses capacit�s...
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je voulais vous pr�senter cette d�l�gation de services publics pour la gestion des 4 lots des march�s d�couverts alimentaires et bio de la Ville de Paris en expliquant comme certains coll�gues l'ont fait, que cette proc�dure date de un an et que le Conseil de Paris a d�j� �t� saisi pour le d�coupage de Paris en 4 lots, d'importance �gale, pour que nous puissions avoir recours � un certain nombre de concessionnaires diff�rents, si cela est possible et ainsi �tablir une concurrence entre concessionnaires et ce, afin d'augmenter la qualit� de la tenue de ces march�s alimentaires.
Je vous rappelle que nous avons actuellement � Paris 63 march�s d�couverts sur l'ensemble des arrondissements et que ce nombre de march�s d�couverts est en augmentation.
Un certain nombre d'arrondissements tout � fait l�gitimement demandent l'ouverture de march�s d�couverts, notre coll�gue du 11e l'a dit : dans le 1er arrondissement et dans le 2e, il est pr�vu d'ouvrir, � tr�s court terme, des march�s d�couverts suppl�mentaires.
Ces nouveaux march�s d�couverts sont int�gr�s d'ores et d�j� dans les lots attribu�s aujourd'hui. A la suite de la commission Sapin, nous vous proposons d'attribuer le lot A, comme vous l'avez vu, � la soci�t� Cordonnier et Fr�res ; le lot B � la soci�t� Ben Sidoun, le lot C � la soci�t� Dadoun, et le lot D � la soci�t� EGS.
Je voudrais r�pondre � Mme GUIROUS-MORIN, qui s'inqui�tait tout � l'heure de la situation des salari�s de ces entreprises concessionnaires des march�s, qu'effectivement une convention existait entre les employeurs et les employ�s.
Cette convention tombe de fait. Elle n'a pas �t� re-sign�e puisque la Ville n'est pas signataire de cette convention.
Dans le r�glement impos� concernant l'engagement des charges que nous nous avons pr�sent� aux nouveaux concessionnaires, celui-ci est appliqu� et reconnu par eux. Naturellement le personnel est repris et il est repris avec le b�n�fice de la convention, m�me si cette convention est tomb�e. L'engagement des concessionnaires est de reconna�tre et de reprendre tous les droits des salari�s figurant dans cette convention.
En ce qui me concerne, apr�s le vote du Conseil de Paris, je recevrai personnellement l'ensemble des concessionnaires et je leur redemanderai de prendre tous les engagements pour que ceux-ci soient r�alis�s.
Je serai d'ailleurs d'une exigence totale comme vient de le dire Mme CAPELLE. Il est important - et cela a �t� fait dans ce but - que dans chacun des lots, les concessionnaires soient responsables devant l'adjoint au Maire que je suis, qui fera tous les ans un bilan des concessionnaires, comme cela doit l'�tre et comme nos r�glements le stipulent.
Cela n'a pas �t� fait sous l'ancienne mandature de mani�re r�guli�re. Je le ferai de mani�re r�guli�re. Les concessionnaires sont responsables aussi devant les maires d'arrondissement. Chaque maire d'arrondissement aura devant lui un seul concessionnaire.
J'ai d'ailleurs demand� et pr�vu de demander aux concessionnaires, comme aux placiers d'�tre pr�sents dans les conseils de quartiers, quand ceux-ci se r�uniront pour parler de la tenue des march�s, de l'ambiance des march�s, �ventuellement du changement des horaires des march�s.
Ces concessionnaires seront donc responsables aussi devant ces conseils de quartiers. Cela me semble important !
Vous savez, d'autre part, que le r�glement des march�s, dont vous avez eu communication, il y a quelques mois, devant le Conseil de Paris, porte que le nombre des volants, volants non alimentaires, par d�finition, � Paris, ne doit pas exc�der plus de 10 %...
Madame DOUVIN, je vous le rappelle. Il n'est pas possible et il n'est pas question d'augmenter, au-del� de 10 % le nombre des volants. Pour revenir sur le lot D, qui fait probl�me � nos coll�gues de droite, et je vois et je suis m�me �mu, par la "d�fense de Paris-march�s" faite par Mme DOUVIN, devant nous. Je rappelle - et d'ailleurs cela figure dans la d�lib�ration soumise - qu'effectivement la soci�t� "Paris-March�s" pouvait �tre consid�r�e comme la plus disante, � la sortie de la commission Sapin.
Elle proposait une redevance plus importante que la 2e, que la soci�t� EGS. Il se trouve que le calcul de cette redevance est bas� sur une hypoth�se d'augmentation du nombre des commer�ants abonn�s sur le march� de 2 % par an sur les trois premi�res ann�es de la d�l�gation.
Ce sc�nario n'est absolument pas cr�dible et pas solide dans la mesure o� il n'est pas question, sur le plan, ne serait-ce que physique, d'augmenter en surface et en nombre les march�s du 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Comme il est pr�vu par la Ville de Paris d'ouvrir des march�s nouveaux dans d'autres arrondissements, on ne voit pas comment de mani�re solide, la soci�t� "Paris-March�s" peut soutenir que le nombre de marchands augmentera de 2 % dans les trois premi�res ann�es, afin de lui permettre d'augmenter la redevance.
D'autre part, je vous signale qu'actuellement le nombre des lots a �t� d�cid� � peu pr�s de mani�re �gale. On ne voit pas franchement comment 415 m�tres lin�aires seraient actuellement vacants dans le lot D aujourd'hui. Je pense que la Maire du 17e serait d'accord l�-dessus, quand on regarde les chiffres et les m�tres, on ne peut pas augmenter le nombre de marchands de mani�re cr�dible.
D'autre part, nous avons vu avec M. MADEC comment la soci�t� "Paris-March�s" a g�r� les march�s qui lui �taient confi�s, les quelques march�s qui lui �taient confi�s � Paris. Aujourd'hui, je pense qu'il serait de tr�s bon aloi de pouvoir modifier, pour quelque temps, pour quelques ann�es, les concessions des march�s du nord-est de Paris. Je ne vois pas en quoi il serait absolument impossible de recourir � une soci�t� nouvelle dans Paris. Pour ma part, j'ai en ma possession un certain nombre d'attestations de satisfactions de maires de la banlieue nord et sud de Paris, les maires de Longjumeau, de Franconville, de La Garenne, le maire d'Herblay, le maire de Saint-Leu-la-For�t, le maire d'Eaubonne, le maire de Pavillons-sous-Bois, les maires de Garches, de Massy, de Nanterre... Bref, un certain nombre de maires qui ont eu affaire avec la soci�t� EGS s'estiment satisfaits des services rendus par cette soci�t�.
Personnellement, je ne les connais pas et je n'ai pas, d'ailleurs, personnellement, � les conna�tre. Je les recevrai.
Personnellement, je ne les connais pas. Je travaille sur dossiers pour l'instant. Je trouve que c'est une grande protection de ne pas avoir � les conna�tre personnellement.
Quand on regarde les hypoth�ses de travail de cette soci�t�, elles me semblent plausibles. Nous aurons une tr�s grande exigence � leur �gard comme nous aurons une tr�s grande exigence vis-�-vis de toutes les soci�t�s � qui nous confions les march�s pour les six ans qui viennent.
Je propose que les maires d'arrondissement me saisissent, si jamais il y avait le moindre probl�me sur les concessionnaires. Je les recevrai, je pense, vendredi pour leur dire ce que l'on attend d'eux, les exigences et les contraintes auxquelles ils sont soumis.
Pour ma part, je pense qu'il est sain de pouvoir avoir des services de soci�t�s diff�rentes et de pouvoir aujourd'hui faire monter la qualit� dans les march�s de Paris qui en ont bien besoin.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, Pr�sident. - Merci.
Pour l'explication de vote, la parole est � M. VUILLERMOZ et � M. GOASGUEN.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci.
Je voudrais t�moigner apr�s M. MADEC, le maire du 19e, parce que je suis dans le 19e depuis l'ancienne mandature, Maire adjoint � la voirie, et il faut que je dise tr�s simplement les choses.
Nous avons, � plusieurs reprises, rencontr� le concessionnaire de "Paris March�s". Nous avons fait constater, plusieurs fois sur place, avec les repr�sentants de la Pr�fecture de police, avec les services de la Ville, avec les riverains, les principaux des coll�ges, les enseignants des �coles �l�mentaires, avec les membres des Conseils de quartier, que les emplacements qui �taient r�serv�s aux commer�ants sur les march�s de Joinville et de la Place des F�tes n'�taient pas respect�s. A plusieurs reprises, par exemple, nous avons fait constater que les r�gles de s�curit�, notamment pour l'�vacuation des �coles sur le march� Joinville, ne pouvaient �tre appliqu�es de fa�on convenable.
Donc, � chaque fois, nous sommes revenus devant les concessionnaires avec les commer�ants pour essayer de trouver les formes qui permettaient de respecter ces emplacements. Nous avons essay� d'obtenir un consensus, de trouver les formes qui permettaient de mettre tout le monde d'accord, notamment de satisfaire les �coles et les riverains. Or, � chaque fois nous nous sommes trouv�s face � des affrontements et � des manifestations devant la mairie.
C'est donc dans ce sens qu'il me semble que la relation avec le concessionnaire "Paris-March�s" dans le 19e arrondissement ne peut pas �tre reconduite parce qu'il n'y a pas le respect des engagements qui avaient �t� pris et qui me paraissent tout � fait l�gitimes et normaux.
La deuxi�me chose que je voulais dire est qu'il me semble qu'il faudra veiller dans l'avenir � ce que les relations entre les salari�s de ces entreprises et les concessionnaires s'am�liorent et je me satisfais, par ailleurs, que l'on puisse acter que les personnels des anciennes concessions seront repris par les nouvelles.
Je voulais avant tout apporter un t�moignage sur mon v�cu quotidien dans le 19e arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Pr�sident, je vous demande cinq minutes d'interruption de s�ance pour discuter avec mon groupe avant que je fasse une intervention sur ce vote.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Accord�.
La s�ance est suspendue.