M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � un ensemble complexe qui est relatif au C.R.E.C.E.P., c'est-�-dire le Centre de recherche d'expertise et de contr�le des eaux de Paris. Il y a un certain nombre d'amendements, il y a un certain nombre d'interventions. Je vais, absolument sans brusquer le d�roulement d�mocratique de nos d�bats, demander quand m�me aux orateurs sur ce sujet important de s'exprimer avec concision.
Je vais d'abord donner la parole � Mme CONSTANTIN pour pr�senter les amendements qui sont num�rot�s de 13 � 15 bis puis � Mme Catherine G�GOUT pour les amendements qui sont num�rot�s de 16 � 20. Et enfin � M. BERTHAULT qui interviendra au nom du groupe U.M.P.
Je commence par Mme CONSTANTIN � laquelle je donne la parole pour un temps raisonnable.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais faire tr�s court comme je l'ai promis. Je passe directement sur les amendements techniques n'est-ce pas ? Donc nous fon�ons...
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous dites ce que vous voulez, puisque vous �tes membre de l'Ex�cutif mais si vous vous concentrez sur les amendements ce serait une bonne chose. Vous pouvez dire du bien du C.R.E.C.E.P. avant de pr�senter les amendements.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Le projet de d�lib�ration que nous vous pr�sentons, ou plut�t l'ensemble des d�lib�rations qui vous sont propos�es aujourd'hui sont le fruit d'un an et demi de travail en concertation avec les repr�sentants du personnel et le personnel lui-m�me.
Il fallait, selon les mots que j'ai employ�s au dernier Conseil de Paris, "sauver le C.R.E.C.E.P." en lui permettant d�s 2003 de soumissionner des appels d'offres ext�rieurs � la Ville. En esp�rant bien s�r qu'il les gagnera, puisque c'est la r�gle aujourd'hui, et puisque ces march�s assurent 50 % de ses activit�s.
Il fallait le faire en lui conservant le statut public qui lui a permis tout au long des 100 ans de son existence d'acqu�rir l'excellence et la notori�t� qui est la sienne aujourd'hui en France et en Europe concernant le contr�le de la qualit� des eaux.
La r�gie que nous vous pr�sentons aujourd'hui n'est sans doute pas une structure parfaite. Elle a ses contraintes, notamment de territoire, puisque 50 % des activit�s doivent se faire sur Paris, et aussi de personnel puisque les agents du C.R.E.C.E.P. devront �tre d�tach�s tout en conservant absolument le statut et les garanties attach�es � leur qualit� de fonctionnaires parisiens. Vous le savez, les fonctionnaires d�tach�s continuent � b�n�ficier du d�roulement de carri�re dans leur corps d'origine.
Mais la cr�ation d'une r�gie autonome � personnalit� morale permet aujourd'hui, c'est-�-dire en 2003, de continuer � ?uvrer ensemble pour le contr�le de la qualit� des eaux. Elle permet sereinement de continuer � construire l'avenir du C.R.E.C.E.P. et c'est la seule parmi les solutions publiques �tudi�es � apporter ces garanties aujourd'hui. C'est pour cette raison que nous vous la pr�sentons.
Toute mon attention dans ces circonstances va au personnel. Cela fait des ann�es que ces personnels alertent les �lus et l'administration parisienne sur la situation du laboratoire. Ils sont inquiets, � la fois inquiets sur leur avenir, la crainte d'un d�mant�lement est dans leur esprit, et inquiets pour le contr�le des eaux � Paris.
Ces personnels veulent du concret, un niveau d'activit� suffisant et p�rennis� y compris dans la reconqu�te n�cessaire des commandes de la Ville, des moyens adapt�s et que le statut public de l'organisme soit pr�serv�. Ils veulent aussi du temps pour se d�terminer en toute connaissance de cause et en �tant rassur�s sur la p�rennit� de la structure. Je comprends parfaitement cette inqui�tude et je peux dire que l'ensemble de la Municipalit� et Bertrand DELANO� comprennent cette inqui�tude.
Les mesures que nous vous proposons vont dans le sens des garanties demand�es. Au titre des amendements techniques que je souhaite pr�senter, la Ville, tout en identifiant les comptes C.R.E.C.E.P., prendra en charge, � titre transitoire, les recettes et les d�penses de la r�gie pour six mois, jusqu'au 31 juillet 2003 o� sera op�r� un basculement des comptes.
Ces amendements techniques ont �t� examin�s et mis au point avec la Recette g�n�rale des finances et permettront � la nouvelle structure d'asseoir sa p�rennit�, de prendre pied et faire tranquillement son �tablissement.
Comme je l'ai dit, cela fait l'objet de trois amendements techniques qui vous sont pr�sent�s.
Un quatri�me amendement technique porte sur les possibilit�s donn�es au personnel de publier dans des revues scientifiques.
Une autre des mesures que nous pr�conisons et que nous avons souhait� mettre en place pour garantir au mieux � la fois l'installation de la r�gie et pour concr�tiser les attentes du personnel sera de mettre � disposition de fa�on transitoire et temporaire le personnel de la r�gie pour l'ann�e 2003, temps qui pourra �tre prolong� d'un an.
Voici, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire en pr�alable. Est-ce que vous pensez que les amendements techniques sont suffisamment pr�sent�s ? Oui, n'est-ce pas.
Il y a un amendement PE 2002 01-46-1, c'est l'amendement 13 qui prend en compte les remarques formul�es par la r�gie sur le statut du C.R.E.C.E.P. et porte sur des formulations. Notamment elles �tablissent que les fonctions de comptable de la r�gie seront assur�es par le Receveur g�n�ral des finances.
Est-ce que vous souhaitez que je les pr�sente dans l'ordre ou que nous votions globalement ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous �tes pri�e, si vous le voulez bien, de pr�senter tous les amendements. Ensuite, il y aura les amendements pr�sent�s par Mme G�GOUT, puis l'intervention de M. BERTHAULT et celle de M. MARCOVITCH que j'ai oubli� de mentionner et enfin vous r�pondrez.
Mme CONSTANTIN vient de pr�senter l'amendement n� 13 d'une fa�on extr�mement synth�tique. Elle va pr�senter maintenant rapidement le n� 14.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - D�lib�ration PE 2002 01-46-3 : apr�s examen avec les Recettes g�n�rales des finances, il appara�t que le sch�ma d'�criture comptable pr�vu pour le versement de la dotation initiale fait encore l'objet de certaines incertitudes venant d'une interpr�tation non pr�cise � ce jour de la M14.
Il est propos� au Conseil de ne pas mentionner dans le projet de d�lib�ration des imputations comptables pr�cis�ment.
Le 15 sur le PE 2002 01-46-4 instaure une p�riode transitoire.
Le 15 bis concerne la demande du personnel sur la nature des publications du C.R.E.C.E.P. et leur nombre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous avez fait une pr�sentation tr�s compl�te de ces amendements.
Je donne maintenant la parole � Mme G�GOUT qui, avec le m�me esprit de synth�se, va pr�senter les amendements 16 � 20.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sera un peu moins synth�tique parce qu'en fait c'est une intervention qui va en m�me temps d�fendre les amendements.
Depuis des ann�es, nous n'avons entendu que des louanges de tous bords sur le C.R.E.C.E.P. : un outil exceptionnel pour la sant� publique, une qualit� reconnue au plan national, europ�en voire mondial, puisque l'O.M.S. fait appel � ce laboratoire de recherche qui est tr�s comp�tent en mati�re de qualit� de l'eau et d'environnement.
En m�me temps, pendant des ann�es, malgr� les alertes r�p�t�es des personnels, la Municipalit� pr�c�dente a laiss� pourrir la situation : des locaux gravement inadapt�s qui font chaque ann�e craindre pour l'agr�ment indispensable, pas de politique pr�visionnelle des personnels, pas de comptabilit� analytique permettant d'�valuer les co�ts r�els et les r�sultats �conomiques, pas d'informatique digne de ce nom.
Je ne voudrais pas insister mais on peut reconna�tre la constance des �lus communistes et notamment de Pierre MANSAT pour alerter depuis sept ans sur les dangers que court cet outil pr�cieux et exiger que ses probl�mes soient trait�s dans l'int�r�t du service public.
La nouvelle Municipalit� a affirm� sa volont� de prendre en main cette question : le statut du C.R.E.C.E.P., � modifier pour lui permettre de r�pondre aux appels d'offres, les locaux, les moyens informatiques. Des cr�dits ont �t� d�bloqu�s pour cela d�s 2002 et encore aujourd'hui dans le budget 2003. Mais la question de la construction d'un lieu adapt�, moderne reste pos�e.
Aussi c'est avec beaucoup d'amertume que nous avons vu la difficult� avec laquelle ce processus s'est d�roul�. Le C.R.E.C.E.P. dispose de personnels comp�tents et tr�s motiv�s et pourtant aucun dialogue s�rieux n'a �t� effectivement men� avec eux. Ce n'est pas tr�s �tonnant parce que l'id�e qu'il s'agit d'un "dinosaure" tra�ne encore dans quelques t�tes.
Ces personnels n'ont pas �t� consid�r�s ou ne se sont pas sentis consid�r�s comme des partenaires mais comme des destinataires d'informations constamment partielles, bien qu'il y ait eu deux assembl�es du personnel dans les six derniers mois. Aussi leur inqui�tude n'a fait que cro�tre sur la viabilit� de ce qui leur est propos� et donc sur l'avenir m�me du C.R.E.C.E.P.
Pourquoi cette inqui�tude ?
On les informe de la cr�ation d'une r�gie autonome � personnalit� morale et autonomie financi�re, en pr�cisant que l'�quilibre financier est une condition absolue de p�rennit� de la structure, mais on ne leur donne aucune projection chiffr�e de cet �quilibre, pas plus qu'aux �lus d'ailleurs.
Evidemment des simulations ont �t� faites, pourquoi ne sont-elles pas communiqu�es ?
La 4e Commission devait auditionner l'intersyndicale, et on voit arriver en catastrophe un projet de d�lib�ration instaurant la r�gie sans que la Commission en ait eu connaissance en amont et cette audition n'a pas eu lieu !
Un C.T.P. est convoqu� et ne peut se tenir, aucun document n'ayant �t� fourni aux repr�sentants du personnel, alors qu'il s'agit de quelque chose d'aussi important qu'un changement radical de statut ! Ceci au point que lors du C.T.P. reconvoqu�, aucun syndicat ne vote ce dispositif, se partageant entre une majorit� contre et l'abstention pour les autres.
Comment voulez-vous que la confiance s'instaure ? Quel cadeau de bapt�me empoisonn� pour cette r�gie qui aura besoin de toutes les �nergies pour r�ussir !
Nous ne pouvons que marquer notre d�saccord profond sur ces pratiques, et il fallait bien que je l'exprime.
Maintenant, que peut-on faire ? Comment se tourner vers le positif et rendre notre action efficace ? Nous avons des propositions et nous avons d�pos� des amendements qui, vu les d�lais dont nous disposions, demandent � �tre revisit�s.
D'abord, la r�gie doit �tre consid�r�e clairement comme un dispositif transitoire permettant de r�pondre dans l'imm�diat aux appels d'offres. Notre objectif doit �tre d'avoir pu, dans les trois ans, b�tir ce qui sera le statut d�finitif du C.R.E.C.E.P. qui a, par nature, une vocation plus large qu'une r�gie municipale.
Un statut garantissant int�gralement son caract�re de service public et sa n�cessaire ind�pendance, dans lequel il serait sans doute pertinent de faire participer � part enti�re, si nous le pouvons, d'autres collectivit�s publiques, syndicats intercommunaux ou interd�partementaux, d�partements, r�gion, universit�s ou autres. Ce serait coh�rent eu �gard au champ d'intervention du C.R.E.C.E.P., de m�me que pour son �quilibre financier. La possibilit� de la cr�ation d'un Groupement d'int�r�t public, qui semblerait bien correspondre � un tel sch�ma avait �t� �voqu�e. Retroussons nos manches et travaillons ensemble � cette construction qui appelle de modestes changements l�gislatifs, sans doute pas insurmontables.
Dans l'intervalle, ne cr�ons pas de situations irr�versibles qui rendraient difficile la mise en place de ce statut futur et convainquons les personnels de notre volont� politique par des actes. Aussi, nous proposons que les personnels restent s'ils le souhaitent dans un syst�me de mise � disposition, pour la dur�e de trois ans, qui est la dur�e maximale des mises � disposition. C'est le sens de nos amendements, ce qui implique que, s'il y a des embauches directes, on s'engage � ne pas embaucher sur des postes existants dans le personnel actuel. Il faut aussi qu'ils soient associ�s �troitement � tout projet d'installation de locaux, qu'ils soient provisoires ou d�finitifs.
Si nous nous engagions dans une telle d�marche, et �tant donn� les moyens pr�vus dans le budget 2003 qui vont permettre d'am�liorer de fa�on significative les conditions de travail et l'efficacit� du service, il me semble que le C.R.E.C.E.P. pourrait repartir d'un bon pied.
Un point suppl�mentaire, et nous avons d�pos� un v?u en ce sens, il serait utile de faire un �tat des lieux de toutes les commandes pass�es par les directions et qui rel�veraient du champ d'intervention du C.R.E.C.E.P., pour v�rifier celles qui devraient �tre r�alis�es par le C.R.E.C.E.P., ou par le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville, ou par d'autres prestataires, de mani�re � optimiser le travail de chacun et � �viter les doublons et les d�penses inutiles.
En conclusion, je voudrais souligner que ce n'est pas un dada des communistes. L'acc�s � l'eau, et � une eau de qualit�, est un droit fondamental de tout �tre humain.
L'eau n'est pas une marchandise, c'est le patrimoine de l'humanit�. Le contr�le de sa qualit� doit �tre ind�pendant et relever du service public. La Ville de Paris a la chance de disposer d'un outil tel que le C.R.E.C.E.P. Dans une p�riode o� le principe de pr�caution en mati�re sanitaire est si fortement sur le devant de la sc�ne, il est indispensable de le conforter et le d�velopper, avec tous les partenaires concern�s, dans la globalit� de ses missions.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT. Vous avez un peu d�bord�, mais ce n'est pas dramatique.
La parole est � M. BERTHAULT, ensuite � M. MARCOVITCH.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, je vous trouve assez dur avec Mme G�GOUT, qui dit des choses fort int�ressantes et je crois que cela m�rite le temps qu'elle a pris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Puisque vous vous r�f�rez au r�glement, je me r�f�re aussi au r�glement. C'est cinq minutes. Pour vous aussi. Et tout ce que vous dites est �galement int�ressant.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, je me permets de soulever plusieurs points qui me semblent importants � la lecture de ce projet de d�lib�ration de cr�ation d'une r�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de l'exploitation du service public du C.R.E.C.E.P.
Je m'�tonne tout d'abord de voir aujourd'hui une d�lib�ration aussi compl�te, qui doit �tre le fruit d'un travail de plusieurs mois, je pense, quand, dans le m�me temps, le mois dernier, lors du d�bat que nous avions eu sur l'eau, je n'avais obtenu de votre part aucune r�ponse � mes interrogations sur le statut du C.R.E.C.E.P.
Quel m�pris de la repr�sentation municipale ! Mais mieux vaut tard que jamais.
Nous le disons depuis longtemps, malgr� la qualit� de ses personnels, que je tiens � saluer ici, le statut actuel du C.R.E.C.E.P. paralyse son fonctionnement mais la solution que vous nous proposez aujourd'hui provoque un certain �tonnement de notre part car elle ne semble pas trouver un �cho favorable dans l'ensemble de la majorit� municipale, ce n'est certainement pas Mme G�GOUT qui me d�mentira sur ce point.
Le personnel pense que cette structure est peu viable, et nous vous avons d�j� alert� � plusieurs reprises, comme nos coll�gues communistes, sur les inqui�tudes r�p�t�es du personnel. C'est pourquoi nous souhaitons que ce statut ait un aspect exp�rimental.
Cette impression est confirm�e par les troubles dont M. CONTASSOT s'est aussi fait l'�cho en 4e Commission, proposant la cr�ation d'une S.C.E.C., Soci�t� d'int�r�t collectif, disposition de la loi sur l'�conomie solidaire.
Les remarques exprim�es par vos coll�gues "Verts" et communistes ne peuvent que m'inciter, m'�clairant ainsi un peu plus sur l'improvisation d'un projet de d�lib�ration mal ficel�, � demander le r�examen rapide de ce dossier pour �tudier de meilleures solutions et, je l'esp�re, obtenir une meilleure concertation.
Deux questions compl�mentaires m�riteraient une r�ponse de votre part.
Tout d'abord l'�valuation financi�re de cette mise en r�gie et les pr�visions de taxes et redevances qui contribueront aux recettes du C.R.E.C.E.P.
Mais aussi la nomination d'un directeur g�n�ral du C.R.E.C.E.P., comme le pr�voit d'ailleurs le projet de d�lib�ration que vous nous soumettez. Il ne s'agit pas, ici, de remettre en cause les comp�tences de M. EGAL, le candidat propos�, mais il serait bon, dans un souci de transparence (transparence bien s�r, toujours !) de conna�tre le profil professionnel de ce candidat que vous nous proposez de nommer.
Pour conclure, Monsieur le Maire, m�me si ce projet ne satisfait personne, nous ne ferons pas preuve d'irresponsabilit� au groupe U.M.P. et nous donnerons les moyens au C.R.E.C.E.P. de continuer sa mission � compter du 1er janvier 2003 en votant ce projet de d�lib�ration, mais en soulignant une nouvelle fois l'aspect exp�rimental de cette solution.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BERTHAULT, pour cet esprit constructif.
Maintenant, je donne la parole au dernier intervenant, M. Daniel MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelquefois, j'ai l'impression de r�ver en entendant certains de nos coll�gues, sur ces bancs, parler de transparence et s'apercevoir aujourd'hui, que les choses n'ont pas �t� faites depuis des ann�es, et non pas depuis vingt et un mois.
Mais puisqu'on parle du C.R.E.C.E.P., si je n'avais qu'un mot � dire aujourd'hui, ce serait "enfin".
Enfin, la Mairie de Paris se pr�occupe de la situation du C.R.E.C.E.P., situation statutaire de l'organisme lui-m�me, situation des personnels, situation des locaux. Au moment o� le d�veloppement durable devient un imp�ratif pour toutes les actions des responsables, qu'ils soient politiques, industriels ou scientifiques, il faut donner toutes ses chances de d�veloppement, et en l'occurrence de survie, � cet �tablissement qui rend de si grands services aux Parisiens et m�me aux Franciliens.
En effet, le C.R.E.C.E.P. est un outil remarquable, depuis plus d'un si�cle, et sa qualit� ou ses comp�tences sont largement reconnues au-del� des fronti�res non seulement de notre Ville et de notre R�gion, mais �galement au-del� des fronti�res nationales puisque nous savons que ce service de la Ville de Paris participe r�guli�rement aux travaux de la Communaut� europ�enne.
C'est d'ailleurs cette notori�t� qui n�cessit� les transformations auxquelles nous allons apporter une r�ponse.
Il faut savoir qu'un service public qui exerce une activit� qui pourrait �tre effectu�e par un organisme priv�, qui est financ� par des redevances per�ues sur l'usager en contrepartie d'un service rendu, est qualifi� d'industriel et commercial par le droit. Cette d�nomination fait que doit lui �tre appliqu� l'article 2224.2 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales. Pour toutes ces raisons, le C.R.E.C.E.P. doit �tre consid�r� comme un service public industriel et commercial.
Les nouvelles exigences du droit des march�s, de la concurrence et des contr�les r�glementaires obligent � recourir aux proc�dures de mise en concurrence des laboratoires publics et priv�s. Le fait que le C.R.E.C.E.P. soit un service de la Ville et n'ait aucune autonomie juridique et financi�re ne lui permet pas de r�pondre, dans des conditions satisfaisantes, aux appels d'offres et � la mise en concurrence.
Ainsi, de nombreux march�s lui ont d�j� �chapp� ou risquent d'�tre perdus dans les ann�es � venir. Or, le C.R.E.C.E.P. est un laboratoire de pointe et ne peut se contenter de son r�le, aussi important soit-il, des analyses et des recherches qu'il fait pour le compte de la Ville. Il doit imp�rativement trouver d'autres march�s ext�rieurs � la Capitale.
Un mot cependant pour rappeler que ce probl�me n'est pas r�cent puisqu'en 1999, le C.R.E.C.E.P. avait du cesser son travail � l'Agence de l'eau Seine-Normandie o� il contr�lait l'�tat des rivi�res d'Ile-de-France. Or, nous le savons, l'ancienne �quipe avait laiss� se d�grader la situation sans r�agir.
C'est donc un progr�s r�el que nous allons apporter � la situation du C.R.E.C.E.P. tout en conservant aux salari�s un statut favorable, auquel ils sont tr�s naturellement attach�s.
Il faut savoir que nous avons des professionnels de tr�s haut niveau et que ce sont eux qui, bien entendu, ont fait la r�putation du C.R.E.C.E.P. Leur avenir nous importe donc prioritairement et le choix de r�gie � personnalit� morale et autonomie financi�re permet donc de d�tacher les personnels de la Ville tout en leur conservant leur statut d'agent des collectivit�s territoriales, avec tous les avantages y aff�rent.
C'est en ce sens que la solution propos�e par la Ville est certainement la meilleure, pour le moment, puisqu'elle tient compte, au-del� du statut de l'�tablissement, de la volont� des salari�s.
Autre point fondamental, les conditions mat�rielles d'exercice professionnel, autrement dit les locaux.
Depuis des ann�es, le C.R.E.C.E.P. doit faire des prouesses pour r�ussir � remplir sa mission dans des locaux v�tustes, exigus et inadapt�s � ce que doivent �tre les conditions d'exercice d'un laboratoire moderne de r�putation internationale. Depuis des ann�es, les personnels travaillent dans des conditions difficiles, � la limite des conditions de s�curit�, d'hygi�ne, voire de l�galit�.
Monsieur le Maire, il faut tr�s rapidement apporter une r�ponse valable � cet �tat de fait totalement inadmissible. Certes, je le dis puisque je vois que Mme LE STRAT est � c�t� de nous, la solution de facilit� pourrait �tre d'utiliser les locaux qui appartiennent � la S.A.G.E.P. et qui sont au c?ur des b�timents du C.R.E.C.E.P., mais si cela ne peut se r�aliser, toute autre solution sera acceptable � partir du moment o� les 500 m�tres carr�s suppl�mentaires n�cessaires lui seront attribu�s.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les enjeux qui sont pos�s dans ce projet de d�lib�ration. C'est l'avenir imm�diat du C.R.E.C.E.P. que nous avons entre les mains. Nous ne pouvons pas tergiverser car l'urgence est l� et toute modification, tout retard risque de causer des dommages irr�m�diables au C.R.E.C.E.P. Nous avons trop attendu.
Je vous invite donc � voter sans attendre et en l'�tat le projet de d�lib�ration qui nous est propos� aujourd'hui.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MARCOVITCH.
Maintenant c'est � Mme CONSTANTIN de r�pondre � toutes ces interventions constructives et � donner l'avis de l'Ex�cutif sur les 4 amendements d�pos�s et d�fendus par Mme G�GOUT ainsi que sur le voeu n� 20 qu'elle a d�pos�.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie r�ellement les trois orateurs qui se sont exprim�s et tout particuli�rement M. MARCOVITCH dont le soutien tr�s fort, exprim� depuis plusieurs ann�es au C.R.E.C.E.P., ne s'est pas d�menti et, je le sais, ne se d�mentira pas dans les mois qui viennent.
Je remercie �galement M. BERTHAULT de donner l'occasion au C.R.E.C.E.P. d'avoir les capacit�s r�elles au premier janvier de soumissionner des appels d'offres. C'est l'objectif de ce projet de d�lib�ration. Je vous remercie de l'avoir compris. Je m'interroge sur l'attitude du groupe communiste. Je pense, moi, qu'il y a eu toute la concertation possible et en particulier des contacts rapproch�s avec plusieurs personnes du groupe. Je regrette que nous n'ayons pas trouv� les chemins de la confiance.
J'avoue que je n'ai pas su faire mieux. Peut-�tre la trouverons-nous dans les semaines et les mois qui viennent, en tout cas je l'esp�re ? Pour ma part, avec modestie cependant, je pense que nous ne pouvions pas faire mieux � ce point de la r�flexion. Encore une fois, ce projet de d�lib�ration qui vous est pr�sent� dans des conditions assez difficiles, c'est vrai, ramass�es on va dire, en fin d'ann�e, avec l'objectif d'�tre en application pour le premier janvier 2003, elle est ce qu'elle est, mais elle permet de poursuivre le chemin que nous avons � faire ensemble pour assurer l'avenir du C.R.E.C.E.P. dans le respect du statut, des droits et des garanties de ses personnels et, au-del�, pour assurer un bon contr�le de l'eau � Paris qui est, je l'estime moi aussi, un bien essentiel � l'humanit�.
Monsieur BERTHAULT, vous regrettez que je n'ai pas r�pondu � vos demandes lors du dernier Conseil. Pourtant, � la lecture des d�bats du Conseil de Paris, je vous ai r�pondu sur ce point, sur le statut du C.R.E.C.E.P. en particulier.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Vous avez dit quoi ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je ne vais pas aller plus loin sur cette r�ponse aux orateurs. Je sais qu'avec chacun d'entre vous, nous aurons l'occasion de prolonger en particulier les d�bats.
J'ai aussi des consignes pour aller vite. Je crois que l'essentiel a �t� dit.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Ce ne sont pas des consignes, ce sont des conseils simplement. Que pensez-vous des amendements n� 16 et 19 et du voeu n� 20 ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Pourrions-nous relire le voeu ? Je l'ai ici.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il s'appelle n� 20.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - 51 % des activit�s du C.R.E.C.E.P. r�gie autonome doivent provenir de la Ville de Paris consid�rant... Ce voeu pourrait-il �tre relu ? Je peux vous donner mon avis, j'y suis favorable.
Cela suffit-il ? D'accord.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je vais lire le voeu n� 20 : "Le Conseil de Paris �met le voeu que l'ensemble des missions concernant le domaine du contr�le de l'eau et confi�es � des organismes divers par des directions de la collectivit� parisienne, soient recens�es afin d'examiner comment ces missions peuvent �tre confi�es au C.R.E.C.E.P."
Avis favorable de l'Ex�cutif.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - J'ajouterai le fait que cela concerne tous les laboratoires de la Ville.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tout � fait, mais vous r�pondez au nom de l'Ex�cutif.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Absolument.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Sur les amendements n� 16, 18 et 19 ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Concernant l'amendement n� 16, il est dangereux de vouloir noter que la r�gie est instaur�e � titre exp�rimental, cela la fragilisera. Cela ne nous emp�che pas, pendant ce temps et � partir du moment ou elle est institu�e, de continuer � rechercher pour l'avenir de meilleures solutions si elles existent. Mais la r�gie est constitu�e. Ce n'est pas une r�gie exp�rimentale. C'est une r�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je me tourne vers Mme G�GOUT sur l'amendement n� 16, qui est consid�r� par l'Ex�cutif comme devant inqui�ter le personnel. Etes-vous pr�ts � retirer cet amendement ? Sinon l'Ex�cutif serait oblig� de demander de voter contre ce qui serait tr�s, tr�s dommage.
Mme Catherine G�GOUT. - J'aurais facilement enlev� cet amendement si le suivant avait �t� accept�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous allons demander � Mme CONSTANTIN une r�ponse group�e sur les amendements n� 16, 17, 18 et 19 et je vous donnerai la parole, Madame G�GOUT. Nous avons notre temps. Sur l'amendement n� 16, demande de retrait de la part de l'Ex�cutif. L'amendement n� 17 ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je demande �galement le retrait. La convention pr�voit que les dispositions de mise � disposition du personnel qui sont pass�es pour un an, 2003, renouvelable �ventuellement pour une ann�e, sont suffisantes.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'amendement n� 18.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Sur l'amendement n� 18, je sugg�re � Mme G�GOUT et au groupe communiste de garder la premi�re partie. Je suis favorable � la premi�re partie de l'amendement concernant le si�ge social de la r�gie, et je suis d�favorable � la deuxi�me partie concernant l'article 30 qui dit que "les agents de la r�gie sont des fonctionnaires mis � disposition", ce qui pourrait emp�cher tout recrutement direct par la r�gie pendant le temps d'existence de l'organisme.
Encore une fois, j'ai d�j� expliqu� quelles �taient les conditions que nous instaurions et qui paraissent apporter toutes les garanties n�cessaires aux personnels dans le cadre des textes en vigueur.
Concernant l'amendement n� 19, je crois que c'est une redite de l'amendement n� 17, la pr�sente convention est pass�e pour 3 ans. Cela concerne la recherche. Les dispositions qui vous sont actuellement propos�es pr�voient 5 ans. Je pense donc qu'elles sont plus favorables et permettent r�ellement d'engager des recherches sur un terme plus long. Je demande �galement le retrait.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme G�GOUT sachant que Mme CONSTANTIN, au nom de l'Ex�cutif, a donn� un avis favorable au voeu. C'est tr�s important.
Elle a souhait� le retrait des amendements n� 16 et 17. Elle approuve chaudement la premi�re moiti� de l'amendement n� 18 et elle demande le retrait de l'amendement n� 19.
Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
En ce qui concerne l'amendement n� 19, je suis d'accord pour le retirer.
Effectivement, cet amendement avait �t� fait en coh�rence avec un ensemble pr�vu pour 3 ans. Or, actuellement dans les textes propos�s, pour la recherche c'est 5 ans. Ce serait d�favorable de le laisser. Je retire donc l'amendement n� 19.
En ce qui concerne l'amendement n� 18, je suis d'accord pour retirer la deuxi�me partie que Mme CONSTANTIN me demande de retirer puisque cela interdirait � la r�gie d'embaucher qui que ce soit d'autre que des mises � disposition. Par souci de responsabilit�, je le retire.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Merci.
Mme Catherine G�GOUT. - Je demande un vote sur l'amendement n� 17 qui est une convention permettant la mise � disposition des personnels et je demande que la convention soit pass�e pour 3 ans. Je demande express�ment un vote sur celui-l�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il reste l'amendement n� 16.
Mme Catherine G�GOUT. - On peut le retirer. L'important, c'est le n� 17.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Le paysage s'�claircit.
Concernant l'amendement n� 17 apr�s l'attitude constructive de Mme G�GOUT, Mme CONSTANTIN maintient-elle sa demande de retrait ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteur. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Oui, je le maintiens. Mme G�GOUT m'avait demand� ce qu'il �tait possible de faire et s'il �tait possible d'aller plus loin que les dispositions que nous avons int�gr�es nous-m�mes dans la d�lib�ration. Ma r�ponse, et Mme G�GOUT le sait, est que nous ne pouvions pas aller plus loin. Je maintiens cette demande de retrait en toute responsabilit�.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Maintenant tout est clair. Nous pouvons passer au vote.
Je mets aux voix l'amendement n� 13, auquel l'Ex�cutif est favorable...
Mme Catherine G�GOUT. - Je voulais dire un mot. Etant donn� tout cela, je demande ce vote. De toute fa�on, quelle que soit l'issue du vote, je vous pr�cise que le groupe communiste ne participera pas au vote de la d�lib�ration cons�cutivement � ce vote, quel qu'en soit le r�sultat.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, pour �tre bien au clair, je vais demander � voter dans l'ordre les amendements num�rot�s de 13 � 19 et le v?u n� 20.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, le groupe socialiste demande une courte suspension de s�ance.
M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Elle est accord�e de droit.
La s�ance est suspendue pour 5 minutes.