98 - QOC 99-18 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police sur l'utilisation des trottoirs par les deux-roues
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Herv� BENESSIANO � M. le Pr�fet de police concerne l'utilisation des trottoirs par les deux-roues.
Elle est ainsi libell�e :
" M. Herv� BENESSIANO attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur le fait que de plus en plus de 2 roues empruntent les trottoirs de la Capitale, soit pour circuler, soit pour stationner.
Ceci a pour inconv�nient majeur de menacer la s�curit� des pi�tons et notamment, de g�ner la progression des landaus, poussettes d'enfants et fauteuils roulants des personnes handicap�es ainsi que la mobilit� des malvoyants qui sont souvent oblig�s d'emprunter la chauss�e pour contourner l'obstacle, avec tous les risques que cela comporte.
Quelles mesures M. le Pr�fet de police entend-il prendre pour faciliter une meilleure circulation sur les trottoirs et assurer la s�curit� des pi�tons ? "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Les services de police sont particuli�rement attentifs � la s�curit� des pi�tons.
Je puis vous pr�ciser qu'au cours des 10 premiers mois de l'ann�e 1998, 729 proc�s-verbaux ont �t� �tablis � l'encontre des conducteurs de deux roues roulant sur les trottoirs.
Il convient d'ajouter que la verbalisation des contrevenants circulant avec des v�hicules � deux roues motoris�s sera prochainement facilit�e.
En effet, le Comit� interminist�riel sur la s�curit� routi�re qui s'est tenu le 26 novembre 1997, a d�cid� de rendre obligatoire l'immatriculation des cyclomoteurs dans un d�lai de 18 mois, d�lai n�cessaire pour adapter le fichier national des immatriculations.
Cette r�forme concernera tous les cyclomoteurs produits et mis en circulation � partir du second semestre 1999, ce qui aboutira, compte tenu de la dur�e de vie relativement courte de ces v�hicules, g�n�ralement estim�e � 5 ans maximum, � une immatriculation totale du parc sur une p�riode comparable.
Cette d�cision devrait contribuer � une plus grande responsabilisation des conducteurs de ces v�hicules ainsi qu'� un meilleur respect des r�gles du Code de la route.