34 - 1998, DLH 357 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration d'un logement situé 41, rue Lacroix, dans le secteur de l'O.P.A.H. " Les Epinettes " (17e)
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au projet de d�lib�ration DLH 357 concernant l'attribution d'une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration d'un logement situ� 41, rue Lacroix, dans le secteur de l'O.P.A.H. " Les Epinettes ", dans le 17e.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, en d�pit du nombre dor�navant significatif d'O.P.A.H. int�grant dans leurs conventions les dispositifs encourageant le conventionnement des loyers, les d�lib�rations demandant autorisation au Maire de Paris de majorer de 10 % les subventions se comptent sur les doigts d'une main. De toute �vidence, ce dispositif, efficace dans de nombreuses villes en France, se r�v�le, � l'examen, d�cevant pour Paris.
Vous en connaissez, nous en connaissons tous la raison, elle est fort simple : les �carts entre les loyers du march� libre et ceux qui servent de crit�res au conventionnement des loyers exig�s �quivalant � ceux des P.L.A. sont beaucoup trop �lev�s. Cette diff�rence est souvent du simple au double.
En guise d'exemple, effectuons un rapide calcul sur le logement vis� par cette d�lib�ration.
Situ� 41, rue Lacroix, il est bien desservi par le m�tro et n'est pas trop excentr�. D'une surface habitable de 23 m�tres carr�s, on peut raisonnablement estimer qu'une fois int�gralement r�habilit�, son propri�taire pourra le louer sur le march� libre autour de 2.500 F par mois.
Conform�ment � la convention de l'O.P.A.H., le propri�taire ne verra sa subvention de travaux major�e que s'il accepte de plafonner son loyer � environ 1.100 F par mois pendant une dur�e de neuf ans, soit un manque � gagner estim� � 1.600 F. Sur une p�riode de neuf ans, le manque � gagner pour le propri�taire peut �tre �valu� � 170.600 F.
Toujours sur ce logement, si on se r�f�re � la convention, sans plafonnement de loyer le propri�taire recevra une subvention de 26.600 F ; s'il accepte de plafonner le loyer, la subvention passe � 74.500 F.
Autrement dit, Monsieur le Maire, le march� propos� � ce propri�taire peut se r�sumer d'un strict point de vue financier de la mani�re suivante : l'A.N.A.H. et la Ville vous majorent votre aide aux travaux d'un montant de 48.000 F � condition que vous acceptiez de perdre 170.600 F de loyer !
Le calcul est vite fait, l'int�r�t pour le propri�taire de souscrire � la convention est plus que limit�. Seuls quelques g�n�reux philanthropes acceptant de financer de leurs propres deniers accepteront. L'esp�ce est plut�t rare, vous en conviendrez !
C'est d'autant plus incongru qu'il n'y a pas de juste milieu, c'est soit tout, soit rien.
Aussi, il serait souhaitable, et c'est le sens de ma demande, que dans le cadre des O.P.A.H. � venir un conventionnement des loyers interm�diaires soit propos� aux propri�taires et que de nouveaux taux de subvention soient cr��s.
Pourquoi ne pas, par exemple, proposer un subventionnement � hauteur de 40 % du montant total des travaux, si le loyer est fix� � 70 F du m�tre carr� ? Ce ne sera certes pas du logement social, ni m�me du P.L.I., mais cela n'est pas non plus du loyer libre.
Pourquoi, dans le m�me esprit, ne pas proposer par exemple un deuxi�me type de grille qui fixe le subventionnement � hauteur de 60 % du montant total des travaux si le loyer est fix� � 50 F du m�tre carr� ?
Ce ne sont l� que des pistes, mais il serait souhaitable que la Ville puisse les �tudier et m�me mettre en oeuvre � titre exp�rimental cette possibilit� dans le cadre d'une prochaine O.P.A.H.
L'A.N.A.H. devrait pouvoir accueillir favorablement cette formule. Il vous appartient, Monsieur le Maire, d'oeuvrer pour qu'advienne enfin cette solution de bon sens.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, je vous remercie.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le projet de d�lib�ration lui-m�me, je remarque que M. BLET n'a pas d'opposition particuli�re. Il �voque un sujet particulier, notamment en ce qui concerne toutes les possibilit�s de subventions interm�diaires dans des cas tr�s sp�cifiques.
Je pense que cette r�flexion doit �tre effectivement men�e par la Ville, et surtout par les Services de l'Etat.
Je me propose notamment lors d'un prochain C.D.H. (Comit� d�partemental de l'habitat) d'�voquer ce probl�me avec le Pr�fet de R�gion ou le Pr�fet Secr�taire g�n�ral de Paris, Mme HOREL, pour que l'on puisse �tudier, comme d'ailleurs l'a sugg�r� M. BLET, toutes ces possibilit�s interm�diaires qui me paraissent en effet tout � fait int�ressantes et pertinentes.
M. Patrick TR�M�GE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 357.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1998, DLH 357).