72 - QOC 99-46 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la fusion des hôpitaux Cochin et Saint-Vincent-de-Paul (14e)
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH et M. Michel VION � M. le Maire de Paris est relative � la fusion des h�pitaux Cochin et Saint-Vincent-de-Paul (14e).
Je vous en donne lecture :
" La Direction de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris vient d'annoncer son intention de fusionner l'h�pital Cochin et l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul (14e).
Ce projet, annonc� sans aucune concertation pr�alable, sera soumis pour d�lib�ration au conseil d'administration de l'A.P.-H.P. le 26 janvier 1999. La pr�cipitation dont fait preuve la Direction de l'A.P.-H.P., pour qui la cr�ation du nouveau groupe hospitalier unique devra aboutir au 1er janvier 2000, a de quoi inqui�ter. Les personnels et leurs organisations syndicales expriment d'ailleurs la crainte que cette fusion ne conduise � la liquidation de l'entit� de Saint-Vincent-de-Paul dont certaines activit�s (le site transfusionnel, les services des urgences, le plateau technique et maintenant, la maternit�) ont d�j� �t� menac�es au cours des 2 derni�res ann�es.
Au-del� des objectifs affich�s de la construction d'un projet m�dical coh�rent et innovant � partir des p�les de r�f�rence de ces 2 sites, ce projet risque bien de se traduire par la diminution de l'offre publique de soins pour les usagers et par une r�duction de l'emploi.
En cons�quence, Mmes Gis�le MOREAU, Martine DURLACH, M. Michel VION et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris, Pr�sident de l'A.P.-H.P., de faire part aux �lus de Paris de son appr�ciation de ce projet de regroupement des 2 �tablissements en un groupe hospitalier unique.
Ils lui demandent �galement comment il entend d�fendre l'int�r�t des usagers et des personnels, lors du conseil d'administration de l'A.P.-H.P. le 26 janvier prochain. "
Madame HERMANGE, est-ce que vous voulez donner connaissance de la r�ponse � la question des �lus du groupe communiste sur la fusion des h�pitaux Cochin et Saint-Vincent-de-Paul ?
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire.
Comme le sait Mme MOREAU, lors du pr�c�dent Conseil d'administration, nous avons �voqu� la fusion des h�pitaux Cochin/Saint-Vincent-de-Paul. Cette fusion, le C.C.M. de l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul l'a ent�rin�e par un vote quasiment unanime, il y a environ une quinzaine de jours. Donc, en principe, demain, si le Conseil d'administration de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris en d�cide, nous suivrons l'avis du C.C.M. de Saint-Vincent-de-Paul pour ent�riner cette fusion Cochin - Saint-Vincent-de-Paul.
Je connais les angoisses et les interrogations des personnels, lorsqu'on parle de restructuration. Ces angoisses sont d'autant plus compr�hensibles au moment o� l'Assistance publique - H�pitaux de Paris est interrog�e.
Je voudrais toutefois dire ici � Mme MOREAU et aux �lus, et je le r�affirmerai demain aux syndicats qui m'ont demand� un rendez-vous, je voudrais leur dire que cela ne pr�juge en rien du devenir de l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul.
Voil�, si je puis rassurer Mme MOREAU, les propos que je puis formuler au sujet de cette fusion.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame MOREAU, vous avez la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Madame HERMANGE, vous ne me rassurez pas vraiment.
Je voudrais quand m�me �voquer l'aspect pr�cipit� de la fusion. Ce dossier a �t� engag� sans concertation, et tr�s rapidement. Il a �t� juste �voqu� au dernier Conseil d'administration, et on constate une acc�l�ration du processus maintenant.
Vous l'avez �voqu�, les personnels y sont oppos�s.
La question que je pose, c'est : quelles garanties avons-nous qu'il n'y aura pas, dans une perspective rapide, des r�ductions de personnels � Saint-Vincent-de-Paul, qu'il n'y aura pas une r�duction du nombre de lits, c'est-�-dire de l'offre de soin, � partir de cette id�e fausse et nocive qui est avanc�e d'une soi-disant surdotation de Paris par rapport � la France et � l'Ile-de-France.
On supprime � Paris mais on ne cr�e pas ailleurs.
Je crois qu'il y a une remise en cause, � terme, de l'h�pital qui prend place dans cette politique et donc, l'angoisse des personnels est l�gitime.
Je pense qu'ils souhaiteraient des garanties. Nous n'en avons aucune. C'est bien la question qui est pos�e. Quelle garantie a-t-on qu'il n'y aura pas une r�duction extr�mement rapide des lits, des personnels et des services ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame HERMANGE, sans relancer le d�bat, s'il vous pla�t, je vous donne la parole.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - En ce qui concerne la pr�cipitation, vous savez tr�s bien, Madame MOREAU, que les C.C.M. doivent �tre renouvel�s au mois de mars, le 18 mars exactement. C'est dans cette optique que nous avons conduit cette op�ration de fusion, avec ce calendrier.
Deuxi�mement, nous travaillons sur un plan strat�gique 2000-2005. Ce plan strat�gique tiendra compte des interrogations des �lus, qu'ils soient, bien s�r, des �lus de la majorit�, notamment des �lus du 14e, ou de l'opposition et nous dialoguerons avec tout un chacun avant de prendre toute d�cision.
Pour le moment, aucune d�cision de restructuration, en ce qui concerne la fermeture des lits ou la r�affectation de personnels, n'est envisag�e.
Je vous rappelle enfin que nous avons sign� un protocole social avec l'ensemble des personnels qui, lorsqu'il y a une restructuration, permet un dialogue. Il est �vident que s'il y avait toutefois restructuration, ce que je ne peux envisager aujourd'hui, nous mettrions en place ce protocole social.
Mais pour le moment, maintien de l'emploi, maintien du nombre de lits et d'autre part, un calendrier qui nous est impos� par les d�lais de r�vision des conseils de surveillance de chaque h�pital.
Je vous remercie.