118 - QOC 99-39 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police sur l'évolution des effectifs des services des Renseignements généraux depuis 3 ans
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de M. Alain DUMAIT � M. le Pr�fet de police concernant l'�volution des effectifs des services des Renseignements g�n�raux depuis 3 ans.
En voici la teneur :
" Les missions des services des Renseignements g�n�raux ont �t� modifi�es � la suite des engagements pris par le Premier Ministre � l'occasion de son discours de politique g�n�rale du 19 juin 1997 o� il a annonc� que " l'action des services de s�curit� int�rieure exclura d�sormais tout renseignement sur la vie politique d�mocratique ". De fait, les Renseignements g�n�raux ont, depuis lors, abandonn� la r�alisation de sondages d'opinion au b�n�fice du Gouvernement.
Dans ces conditions, M. Alain DUMAIT demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir lui indiquer quelle a �t�, depuis 3 ans, l'�volution des effectifs des services des Renseignements g�n�raux plac�s sous son autorit�, ainsi que les r�orientations apport�es � leurs missions. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - La Direction des Renseignements g�n�raux de la Pr�fecture de police a fait l'objet en 1994 d'une r�forme de ses missions.
Cette r�organisation a entra�n� l'abandon du suivi des partis politiques traditionnels et le recentrage de l'activit� du service autour de 2 missions essentielles : l'ordre public et la protection des institutions, d'une part, la lutte contre la d�linquance, contre les violences urbaines et le terrorisme, d'autre part.
Devant le d�veloppement des violences en milieu urbain, la Direction des Renseignements g�n�raux a proc�d� � un important travail de renouvellement de ses m�thodes de travail et accru le caract�re op�rationnel du renseignement de proximit�.
Ce travail op�rationnel se fait dans les cit�s sensibles de Paris, en collaboration avec la S�curit� publique et la Police judiciaire, mais aussi en banlieue en synergie �troite avec les services des Renseignements g�n�raux de la R�gion d'Ile-de-France.
Il convient �galement de noter l'active contribution des services dans le contr�le du hooliganisme. L'efficacit� du dispositif mis en place a fait ses preuves lors de la Coupe du monde de football.
Par ailleurs le service poursuit sa lutte contre l'immigration irr�guli�re et le travail clandestin, dans le cadre de cette action, a �t� plus particuli�rement privil�gi� le travail visant � d�tecter les fili�res d'immigration clandestine et � identifier les donneurs d'ordre.
Les r�sultats enregistr�s en ce domaine sont particuli�rement significatifs. Ainsi, ces op�rations, au nombre d'environ 450 par an, permettent d'importantes mises en recouvrement par les services fiscaux, � titre d'exemple, 20 d'entre elles r�alis�es en 1998 ont entra�n� un redressement de 21 millions de francs.
Cette r�organisation s'est faite � effectifs quasiment inchang�s : 730 au 1er janvier 1997, 743 au 1er janvier 1998, 742 au 1er janvier 1999.