retour Retour

2007, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l’ensemble immobilier situé 242-252 rue de Bercy (12e).


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Chers coll�gues, je vous propose de reprendre la s�ance et nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 63 concernant une autorisation accord�e au Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P. un bail emphyt�otique portant location des lots communaux d�pendant de l?ensemble immobilier situ� 242-252 rue de Bercy.

En l?absence de M. NAJDOVSKI inscrit sur cette affaire, nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 63.

Qui est pour�?

Contre�?

Abstentions�?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 63).

Novembre 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour