2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’insalubrité de certains immeubles. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à la création de résidences sociales dédiées aux travailleurs migrants.
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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen des v?ux r�f�renc�s n� 60 B et n� 60 bis B, dans le fascicule, d�pos�s respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Ex�cutif.
Monsieur BLET, vous avez la parole, pour 5 minutes.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Madame la Maire, l?incendie d?un immeuble passage Brady l?a tragiquement rappel� la semaine derni�re : un drame peut intervenir � tous moments. Certains immeubles pr�sentent des risques sup�rieurs, notamment les immeubles insalubres.
C?est pourquoi nous nous battons depuis le d�but de la mandature pour que l?int�gralit� des immeubles insalubre soient trait�s et pour que l?Observatoire du saturnisme et de l?insalubrit� des copropri�t�s d�grad�es soit une v�ritable cellule de veille permanente et non une simple banque de donn�es. Peut-�tre que l?immeuble rue du passage Brady, qui n?�tait pas int�gr� au dispositif de traitement de l?insalubrit�, aurait ainsi pu �tre rep�r� et pris en charge.
Quoi qu?il en soit, une des cat�gories d?immeubles les plus fragiles, face � ce risque tragique, avec les h�tels meubl�s, est constitu�e par les foyers de travailleurs migrants. Sur-occupation, insalubrit�, mode d?usage des locaux face � la menace d?un incendie, les risques de drame y sont d�cupl�s. Il y a 46 foyers de travailleurs migrants � Paris ; un plan de traitement des foyers de migrants a �t� mis en ?uvre en 1997 ; huit an plus tard, en 2005, seuls quatre foyers avaient �t� trait�s et la restructuration du foyer de la Commanderie, qui comprend une sur-densification excessive et une exposition des travailleurs qui posent des probl�mes de sant� publique parce qu?il est juste en bordure du p�riph�rique, avait �t� engag�e.
Lorsque la comp�tence du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants a �t� confi�e � la Mairie de Paris en avril 2005, 19 foyers restaient � traiter. Trois op�rations de traitement ont �t� depuis lors enclench�es, dont celle du foyer Tillet dans le 12e, dont le financement a �t� vot� en novembre 2005. Or, le projet de construction d?un immeuble provisoire, qualifi� de site tiroir sur la route des fortifications � l?entr�e du bois de Vincennes, atteste de la difficult� de mettre en route une op�ration, compte tenu du manque de foncier.
Or, ce manque de foncier n?est pas une fatalit�. En septembre 2005, le Conseil de Paris a adopt� le v?u des �lus ?Verts? demandant que soient cr��s dans chaque arrondissement des sites de desserrement pour les foyers de travailleurs migrants. Suite � l?adoption de ce v?u, le moins que l?on puisse dire, c?est que rares sont les mairies d?arrondissement ayant apport� une contribution tr�s efficace. Apparemment, seule la maire du 12e arrondissement et le maire du 2e arrondissement auraient r�pondu. De m�me, lors du d�bat sur le P.L.U. en juin 2006, les �lus verts ont d�pos� les amendements demandant que des r�sidences sociales, accueillant des travailleurs migrants, soient r�alis�es sur l?ensemble des op�rations d?am�nagement.
Ces r�sidences sociales devant servir de sites de desserrement furent accept�s sur trois op�rations : la Z.A.C. ?Boucicaut?, le secteur Paris Nord Est et la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?. Un an et demi plus tard, la construction de ces r�sidences sociales n?est toujours pas � l?ordre du jour. Donc, pour enclencher le processus, nous avons d�pos� un v?u demandant que la r�alisation de ces r�sidences sociales soit financ�e dans le budget primitif 2008. Il faut en effet aller de l?avant, faute de quoi nous sommes contraints pour soustraire leurs habitants � l?insalubrit� de recourir � des solutions qui sont loin d?�tre pertinentes.
L?exemple du traitement du foyer Tillier est � ce titre �loquent. Trois sites ont �t� propos�s par la Mairie du 12e arrondissement : un immeuble neuf en cours de construction au passage du G�nie qui permettra de reloger 68 personnes, une op�ration 84, rue Arnold Netter qui doit nous �tre soumise au prochain Conseil de Paris et une troisi�me sur le futur secteur Charolais-Rotonde.
Aucune de ces op�rations n?�tant suffisamment avanc�e, il a fallu ainsi trouver une autre solution, � savoir la construction d?un b�timent tiroir provisoire. Entre le vote du financement de l?op�ration et la mise en ?uvre du chantier de restructuration du foyer, il se sera ainsi �coul� trois ans. Il en est de m�me pour les deux autres foyers dont le financement a �t� vot� en novembre 2005. Donc, le chantier du foyer Procession d�butera au printemps prochain et celui du Fort de Vaux en septembre prochain.
Combien de temps faudra-t-il d�s lors pour mettre en ?uvre le traitement des trois foyers, Fontaine au Roi, David d?Angers et Fernand L�ger, dont le financement est soumis � ce Conseil �galement ? Le probl�me des logements tiroirs va se poser avec la m�me acuit�. La r�habilitation de David d?Angers avait �t� inscrite par l?Etat dans les projets prioritaires depuis 1996. En 1999, un programme de travaux lourds avait �t� d�cid�. Il ne fut pas mis en ?uvre compte tenu de la n�cessit� de vider le foyer avant les travaux.
Cela fait ainsi plus de dix ans que l?on sait que des logements tiroirs sont indispensables et que l?on ne s?est pas donn� les moyens de les r�aliser. Bref, cela fait de dix ans que le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants s?enlise dans les sables ; il faut donc passer � une autre vitesse.
Voil�. Ce sont les raisons pour lesquelles nous d�posons ce voeu o� nous demandons que la d�cision prise dans la cadre du P.L.U. - ces op�rations sont inscrites dans le P.L.U. - puisse faire l?objet d?un financement, d?une �tude et d?un d�bat lors du prochain Conseil de Paris.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BLET, reconnaissez tout de m�me que si la r�novation des foyers de travailleurs migrants a pris une ampleur sans pr�c�dent, c?est gr�ce � la volont� de la Ville depuis que nous avons, dans les comp�tences, inscrit cette responsabilit�. Et que d�lib�ration apr�s d�lib�ration, encore aujourd?hui, vous avez plusieurs foyers qui se trouvent trait�s.
Ce n?est pas simple, reconnaissons les choses clairement. N�anmoins, ne doutez pas de la volont� de la Ville de Paris de trouver, bien �videmment, les sites de desserrement. Il vrai que parfois nous aurions besoin de plus d?enthousiasme de la part des maires d?arrondissement et de la part de l?ensemble des personnes qui ont des responsabilit�s, y compris des r�sidents qui se trouveraient potentiellement autour des structures que nous voulons cr�er, et le soutien de tous est absolument indispensable.
N�anmoins, la conclusion du v?u que vous proposez, vous le savez vous-m�mes, n?est pas r�aliste. Car vous savez tout de m�me que les d�lib�rations de la DLH ne passent que quand le permis de construire a �t� accept�. Vouloir aujourd?hui nous engager sur le fait que nous pr�senterions, au cours du Conseil de Paris du mois de d�cembre, les programmes de financement des structures r�sidences sociales sur les futures Z.A.C., tout ceci ne me semble pas s�rieux.
N�anmoins, nous avons eu l?occasion, hier lors du d�bat, de r�affirmer la volont� de la Ville de Paris de r�server des espaces r�sidences sociales sur l?ensemble des Z.A.C. � venir, et qui seront r�serv�s, me semble-t-il, pour les foyers de travailleurs migrants. Je souhaite d?ailleurs que nous puissions trouver des solutions compl�mentaires plus rapides, car convenons entre nous que l?ensemble de ces zones d?am�nagement verra se r�aliser les constructions au cours des ann�es 2009, 2010, 2011 et 2012 et que d?ici l�, j?esp�re, nous aurons trouv� d?autres solutions.
C?est pourquoi l?Ex�cutif pr�sente un v?u, mentionnant � la fois la confirmation de nos engagements de r�aliser des r�sidences sociales - foyers de travailleurs migrants sur les Z.A.C. mais dans les d�lais qui sont compatibles avec la constructibilit� de ces sites. C?est pourquoi je vous propose de substituer votre v?u au v?u n� 60 bis de l?Ex�cutif.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur MANO.
Le groupe ?Les Verts? accepte-t-il cette substitution et donc le retrait du v?u n� 60 B ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - En ce qui concerne ce v?u, nous nous r�jouissons que les choses soient act�es et puissent �tre budg�t�es, c?est clair. Nous regrettons que cela soit �tal� dans le temps jusqu?en 2012 car cela ne correspond pas � l?urgence de la situation. Mais M. MANO est un sp�cialiste des retards, nous le savons et nous en prenons acte?
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Vous le maintenez ou pas ?
M. Jean-Fran�ois BLET. - Nous en prenons acte et nous le retirons dans un geste de bonne volont�. Voil�.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 60 B bis d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de voeu est adopt�. (2007, V. 289).
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