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2005 DU 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole relatif à la vente de terrains à la commune d’Achères.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 226 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole relatif � la vente de terrains � la commune d?Ach�res.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Ce sera tr�s bref, d?autant que nous ne sommes pas l� pour nous congratuler si j?ai cru comprendre, mais il n?emp�che qu?il s?agit d?un projet de d�lib�ration tr�s important. Il �tait tout � fait n�cessaire de souligner son importance.

C?est un protocole qui est l?aboutissement d?un cycle de travail de quatre ann�es pour aboutir � cet accord avec la commune d?Ach�res. Je vais d?ailleurs de ce point de vue remercier particuli�rement les services, notamment la Sous-direction de l?Action fonci�re et la Sous-direction de la Coop�ration territoriale qui ont �t� les chevilles ouvri�res de ce travail.

Vous voyez que les enjeux financiers sont tout � fait consid�rables puisqu?on parle l� de millions d?euros.

Et rappeler aussi qu?il fallait avant tout, pour arriver � ce r�sultat, �tablir une confiance politique entre la municipalit� d?Ach�res et Paris, puisque Paris a cette particularit�? ou Ach�res a cette particularit�, c?est que 50 % du territoire de la commune est propri�t� de la Ville de Paris.

Donc la prise de position de la Ville de Paris est tout � fait essentielle dans les projets de d�veloppement de cette Municipalit�. Nous aboutissons l� � un accord qui est �videmment int�ressant pour le propri�taire, c?est-�-dire pour la Ville de Paris, et qui en m�me temps entre en parfaitement ad�quation avec les projets de d�veloppement de la collectivit�, de la commune d?Ach�res, ce qui �tait �videmment le but. C?est notamment bien s�r coh�rent avec son P.L.U., avec le P.P.R.I. et avec les projets du Port autonome.

Je voulais absolument saluer ce travail tr�s int�ressant avec cette collectivit� qui rompt avec les pratiques anciennes de la Ville de Paris qui �tait pour le moins indiff�rente aux int�r�ts des collectivit�s sur les territoires desquelles elle avait des propri�t�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CONSTANTIN, �tes-vous d?accord ?

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je tiens � m?associer � Pierre MANSAT pour saluer le travail de n�gociation qui aboutit maintenant � la cession � la commune d?Ach�res d?une part significative de son territoire (puisque effectivement nous avons 478 hectares sur le territoire d?Ach�res). Cette cession concerne 97 hectares, elle se fait dans d?excellentes conditions, pour la Ville de Paris mais �galement pour la ville d?Ach�res, il s?agit donc d?un partenariat �quilibr�. Par cette cession le service public de l?Eau rend � la collectivit� parisienne, qui en a financ� autrefois l?acquisition, il y a tr�s longtemps, des terrains qui sont devenus inutiles aux services publics de l?eau et de l?assainissement. Nous favorisons ainsi, mutuellement, un projet de d�veloppement.

Je voudrais moi aussi saluer le travail �norme qui a �t� accompli pendant quatre ans, le travail des services, sous l?�gide du Secr�tariat g�n�ral et des directions concern�es. Donc merci. Avan�ons.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On n?est pas l� pour faire de l?autosatisfaction.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, rapporteure. Monsieur CARESCHE, je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On a quatre heures de retard, je vous le dis. Si c?est pour avoir des s�ances o� les gens se disent merci, ce n?est pas l?objet du Conseil de Paris.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 226.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DU 226).

Janvier 2006
Débat
Conseil municipal
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