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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration SG 179 relatif � la signature des statuts portant cr�ation d'un syndicat mixte ouvert d'�tudes avec la Ville d?Ach�res, sur lequel l'amendement technique n� 28 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif.

La parole est � M. DUBUS pour cinq minutes.

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les liens entre Paris et la Ville d'Ach�res sont importants et sont anciens. On peut, par euph�misme, d?ailleurs les qualifier d'�troits depuis que Paris a fait des terrains de la commune d?Ach�res les champs d?�pandage de ses eaux us�es. Mais c?est ce pass� de d�pendance qui justifie aujourd'hui la cr�ation du syndicat d'�tudes - je cite - "pour accompagner Ach�res dans une nouvelle logique de d�veloppement local et m�tropolitain".

L?utilit� de cet �tablissement public pour Ach�res ne fait pas de doute. L'importance ainsi que l'acc�l�ration ces derni�res ann�es des projets concernant la plaine alluviale et leur correspondance avec les orientations d?am�nagement que la commune s?est donn�es n�cessitent la cr�ation de ce syndicat mixte ouvert.

Pour Paris, qu'en est-il exactement ? Trois consid�rations sont avanc�es.

D'abord, une forme de dette morale. Paris se doit d'exercer une vigilance particuli�re quant � la reconstitution de la plaine d?Ach�res. Il est certain que, depuis le XIXe si�cle, le d�veloppement ach�rois a �t� contraint par l'utilisation parisienne de son foncier.

Deuxi�me consid�ration : un souci pour le patrimoine foncier en cours de cession. Le protocole autoris� par le Conseil de Paris en mars 2006, et r�guli�rement modifi� porte, en effet, � quelque 315 hectares la surface des propri�t�s que Paris vend � la collectivit� des Yvelines. Le calendrier des cessions fixe d?ailleurs des d�lais proches pour la plus importante tranche, ant�rieure � la r�alisation du Grand Port nouvelle g�n�ration.

Enfin, troisi�me consid�ration : c?est �videmment l?am�nagement de ce port attendu sur la plaine d?Ach�res, � l?Est et � l'Ouest de la R.N. 184, qui suscite une application toute particuli�re.

La r�alisation de cette infrastructure � l'horizon 2020-2030 s?accompagne de la cr�ation d?un important plateau logistique et tertiaire, en compl�ment du r�seau actuel.

Pour Port de Paris, op�rateur d�sign�, il s?agit - je le cite "d?atteindre les objectifs de report modal fix�s par le Gouvernement, soit une hausse de 25 % des modes de transports alternatifs, mais aussi de faire face � l'augmentation attendue du trafic fluvial engendr�e par le canal Seine-Nord et la mont�e en puissance de Port 2000, le port du Havre."

Plaine Ach�res est donc bien, comme l'�voque le pr�ambule du syndicat mixte, un territoire strat�gique de dimension r�gionale, voire nationale.

Strat�gique aussi dans le S.D.R.I.F. et pour le Grenelle de l'Environnement qui entendent encourager le transport des marchandises par voies d?eau. Ces documents pr�voient, outre l'intermodalit� fer-route-eau, de favoriser le d�veloppement �conomique et urbain autour du r�seau fluvial, pour faire baisser les transports des marchandises par la route.

L'enjeu strat�gique du Grand Port d?Ach�res nouvelle g�n�ration n'est donc pas contest�. Il s'inscrit d'ailleurs dans la perspective du Grand Paris et de l'ouverture jusqu'au Havre, futur port du Grand Paris sur la fa�ade maritime, cette fois-ci.

Il est un autre objectif que les personnes publiques associ�es � ce projet ambitionnent : celui de r�ussir son insertion urbaine et environnementale. Port de Paris s'y engage.

Le nouveau syndicat mixte aidera donc tr�s certainement � concilier ces deux imp�ratifs dans l'int�r�t des deux �chelles consid�r�es : celle d'Ach�res et celle de la M�tropole parisienne.

Mais il conviendra �galement, et l� j?insiste, de trouver les voies et moyens d'un accord avec l'�tat, puisque Ach�res appartient � l'O.I.N. du Mantois-Seine-Aval o� s'applique l'autorit� pr�fectorale sur la destination des emprises fonci�res.

Ce syndicat ne doit pas �tre une arme d'opposition vis-�-vis de la politique de l'�tat, mais au contraire un moyen suppl�mentaire et essentiel pour une meilleure consid�ration des politiques locales, r�gionales et nationales. Je suis d'ailleurs �tonn� que l'impact du d�veloppement du transport des marchandises par la voie navigable n'ait pas �t� �tudi� sur le projet des voies sur berges.

C'est dans cet �tat d'esprit que nous si�gerons au sein du comit� syndical de ce syndicat mixte. On peut avoir des conceptions diff�rentes de l'am�nagement du territoire, mais il s'agit l� de l'am�nagement d'un territoire essentiel pour l'Ile-de-France. Nous soutiendrons donc ce projet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint. - Mon intervention sera br�ve, puisque M. DUBUS a excellemment r�sum� le contenu de la d�lib�ration, je ne peux que lui en donner acte.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement n� 28 d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n� 28 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SG 179 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2010, SG 179).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, apr�s une pr�sidence dynamique avec Bernard GAUDILL�RE, nous avons termin� plus t�t que pr�vu. La 9e Commission commencera apr�s le Conseil g�n�ral.

Bonne nuit et � demain.

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