M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Maintenant nous allons passer � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 127. Monsieur BLET, vous �tes inscrit sur les projets de d�lib�ration DAUC 127, 138 et 140. Voulez-vous intervenir de mani�re s�par�e avec un vote s�par�.
Monsieur BULT�, M. BLET intervenant sur trois projets, il va les d�tailler chacun, vous pouvez peut-�tre faire une seule r�ponse ?
M. Michel BULT�, adjoint. - Bien s�r.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous allons essayer d'�tre le plus concis possible pour essayer de gagner un peu de temps.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je souhaite intervenir s�par�ment, je souhaiterais que M. BULT� me r�ponde sur chaque cas d'esp�ce s�par�ment, je ne vais pas vous livrer les trois interventions successivement...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Cela permettrait de gagner du temps. Il vous r�pondra � vos trois interventions dans une seule r�ponse, si vous le voulez bien.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais parler quinze minutes d'affil�e.
Sur le 22, 24, 26 passage du Mont-Cenis, nous vous avons d�j� fait part de notre d�saveu face aux errements de l'application de la loi "Vivien".
Loin de nous la volont� de nier les conditions de vie d�plorables des habitants de certains immeubles confront�s � des situations sanitaires et de s�curit� scandaleuses. Ces situations sont intol�rables et leur r�sorption doit �tre �rig�e en priorit�.
La cr�ation de syndics sociaux doit �tre l'outil essentiel d'une politique pr�ventive de l'insalubrit�.
De m�me le d�veloppement de l'intervention des associations agr��es loi Besson doit �tre aussi l'un des piliers de cette politique pr�ventive. Ces associations sont en effet les seules structures de logement social, voire tr�s social, susceptibles d'intervenir efficacement dans le secteur diffus.
Faute de vous attaquer aux causes de la d�gradation de ces copropri�t�s, c'est-�-dire leurs difficult�s de gestion, vous ne vous attaquez qu'aux effets, la d�t�rioration du b�ti, en utilisant l'arme de la loi "Vivien" avec une brutalit� regrettable. De la trilogie, �vacuation, d�molition et reconstruction, seul le premier volet s'impose. Mais vous �vacuez presque syst�matiquement toute possibilit� de r�habilitation.
Le projet de d�lib�ration relatif aux immeubles 22, 24 et 26, passage du Mont-Cenis illustre aussi cette strat�gie simpliste de la table rase. Encore une fois, nous ne remettons pas en cause les conditions ex�crables dans lesquelles vivent les familles de ces immeubles (� 6 dans 10 m�tres carr�s). Leurs relogements dans un appartement d�cent constitue non seulement un geste salutaire mais une mesure d'urgence.
Mais c'est le volet b�ti de l'op�ration qui est critiquable. Les b�timents que vous vous voulez d�molir, que ce soit celui du 24-26 ou celui du 22 sont en effet des pavillons faubouriens qui s'av�reraient de remarquable facture si une r�habilitation soign�e �tait entreprise.
La d�molition du 24-26 serait justifi�e, je vous cite, par l'�tat d'abandon et la d�gradation aff�rente de l'immeuble. Ce constat est manifeste et a provoqu� la mise en arr�t� de p�ril des immeubles. Le propri�taire des b�timents a mis la clef sous la porte, il y a six ans et les occupants faute de moyens et d'organisation, n'ont pas pris le relais de cette d�sertion ce qui explique le manque d'entretien et une d�gradation certaine mais loin d'�tre irr�versible. Ce manque d'entretien se mat�rialise sur place par des peintures �caill�es, une fa�ade qui a besoin d'�tre raval�e, une fen�tre au carreau cass�, un barreau manquant � la rampe d'escalier et un plafond � retaper dans la cage d'escalier. La toiture devrait �galement �tre reprise mais le reste tient bon et l'�lectricit� et les installations d'eau ne posent pas de probl�mes majeurs.
Nous nous trouvons face � un navire sans capitaine qui certes prend l'eau mais ne coule pas et pourrait m�me traverser quelques temp�tes.
Quant � l'immeuble du 22, il est, selon la peu conciliante direction des Services fonciers de Paris, dans un �tat m�diocre. M�diocre, m�me pas mauvais. C'est pratiquement un satisfecit.
La situation actuelle des b�timents n'est pr�occupante que pour les gens qui y vivent, mais, en aucun cas, pour les professionnels du b�timent. Ceux-ci peuvent facilement rem�dier � l'inconfort des logements et aux renforcements des structures et de la toiture.
En outre, d�molir ces b�timents d�naturerait l'authenticit� de ce passage pittoresque, caract�ristique de la trame urbaine faubourienne.
En lieu et place, il sera propos� quatre nouveaux b�timents, assur�ment anodins, qui viendront s'empiler dans la parcelle afin d'atteindre le C.O.S. de 3 ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, au grand dam des promoteurs de tous poils avides de grignoter le moindre cm2 disponible.
Monsieur le Maire, que la loi "Vivien" soit utilis�e pour rem�dier � d'inextricables et regrettables situations qui sont le fait d'une faillite sociale, fort bien. Qu'elle serve �galement � transformer du logement social de fait en du logement social de droit, parfait.
Mais que cette loi serve de pr�texte � des op�rations de restructurations immobili�res qui d�naturent un patrimoine remarquablement constitu� alors qu'il est susceptible d'�tre r�habilit� et ce dans le cadre m�me de la loi Vivien, cette d�rive n'est pas acceptable. Oui, au relogement, oui � la r�habilitation, non � la destruction.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, je vous invite � d�fendre les projets de d�lib�ration DAUC 138 et 140.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Vous ne souhaitez pas r�pondre, Monsieur BULT� ?
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Il r�pondra de mani�re globale aux trois.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur le 13, rue Doudeauville, cet immeuble est un b�timent de type faubourien de 5 �tages plus comble. Sa fa�ade m�riterait d'�tre raval�e. C'est vrai. Le b�timent aurait le m�me aspect reluisant que l'immeuble mitoyen du 11. La cage d'escalier est mal en point : il manque une planche sur la contre-marche enter la 12e et la 13e marche, il manque �galement 4 barreaux � la rampe d'escalier entre le rez-de-chauss�e et le premier �tage, un barreau entre le 2e et le 3e �tage et un autre barreau entre le 4e et le 5e �tage. Le linol�um est en mauvais �tat au 4e �tage. Des carreaux de fen�tres donnant sur un puits de jour sont cass�s au palier des 2e, 3e, 4e �tages. Au premier �tage, un encadrement de porte doit �tre refait. Des fils �lectriques montent du premier au troisi�me �tage. L'�tat de certains planchers laissent � d�sirer du fait de fuites d'eau chroniques.
Pour ce qui est des structures rien � signaler ou presque, les services techniques assurent que la stabilit� g�n�rale de l'�difice n'est pas menac�e", m�me si, soyons objectifs "le clavetage de linteau en pierre de la porte est instable".
Les fondations et le sol ne seraient que probablement endommag�s. Les fa�ades ext�rieures ont �t� raval�es en 1988 et "actuellement les rev�tements ne montrent pas de d�sordres". "Les couvertures sont en �tat d'usage, elles ont �t� r�nov�es en 1996... Les ch�neaux sont en �tat d'usage".
L'�tat du b�ti est satisfaisant, les d�sordres relev�s �taient dus � des infiltrations d'eau. Ce sont les r�seaux �lectricit� et eau qui sont d�fectueux, rien de tr�s original. C'est le propre de toute copropri�t� ancienne dont l'entretien r�gulier a �t� interrompu.
Les travaux n�cessaires pour y rem�dier sont classiques, mais peuvent s'av�rer on�reux pour des revenus modestes. L'intervention de la puissance publique et de la collectivit� locale est pleinement justifi�e pour y rem�dier dans le cadre d'une politique de r�habilitation permettant aux r�sidents concern�s de demeurer sur place.
Un manque d'entretien manifeste et des appr�ciations incertaines suffisent � signifier l'arr�t de mort de cet immeuble.
Le co�t des travaux de r�habilitation � effectuer serait en effet trop important. Or, je cite le projet de d�lib�ration, ils doivent �tre "assimil�s � ceux d'une construction neuve". J'ignore � quoi renvoie cette assimilation, mais cette formulation �vasive ne peut qu'�veiller la suspicion.
En outre, malgr� la situation dans une zone de risques naturels en raison de la pr�sence de gyspe ant�ludien et le d�passement actuel de la limite r�glementaire d�finie par l'application des C.O.S., le b�timent qui devrait remplacer le b�timent existant devrait reprendre les m�mes dispositions d'implantation et de volume. Ce n'est pas en d�molissant le petit b�timent d'un �tage sur cour que vous allez passer d'un C.O.S. de 5,1 � un C.O.S. de 3 et que l'assiette du terrain sera soulag�e.
A l'�vocation de la loi Vivien, s'associent le squat, la mis�re et le d�labrement, et ces situations nous r�voltent.
R�action saine, sinc�re, n�cessaire, qui ne doit pourtant pas masquer la r�alit� d'une m�thode ignominieuse. La loi Vivien, c'est le ballet des bulldozers, une fun�bre valse � trois temps, �vacuation, d�molition et reconstruction.
Sur le 20-22, rue Beauregard, celui qui est en meilleur �tat, situ� au coeur du Sentier, il s'inscrit dans une belle s�quence, avec deux maisons �troites aux fa�ades irr�guli�res et pench�es qui font tout le charme des rues d'autrefois. Ce sont deux �l�ments essentiels, rythmant de leurs fa�ades l'unit� de cette rue, de ce paysage faubourien, menac� par votre politique de la tabula rasa.
A Montmartre, vous modifiez le P.O.S. pour prot�ger des s�quences de rues et pr�server la trame d'une histoire. Mais, rue Beauregard, dans le quartier populaire du Sentier, des immeubles, des s�quences sont bafou�es qui m�ritent tout autant d'�tre prot�g�es.
La mise en oeuvre de la Loi "Vivien" sur ces deux immeubles est-elle justifi�e ? Vos motivations me paraissent bien l�g�res, pour ne pas dire maquill�es, mensong�res.
Vous indiquez vous-m�me que "les structures de l'immeuble pr�sentent des insalubrit�s de caract�re rem�diable au regard de la circulaire minist�rielle". C'est rem�diable, vous le dites, vous l'�crivez, alors qu'attendez-vous pour y rem�dier ?! Qu'attendez-vous pour r�habiliter ?
Mais vous optez pour la destruction par une d�monstration pour le moins sp�cieuse : "la r�habilitation sauvage de logements au coup par coup, sans respect des r�gles de l'art, ne conduit pas � am�liorer les conditions d'habitation de l'immeuble, mais pr�sente la location de locaux exigus et mal �quip�s". Quel pataqu�s, � vous croire : ce n'est pas en r�habilitant des immeubles que l'on am�liore les conditions d'habitation. C'est n'importe quoi !
Le couperet s'abat : "La combinaison de ces facteurs, la salubrit� rem�diable et l'exigu�t� des logements, conduit � consid�rer l'ensemble de l'immeuble comme pr�sentant des insalubrit�s de caract�re irr�m�diable". Bravo, Monsieur le Maire, vous avez r�ussi le test pour entrer chez les J�suites. Mais, dans ce cas, ce sont tous les immeubles avec de petits logements qu'il faudrait d�truire. Tout Paris ou presque. Le rem�diable devient irr�m�diable par la gr�ce de ces galimatias. Vous �tes le roi de l'entourloupette. D�s lors, votre recours � la loi Vivien est d�nu� de tout fondement juridique. C'est un montage grossier.
Ces immeubles ne sont pas irr�m�diablement d�labr�s. Quel est l'�tat du b�ti dress� par les services de la Ville, je cite : "Pour les fondations. Les caves, l'une est humide, l'autre est saine... Il n'a pas �t� constat� de traces d'humidit� au rez-de-chauss�e... La fa�ade sur rue ne pr�sente pas de d�sordres de structure... Les enduits sont sales... La fa�ade sur cour a �t� raval�e fin 1980... La canalisation des eaux pluviales para�t en bon �tat... Les solivages dans les parties communes et les logements sont en bon �tat... Les limons des escaliers sont en bon �tat... Une partie des descentes et des chutes a �t� refaite...". De m�me, la cage d'escalier, commune au 20 et au 22 est en bon �tat, aucun signe d'affaissement, aucun �tais, il ne manque pas une marche en bois, pas un barreau de rampe. Il faudra certainement recimenter le sol pour l'�galiser, changer quelques ampoules, repl�trer les murs, mais rien de plus.
L'arr�t� de p�ril du 5 mai 1995, �manant de la Pr�fecture de police, fut pris exclusivement suite aux d�g�ts des eaux cons�cutifs � la rupture d'une canalisation. Un fait banal dans les immeubles anciens. Ces infiltrations d'eau ont alors occasionn� un affaissement de deux m�tres carr�s de plancher et quelques t�ches d'humidit� sur du pl�tre.
Le r�seau d'alimentation en eau fut alors r�nov�. La colonne montante termin�e, la colonne descendante ne peut �tre achev�e faute de financements. Aujourd'hui, l'eau est coup�e dans tout l'immeuble. Les fuites ont donc �t� arr�t�es, l'�volution des d�g�ts stopp�e. Il suffit de faire remplacer cette colonne descendante, ce qui, pour un b�timent d'une structure aussi simple, ne devrait pas co�ter plus de 200.000 F, de repeindre les pl�tres et de mettre un peu de ciment l� o� le sol s'est affaiss�. Rien de tr�s cher ni de tr�s compliqu�.
En fait, vous devriez proposer la mise en place d'un syndic social car les probl�mes de cet immeuble rel�vent en effet, clairement, de la d�lib�ration DLH 99 0179, inscrite � l'ordre du jour de ce Conseil, concernant les missions d'un syndic social aupr�s de copropri�t�s priv�es d�sorganis�es, et non de la loi "Vivien".
En effet, votre argumentation sur l'�tat d'insalubrit� irr�m�diable du b�ti est totalement fallacieuse, vous remarquez fort justement que cette copropri�t� �tait g�r�e jusqu'en 1995 par un syndic judiciaire, qui donna sa d�mission sans �tre remplac�. Vous en concluez qu'"il est donc tr�s peu probable, pour ne pas dire impossible, que l'ensemble des copropri�taires puissent se mettre d'accord pour reloger les occupants et mettre un terme � l'�tat d'insalubrit�".
Tel est bien le fond du probl�me, l'absence d'un syndic permettant d'engager les travaux. Mais un syndic social pourrait tout � fait rem�dier � cette difficult� et traiter l'�tat d'insalubrit� parfaitement rem�diable de ces deux immeubles.
L'immeuble du 22 devrait, selon votre projet de d�lib�ration, faire l'objet d'une r�habilitation lourde. C'est une heureuse initiative. C'est la deuxi�me fois que vous acceptez de programmer une r�habilitation dans le cadre de la Loi Vivien, le premier exemple se situant dans le secteur Ramponneau-Belleville. Mais pourquoi vous arr�tez-vous en si bon chemin ? Qu'est-ce qui diff�rencie le 20 et le 22 ?
Par rapport � la salubrit� du b�ti, rien. Par rapport � la taille des logements, pas grand chose. Sur les 33 logements que comportent les deux immeubles, 31 sont des studettes d'une surface comprise entre 8 et 14 m�tres carr�s. Par contre, les hauteurs de plafond sont inf�rieures � 2 m�tres au n� 20, alors qu'au n� 22, elles restent conventionnelles.
Mise � part cette diff�rence de hauteur de plafond, rien ne justifie l'application de la Loi Vivien sur un des immeubles plus que sur un autre.
Vous auriez donc d�cid� de jeter sur le pav� 16 foyers en difficult� seulement parce que les hauteurs de plafond ne sont pas conformes aux normes actuelles.
D�truire le patrimoine fragile du logement social de fait, expulser des familles, les jeter � la rue. C'est inacceptable.
Qui habite au 20-22, rue Beauregard ? Des Africains d'Afrique noire et d'Afrique du Nord. Chasser ces Africains du 2�me arrondissement, voil� donc la v�ritable motivation du projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� aujourd'hui. Le r�sultat est clair : une analyse technique maquill�e, mensong�re, un projet de d�lib�ration fallacieux et x�nophobe.
M. G�rard LEBAN, Adjoint, Pr�sident. - La parole � est � M. BULT� pour r�pondre sur les trois d�lib�rations.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, il s'agit l�, que M. BLET le comprenne bien, d'une demande de notre Conseil de mettre en ?uvre la loi "Vivien".
Je rappellerai tr�s rapidement que la loi "Vivien" s'applique � des immeubles qui sont d�clar�s impropres � l'habitat par le Pr�fet de Paris. Nous souhaitons, � partir de ces op�rations, pouvoir intervenir justement pour aider les gens.
Mais cette demande, aujourd'hui, au Conseil de Paris, sur l'un quelconque ou les trois immeubles qu'�voquait M. BLET tout � l'heure, est la premi�re phase d'une proc�dure qui est une proc�dure d'expropriation de l'immeuble et, tout au moins, du propri�taire de l'immeuble.
A aucun moment, nous n'avons dit que nous allons syst�matiquement raser ou r�habiliter.
Ce qu'il faut, c'est entamer la premi�re phase de la proc�dure, la deuxi�me phase de la proc�dure �tant que le Pr�fet de Paris prendra un arr�t� de d�claration d'utilit� publique portant sur la cessibilit� de ces parcelles.
Aujourd'hui, il faut qu'on puisse se cantonner � la demande du Conseil de Paris pour pouvoir obtenir l'application de la loi "Vivien" car ces immeubles sont g�r�s par des propri�taires ind�licats et qui ont laiss� se d�grader leur patrimoine et qu'� la suite de ces d�gradations, le Pr�fet a d�clar� impropres � l'habitation.
Dans un deuxi�me temps, la d�claration d'utilit� publique sera prise et la Ville pourra devenir, dans un troisi�me temps, propri�taire de l'immeuble.
A ce moment-l�, il y aura la phase de relogement des habitants qui est r�alis�e g�n�ralement � 50 % par les services de l'Etat (la Pr�fecture) et 50 % par la Ville.
Ensuite, apr�s ces relogements, il y a effectivement soit d�molition de l'immeuble et reconstruction d'un autre � vocation sociale, soit r�habilitation.
Je prends note des interventions de M. BLET. A aucun moment, aujourd'hui, nous ne nous sommes encore fix�s de mani�re d�finitive sur la r�habilitation ou non de ces immeubles.
L'urgence est d'abord de proc�der � l'application de la loi "Vivien", en accord avec les services de l'Etat ; dans un deuxi�me temps, la D.U.P., troisi�mement le relogement ; quatri�mement je demande aux services, notamment � la Direction de l'Am�nagement urbain d'�tudier dans tous les cas la possibilit� de r�habilitation de ces immeubles.
Nous n'allons pas aujourd'hui d�cider si on les d�molit ou pas, Monsieur BLET.
Compte tenu des arguments que vous venez d'�voquer, qui n'ont pas �chapp� aux services de la Ville, je demande qu'on puisse �tudier au maximum la possibilit� de les r�habiliter autant que faire se peut.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 127).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 138.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 138).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 140.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 140).