M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAC 183 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l'association "Paris-Ev�nements" une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, dans ce projet de d�lib�ration nous avons deux projets de convention : l'une d'occupation du domaine public, sur laquelle je n'ai pas de grands commentaires � faire, et l'autre d'objectif, qui nous est d�taill�e dans le dossier.
J'appelle votre attention sur deux articles de cette convention d'objectif.
L'article 2 pr�cise que la Ville s'engage � soutenir financi�rement l'association en vue de l'objectif d�fini ci-dessus, etc. Elle fixe annuellement dans le cadre de son propre budget le montant de son concours.
Si je soul�ve cette question, c'est parce que j'ai observ� que dans les deux derni�res ann�es, l'association "Paris-Ev�nements" avait �t� dot�e, dans le budget primitif, pour des montants relativement ma�tris�s, mais avait b�n�fici� dans les collectifs budg�taires et les budgets modificatifs d'un triplement de sa dotation. En d'autres termes, nous commen�ons avec un B.P. relativement bas et nous terminons avec des dotations tr�s �lev�es en cours de gestion, ce qui contraste d'ailleurs avec le budget modificatif qui a �t� vot� ce matin, dans lequel j'observais - ce qui n'est pas usuel pour cette association - qu'il y avait une diminution, une restriction dans le budget modificatif et que, pour l'instant, cette association n'est dot�e que de 17,8 millions de francs, alors qu'elle est all�e beaucoup plus haut par le pass�.
Donc, je m'interroge sur la port�e de l'article 2 et je vous demande, Monsieur le Maire, de nous �clairer un petit peu plus sur les ordres de grandeur que vous avez en t�te pour mettre en oeuvre cette convention d'objectif.
Deuxi�mement, dans l'article 6, qui concerne la comptabilit�, il est bien rappel� (c'est tout � fait normal) qu'en application du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, l'association est tenue de pr�senter des documents comptables et de gestion relatifs aux activit�s couvertes.
Or, de m�moire, cette association n'a pas toujours observ� avec rigueur la pr�sentation des documents qui sont impos�s par les dispositions l�gislatives et r�glementaires.
Donc sur le principe nous ne sommes pas oppos�s � ce que la Ville, naturellement, travaille avec cette association. La m�canique des deux conventions d'occupation du domaine d'une part, et d'objectif d'autre part, est une bonne m�canique. Mais sur le montant des financements en jeu, d'une part, sur la pr�sentation des comptes et leur suivi d'autre part, et sur le "yo-yo" financier qui fait que les B.P. sont toujours tr�s bas, mais largement compl�t�s en cours de gestion, nous demandons des indispensables clarifications.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole, pour r�pondre � l'intervenant, � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je rappelle � M. BRAVO - on a d�j� donn� quelques �l�ments en 1�re Commission - que ce projet de d�lib�ration a pour objet de passer avec cette association, d'une part, une convention d'objectif pr�cisant le cahier des charges incombant � "Paris-Ev�nements" en contrepartie de l'aide apport�e par la Ville et, d'autre part, une convention d'occupation du domaine public indiquant les obligations des deux parties au regard de l'utilisation et de l'entretien des lieux qui appartiennent au domaine de la Ville. C'est une convention qui autorise en outre la Ville � percevoir une redevance annuelle d'occupation correspondant � la valeur locative des locaux, soit 100.000 F T.T.C.
M. BRAVO insiste sur quelques points particuliers.
Il dit notamment qu'il est normal de demander � cette association de fournir tous les documents comptables. Je crois que cela figure dans la convention.
Il dit a contrario que, dans le pass�, cette obligation n'a peut-�tre pas �t� respect�e avec la m�me rigueur. Eh bien ! Pr�cis�ment, je r�pondrai � M. BRAVO que s'il y a convention d'objectif avec cette association, comme avec bien d'autres associations, c'est pour �tre aujourd'hui assur� que cette obligation est suivie avec rigueur.
M. BRAVO a eu �galement raison de rappeler que dans le budget de cette association et les justifications des inscriptions budg�taires, il est propos� dans le budget modificatif une diminution d'inscription au budget de 1999 de 1 million 150.000, ce qui ram�ne la subvention de cette association de 18,97 millions � 17,82 millions pour les raisons que j'ai d�j� indiqu�es, � savoir qu'en r�alit� pour une manifestation qui n'a pas eu lieu il est �vident que l'aide de la Ville ne se justifiait plus et c'est conform�ment � ces accords bien respect�s que l'association "Paris-Ev�nements" a restitu� � la Ville l'�quivalent de sa contrepartie pour cette manifestation.
Voil� l'explication que je pouvais donner � M. BRAVO et je crois que nous pouvons en confiance d�lib�rer, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 183.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAC 183).