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22 - 1998, DVD 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 1998, DVD 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris


M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent les projets de d�lib�ration r�f�renc�s DVD 62 et DVD 78, relatifs � des indemnisations amiables.
Je donne la parole � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci. Nous voterons bien s�r ces d�lib�rations DVD 62 et 78 qui nous autorisent � indemniser des tiers en r�paration de dommages dont la responsabilit� incombe � la Ville. Naturellement, il y a des incidents dans une ville aussi grande que Paris qui ne peuvent pas �tre anticip�s.
Cependant, � voir le nombre de cas qui passent � chaque Conseil de Paris et � �valuer le montant consid�rable d'indemnisation que ceux-ci repr�sentent au total pour la collectivit�, et surtout, ce qui est tout de m�me le principal, le nombre de personnes touch�es souvent l�g�rement mais parfois gravement, il nous para�t utile de faire un point pr�cis sur les accidents, sur leur nature, sur leurs causes, sur leurs circonstances et �galement sur leur co�t global.
L'analyse d'un tel bilan devrait permettre d'imaginer de mettre en oeuvre des mesures d'alerte et des mesures d'intervention pr�ventives sur les causes de la plupart de ces accidents. On �viterait, ainsi, � un grand nombre de personnes, des blessures ou des d�sagr�ments, et la gestion serait en m�me temps am�lior�e.
Ce n'est sans doute pas facile � r�aliser, mais alors que beaucoup d'entreprises et un grand nombre de services publics tendent � parvenir au concept de z�ro d�faut, il pourra �tre opportun � l'�gard des Parisiens que la Ville se donne �galement un tel objectif.
Pour notre part, nous t�cherons par notre vigilance et nos propositions d'aider la Ville � prendre ce chemin au service des Parisiens.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme Claude-Annick TISSOT.
Mme Laure SCHNEITER. - J'�tais inscrite sur ce projet !
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Non, vous �tiez inscrite sur le 47 Madame SCHNEITER !
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je suis tout � fait d'accord pour donner un bilan tr�s complet � M. MORELL, mais d'ores et d�j� je voudrais le rassurer : les statistiques que j'ai sous les yeux �tablies pour la p�riode 1993-1997 font appara�tre que le nombre total des r�clamations de toutes natures : accidents ou sinistres mat�riels, par exemple une inondation dans un immeuble riverain ou un pneu endommag� par un nid de poule, est en moyenne de 315 par an.
S'agissant des accidents corporels imputables � l'�tat de la voie publique, les causes principales sont les trous dans les trottoirs et les chauss�es, les grilles d'arbres d�cal�es, les dispositifs " Vigipirate ", dont la part est en augmentation d'ailleurs, qui peuvent pr�senter un risque pour les pi�tons car les barri�res d�plac�es laissent des crochets de fixation � nu. N�anmoins, le nombre de ces accidents tr�s faible est � rapprocher des 1.600 kilom�tres de voies publiques et des 10 millions de m�tres carr�s de trottoirs dont la Ville assure l'entretien.
Au niveau des chiffres cette fois-ci, et de l'argent concernant l'indemnisation, je voudrais dire � M. MORELL que cette d�pense totale a baiss� : en 1996 elle �tait de 2.656.102 F, pour l'ann�e 1997 elle �tait de 1.526.952 F et pour l'ann�e 1998 l'estimation reste � 1.600.000 F. Donc je tiens � rassurer M. MORELL, les d�penses d'indemnisation ne vont pas du tout en augmentant mais plut�t en diminuant, ce qui traduirait un souci accru des services pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'accident et de mieux signaler en tous les cas les probl�mes qui se posent sur la voie publique en mati�re de travaux notamment.
Voil�, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DVD 62).
Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DVD 78).
Merci, mes chers coll�gues.

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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