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M. LE PR�SIDENT. - Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative r�f�renc�e n� 20 d�pos�e par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La lettre rectificative n� 20 est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous invite maintenant � vous prononcer, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 8-1� G relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2005, dont je vous donne lecture :

?Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n�2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la d�lib�ration des 13 et 14 d�cembre 2004 arr�tant le budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?adopter le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 est arr�t� comme suit :

-� la somme de 948.166.899,69 euros en ce qui concerneles autorisations de programme, selon l?�tat annex� (r�capitulation g�n�rale des autorisations de programme en d�penses et en recettes) ;

-� la somme de 282.634.459,21 euros en d�penses et enrecettes pour la section de r�glement, selon l?�tat annex� (vue d?ensemble de la section d?investissement).

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(Voir tableaux pages 185 � 187).

M. LE PR�SIDENT. - Nous commen�ons par le vote de la section d?autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 10000-75 : ?ressources humaines?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 30000-75 : ?famille et petite enfance?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 34000-75 : ?action sociale, enfance et sant�?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 40000-75 : ?affaires culturelles?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 65000-75 : ?logement et habitat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 80000-75 : ?affaires scolaires?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 88000-75 : ?jeunesse et sports?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux missions fonctionnelles. Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90001-75 : ?�tudes?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90004-75 : ?op�rations sous mandat?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90005-75 : ?sch�ma directeur informatique?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90006-75 : ?compte foncier?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la mission 90010-75 : ?subventions d?�quipement?.

La mission est adopt�e.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au vote de la section de r�glement, D�penses de l?exercice 2005.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 19 : ?moinsvalues de cession?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ? immobilisations incorporelles (hors programmes et 204)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 204 : ?subventions d?�quipement vers�es?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles (hors programmes).

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours (hors programmes)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 010 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 26 : ?acquisition de participations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 020 : ?d�penses impr�vues?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 001 : ?r�sultat d?investissement report�?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice de 2005.

Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 13 : ?subventions d?investissement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 19 : ?plus-values de cession?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 20 : ?immobilisations incorporelles?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 21 : ?immobilisations corporelles ?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 23 : ?immobilisations en cours?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 27 : ?autres immobilisations financi�res (sauf I.C.N.E. 2768)?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 28 : ?amortissement des immobilisations?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 45 : ?op�rations pour compte de tiers?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 021 : ?virement de la section de fonctionnement?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le chapitre 1068 : ?exc�dent de fonctionnement capitalis� ?.

Ce chapitre est adopt�.

M. LE PR�SIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, � main lev�e, sur le projet de d�lib�ration DF 8-1� G relatif au budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2005, tenant compte de la lettre rectificative.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget suppl�mentaire d?investissement du D�partement de Paris de 2005 est adopt�. (2005, DF 8-1� G).

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