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54 - 2002, DLH 124 - Approbation de principe de congés pour vendre dans les ensembles immobiliers "Suchet Auteuil et Tolstoï" (16e)


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au dossier DLH 124 : approbation de principe de cong�s pour vendre dans les ensembles immobiliers "Suchet Auteuil et Tolsto�" dans le 16e.
M. VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Il s'agit du cong� pour vendre de 143 logements et 70 chambres ou studios qui sont situ�s dans le 16e arrondissement dans l'Ouest parisien que l'on dit tr�s concern� par le r��quilibrage en mati�re de logement social.
Vous connaissez la position des �lus communistes sur ces d�lib�rations de cong�s pour vendre, nous ne sommes pas toujours favorables. Depuis le d�but de la mandature, depuis que cela se produit, nous demandons pour chaque d�lib�ration d'avoir toutes les informations concernant les locataires de ces logements.
Encore une fois, nous n'avons pas �t� suffisamment inform�s sur ces locataires. Il y a �videmment plein de bruits qui courent, que de hautes personnalit�s de la R�publique, de hautes personnalit�s de la Municipalit� habiteraient et donc profiteraient de ces logements. Malheureusement, nous ne savons pas qui. Sans autres informations, nous allons nous abstenir sur ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L'ensemble "Suchet Auteuil et Tolsto�" fait l'objet de ventes r�guli�res depuis un certain nombre d'ann�es, suite � une d�lib�ration du Conseil de Paris, il y a plusieurs ann�es. Chaque logement qui se lib�rait naturellement se voyait propos� � la vente. Comme vous le savez nous avons, sur Paris, une autre pratique qui fait que, notamment dans le centre de Paris, � partir du moment o� ces immeubles ont �t� consid�r�s par le Conseil du patrimoine comme vendables et bien, nous donnons syst�matiquement cong� aux locataires.
Dans la situation de l'ensemble "Suchet Auteuil et Tolsto�", il y a encore environ 140 appartements occup�s. Il nous a sembl� logique d'appliquer la m�me proc�dure et de donner les cong�s vente, les fruits de la vente seront bien s�r r�investis dans des acquisitions immobili�res.
Eventuellement, je pourrai rassurer M. VUILLERMOZ puisque, d�s la s�ance du mois de juillet vous verrez une contribution de l'acquisition d'immeubles de logements sociaux, apr�s celui de l'avenue Mozart et de l'avenue Pierre-Ier-de-Serbie. Nous aurons une r�alisation exemplaire de 25 logements sociaux. Il y a un net d�veloppement du logement social dans le 16e arrondissement.
Il est vrai que vous faites allusion aux occupations. A l'�vidence, nous ne pouvons pas dire que nous sommes dans le cadre d'une occupation sociale pour ces immeubles. Il nous semble naturel de continuer la politique engag�e en la mati�re.
En ce qui concerne les informations, je dirai aux repr�sentants du groupe socialiste que s'ils les avaient demand�es, cela aurait �t� avec plaisir que j'aurais pu fournir des �l�ments particuliers et pr�cis. Nous n'allons pas pol�miquer mais je me tiens � votre disposition. Je suis le plus transparent possible sur ces situations-l� sans aucune difficult�, je vous fournirai les �l�ments qui sont en ma possession.
Nous pouvons voter favorablement ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 124.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, DLH 124).

Juin 2002
Débat
Conseil municipal
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