M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 36 doit �tre pr�sent� par M. LEBEL qui n'est pas pr�sent en s�ance.
Monsieur GALDIN, nous vous �coutons.
M. Alexandre GALDIN. - Consid�rant la loi dite "d�mocratie de proximit�" qui conf�re d�sormais au Maire de Paris des pouvoirs de police en mati�re de circulation et de stationnement, le Conseil de Paris �met le v?u que, conform�ment � ses engagements �lectoraux et � ses d�clarations, M. le Maire de Paris expose au Conseil de Paris quand, comment, et dans quelle limite, ces pouvoirs seront d�centralis�s vers les mairies d'arrondissement.
Merci.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, pour la r�ponse et votre avis.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je me f�licite du soutien qu'apporte maintenant le "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" � cette grande avanc�e que nous avons obtenue ces derniers mois au niveau de la loi "D�mocratie de proximit�".
C'est gr�ce � un amendement qu'elle a �t� adopt�e par le Parlement, avec des votes plut�t oppos�s de la part d'un certain nombre de repr�sentants de la droite parisienne lors de ce d�bat.
Elle avait permis d'obtenir que des comp�tences jusque-l� d�tenues par la Pr�fecture de police depuis la R�volution fran�aise soient transf�r�es � la Ville de Paris.
On a eu l'occasion, au cours de la s�ance, d'�voquer cette question qui rapproche d�sormais la situation parisienne de la situation de celle des autres grandes villes de France. Nous allons donner � la Ville une plus grande capacit� pour la mise en ?uvre des politiques de d�placements que nous avons souhait�es, j'ai d�j� eu l'occasion de le dire.
Ce sera dans le domaine de la circulation, c'est-�-dire tout ce qui va concerner l'�laboration, la transformation de la Commission des sens uniques en Commission du plan de circulation et c'est dans ce cadre que nous pourrons dialoguer avec les mairies d'arrondissement sur les priorit�s en mati�re de sens de circulation.
Deuxi�mement, en mati�re de politique de stationnement, je l'ai �voqu�e, il y a quelques minutes � propos du 15e, nous avons commenc� - sans m�me attendre le transfert de comp�tences - un travail tr�s liminaire avec l'ensemble des mairies d'arrondissement de fa�on � identifier les modifications apport�es au plan de stationnement dans chacun des arrondissements notamment dans la classification des rues et des points de stationnement gratuits, des points de stationnement payants, de stationnement r�sidentiel, de stationnement rotatif ou mixte.
Ce travail est en cours. C'est une r�ponse � apporter � M. LEBEL.
La concertation avec les mairies d'arrondissement aura pleinement lieu sur la mise en ?uvre des nouvelles comp�tences maintenant d�tenues par la Ville de Paris. En cons�quence, ce v?u n'a pas lieu d'�tre. J'�mets un avis d�favorable.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repouss�.