Libell� de la question :
"Chiffres noirs pour la s�curit� routi�re � Paris. En 2001, 9.609 accidents corporels de la circulation sont survenus dans la Capitale suscitant 114 d�c�s, 783 blessures graves et 10.290 bless�s l�gers.
Lors des accidents corporels, une recherche syst�matique de produits stup�fiants tel le haschich, est effectu�e.
Le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise souhaite conna�tre le nombre de d�pistages ayant r�v�l� la pr�sence de drogues dites "douces, dures" et/ou d'anxiolytiques dans ces situations."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"L'article 9 de la loi n� 99-505 du 18 juin 1999, portant diverses mesures relatives � la s�curit� routi�re a cr�� un article L.235-1 du Code de la Route qui rend obligatoire le d�pistage de l'usage de tous les produits stup�fiants illicites sur tout conducteur impliqu� dans un accident mortel de la circulation routi�re.
Les modalit�s d'application de cet article ont �t� fix�es par le d�cret n� 2001-751 du 27 juillet 2001 qui a fix� la date de mise en ?uvre de ce dispositif au 1er octobre 2001.
Par ailleurs, la loi du 15 novembre 2001 relative � la s�curit� quotidienne donne la possibilit� aux officiers de police judiciaire de faire proc�der � des �preuves de d�pistage, � des analyses ou � des examens m�dicaux sur tout conducteur impliqu� dans un accident corporel de la circulation. Ces examens sont r�alis�s sous le contr�le de M. le Procureur de la R�publique.
Ainsi, en 2001, 451 pr�l�vements ont �t� r�alis�s parmi lesquels on a d�nombr� :
- 65 cas de pr�sence de cannabis ;
- 5 cas de pr�sence de coca�ne ;
- 1 cas de pr�sence d'amph�tamines ;
- 1 cas de pr�sence d'opiac�s.
Il convient de pr�ciser que la l�gislation actuelle ne pr�voit pas de sanction sp�cifique concernant la conduite sous l'effet de produits stup�fiants, le parquet ne pouvant que poursuivre pour "usage" de ces substances prohib�es par la loi.
Cependant, le fait de refuser de se soumettre aux analyses et examens m�dicaux est puni de deux ans d'emprisonnement, de 4.500 euros d'amende et d'une r�duction de plein droit de six points du permis de conduire. Le contrevenant encourt, �galement, la peine compl�mentaire de suspension, pour une dur�e de trois ans ou plus, du permis de conduire."