Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au dossier PP 60 concernant le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de police pour 2001. - R�sultats du budget sp�cial de la Pr�fecture.
La parole est � Mme NENNER.
Mme Charlotte NENNER. - Madame la Maire, Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, sans devancer le d�bat budg�taire que nous aurons par la suite, je profite de cette occasion pour intervenir sur le r�le et les missions allou�s aux A.S.P. circulation qui sont r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police dont nous examinons aujourd'hui les comptes 2001. Les nouveaux agents de surveillance de Paris charg�s de la circulation ont fait leur apparition depuis plusieurs mois � certains grands carrefours de la Capitale. Il s'agit de personnels pay�s par la Ville et plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police.
Nous nous f�licitons du fait que des agents soient sp�cialement affect�s � la circulation, probl�me qui touche de tr�s pr�s nos concitoyens. Je souhaite attirer votre attention sur un point. Il semble naturel que ce personnel pay� par la Ville, accompagne celle-ci dans sa nouvelle politique en mati�re de circulation. Il appara�t pourtant que le r�le des A.S.P., que nous pouvons voir sur le terrain, ne se limite qu'� assurer la fluidit� du trafic automobile aux carrefours. Or il faut rappeler que la nouvelle politique de la ville en mati�re de circulation vise justement � remettre en cause le primat absolu de la fluidit� de la circulation automobile sur tous les autres modes de d�placement. Ce primat de la fluidit� de la circulation a donn� en son temps les fameux axes rouges dont nous payons aujourd'hui le lourd tribut. Les besoins, aujourd'hui, sont nombreux pour faire reculer l'ins�curit� routi�re, mais aussi pour accompagner la Ville dans sa volont� d'une nouvelle utilisation de la rue. La pr�sence d'A.S.P. circulation pour assurer l'op�ration de pi�tonnisation du canal Saint-Martin, cet �t�, va dans le bon sens et nous esp�rons qu'ils seront de plus en plus pr�sents sur ce type d'op�ration de fermeture de voie. Pour l'op�ration "canal, pi�ton, v�lo" ou pour d'autres initiatives comme, par exemple, dimanche sans la voiture � Montmartre.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme DUBARRY.
Mme V�ronique DUBARRY. - Je ne reprendrai pas les propos de Charlotte NENNER, � part ceux sur les missions des A.S.P. Ils contribuent � la r�gulation du trafic, au contr�le des itin�raires prot�g�s et � la r�pression des infractions au Code de la route, malheureusement, de plus en plus fr�quentes. Pour remplir au mieux ces missions, ils devraient recevoir la qualification d'agents de police judiciaires adjoints. Ce n'est pas encore fait. Cet �tat de fait soul�ve des questions. Le statut dont je parle, c'est le moins que l'on puisse dire, tarde � venir. Fatalement, les A.S.P. ne peuvent remplir compl�tement leurs missions.
Ensuite, puisqu'il s'agit de personnels de la Ville, nous aurions pu esp�rer que la Ville ait son mot � dire quant � leur d�ploiement et � la priorisation de leurs t�ches. Si l'on peut constater leur pr�sence � beaucoup de carrefours, l'on peut d'abord se demander ce qui a pr�sid� au choix de ces carrefours. Quelle concertation avec les �lus d'arrondissement, par exemple ? Ensuite de la r�elle mise en ?uvre de la derni�re de leurs t�ches, la lutte contre les infractions au Code de la route. En vertu de la cr�ation de ce corps, la police urbaine de proximit� s'est consid�rablement d�sinvestie d'un certain nombre de t�ches : la s�curisation des points �coles et la lutte contre les infractions au Code de la route. Ce d�sengagement s'est fait en partie au profit de contr�les dont on peut se demander, pour le moins, s'ils contribuent r�ellement � la tranquillit� � laquelle nous aspirons tous. R�sultat, d�s lors qu'il s'agit de verbaliser (franchissement de feu rouge, exc�s de vitesse, stationnement sauvage), il n'y a plus personne ! En dehors des op�rations m�diatiques, qui ont leur r�le certes, mais qui sont loin d'�tre suffisantes.
Notre Assembl�e a montr� sa volont� de rendre la ville � tous ses usagers (personnes �g�es, handicap�s etc.) en votant � plusieurs reprises des v?ux pr�sent�s par le groupe "Les Verts" concernant la lutte contre les infractions au Code de la route. Les �lus de terrain que nous sommes tous, peuvent constater � travers les r�unions publiques, les r�unions des conseils de quartier que cette mobilisation est l'une des pr�occupations principales des Parisiennes et des Parisiens.
Pour conclure, s'il est normal que toute nouvelle proc�dure soul�ve des difficult�s d'application, il est tout aussi normal avant d'aller trop loin, de prendre le temps de la r�flexion et celui tr�s important de la concertation.
Nous souhaitons que soient remis � plat les modes d'utilisation et d'affectation de ce nouveau corps, et ce assez rapidement.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Christian SAUTTER, qui a r�ponse � tout.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Non, Madame la Maire.
J'admire vraiment qu'� propos d'un projet de d�lib�ration sur le compte administratif de la Pr�fecture de police - l'on ne peut pas imaginer document plus aust�re -, nous assistions � un d�ferlement de cr�ativit�. Je pense que le Maire de Paris en serait particuli�rement satisfait. N'�tant pas Christophe CARESCHE, je n'ai �videmment pas r�ponse � tout. Je lui transmettrai avec une grande fid�lit�, les propositions que l'une et l'autre, Mme DUBARRY et Mme NENNER, vous avez formul�es. Le souci de concertation est vraiment celui du nouvel Ex�cutif municipal.
Apr�s vos propositions, qui sont d'un tr�s grand int�r�t, je ne voudrais pas redescendre au niveau des chiffres, ce qui serait trop aust�re.
Je veux simplement ajouter � propos de ce compte administratif 2001, en ce qui concerne les relations entre la Ville et la Pr�fecture de police, et � condition de lire entre les lignes de ce document assez r�barbatif, que les engagements qui ont �t� pris en vue d'organiser, avec la Pr�fecture de police, une coproduction de s�curit�, ont commenc� � �tre mis en oeuvre.
Madame DUBARRY, Madame NENNER, je vous remercie d'avoir profit� de ce compte administratif pour poser des questions qui vous touchent de pr�s et qui touchent de pr�s tous les Parisiens. Je ne doute pas que vous aurez bient�t des r�ponses un petit peu plus substantielles que les miennes.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2002, PP 60).