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75 - 1999, DLH 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" un contrat de transaction portant indemnisation des sommes dues par la Ville de Paris au titre du foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour la réalisation de ce foyer
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 324 relatif � la S.A. d'H.L.M. "Le logement fran�ais".
Nous avions deux amendements li�s � ce projet de d�lib�ration. Votre avis, Monsieur BULT�, sur ces amendements ? Nous commen�ons par l'amendement n� 72.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je propose de le voter favorablement, ce sont des amendements purement techniques, de mise au point du dossier.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. Votre avis, Monsieur BULT�, sur l'amendement n� 73.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - C'est pareil, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Avis favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 73.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 324 amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 324).
Débat
Conseil municipal