M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la communication DFAE 106 concernant l'ex�cution des 4 conventions d'affermage relatives � la gestion des march�s d�couverts alimentaires pour l'exercice 1998.
Monsieur LEGARREC, vous avez la parole.
M. Alain LE GARREC. - Lors du vote des quatre conventions d'affermage des march�s d�couverts, j'avais demand� qu'apr�s un an d'exercice, une communication nous soit pr�sent�e. C'est fait aujourd'hui et je vous en remercie.
J'esp�re que dor�navant, il en sera de m�me pour toutes les conventions de service public, ce qui n'est apr�s tout que le respect de la loi, article L. 14.11-3.
Ce rapport devant nous �tre pr�sent� avant le 1er juin, conform�ment � la loi, vous me direz que quelle que soit la date, nous sommes toujours avant le 1er juin.
En quelques mois, je vous rappelle le pourquoi de notre vote n�gatif de d�cembre 1997. Vous nous proposiez la cr�ation d'un monopole de fait. Une m�me soci�t� g�re 41 march�s sur 57, tout en �tant tr�s proche financi�rement d'une deuxi�me soci�t� gestionnaire. Nous ne nous �tions pas tromp�s. A plusieurs reprises, des march�s ont �t� attribu�s � la soci�t� DADOUN, en raison d'une �conomie d'�chelle et certains march�s lui ont �t� refus�s pour attitude monopolistique.
Ces d�cisions sont donc prises en fonction de ce monopole, en oubliant souvent la notion de service au public. J'ai bien remarqu� que la Ville a gagn� 7.3 millions de francs en 1998. Je voudrais que ce gain financier soit proportionnel � la satisfaction des usagers des march�s d�couverts mais je n'en suis pas s�r. Vous �tes entr�s dans une logique financi�re qui risque de desservir les usagers. D'ailleurs, votre communication en fait le constat. Vous nous dites que ce sont des commer�ants volants, assurant la vente de produits non alimentaires qui permettent de maintenir un flux constant de client�le. Il y a l� un risque de d�rive des march�s d�couverts.
Si ces march�s d�couverts sont d�sert�s par les commer�ants abonn�s en milieu de semaine, c'est que les habitudes des Parisiens changent et qu'il faut s'y adapter, au risque de moins vous rapporter, ainsi qu'aux conc�dants.
Ce choix devait �tre celui de notre Assembl�e et non celui des conc�dants. Il y va de la vie de certains de nos quartiers.
En d�cembre 1997, je vous avais sugg�r� de mener une �tude sur ces modifications des habitudes des Parisiens. L'avez-vous faite ? Comptez-vous la faire ? Si apr�s un an vous tirez la conclusion que les commer�ants dont les probl�mes n'ont pas �t� trait�s, pour autant l'avenir des commerces de produits alimentaires frais et fragiles, des dispositions n�cessaires au respect des directives europ�ennes et le remplacement des march�s d�couverts qui en terme de vie de quartier, de lien social, de convivialit� est souvent une n�cessit� pour les personnes �g�es, cela ne cachait pas votre responsabilit� derri�re des d�l�gataires de service public. Ils auront toujours une vision � court terme strictement financi�re.
Il en va du choix que nous devons offrir aux Parisiens pour �viter un autre monopole, celui des grandes et moyennes surfaces. La "mal bouffe" pour reprendre un mot � la mode ces jours-ci, se combat aussi par ces diversit�s de l'offre, tout en restant accessible, facilement, il convient de v�rifier ce que nous appelons commerce de proximit� pour savoir si les commerces de proximit� continuent de cohabiter, ce qui n'est pas vrai partout.
Enfin, quelques questions concernant les tableaux comparatifs : comment se fait-il que seules les soci�t�s DADOUN et BENSINO se font voler des b�ches alors que Paris-March� n'a pas ce probl�me ? Comment se fait-il que Paris-March�, pour 12 march�s, paye 113.000 F d'assurances alors que DADOUN, pour 14 march�s ne paye lui que 35.000 F ? Cette diff�rence ne vient-elle pas du fait que Paris-March� assure ses b�ches alors que DADOUN et BENSINO les d�duisent de leurs r�sultats.
Les d�penses de carburant passent du simple au double entre DADOUN et Paris-March�. Vous donnez des tableaux comparatifs et je vous en remercie, c'est une tr�s bonne chose, � la condition que vous nous expliquiez les diff�rences flagrantes. J'arr�terai l� sur ce comparatif et sur cette communication, en esp�rant, comme je l'ai dit pour commencer, que nous aurons dor�navant des communications sur toutes les d�l�gations de service public.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - A cette heure tr�s tardive, je ne vais pas dire quelque chose de tr�s, tr�s diff�rent sur bien des points de ce qu'a dit mon coll�gue LE GARREC.
Sans m�conna�tre les efforts fait par les nouveaux concessionnaires, notamment en renouvelant et en modernisant les installations, le "visage" de nos march�s s'est nettement d�grad�.
Ceci, parce que les commerces alimentaires permanents ont �t� grignot�s par d'autres, et les emplacements vacants sont de plus en plus attribu�s � des commer�ants qui pr�sentent des produits tr�s largement �trangers � la vocation et � l'image traditionnelle des march�s de Paris, tels que les vendeurs de matelas, tapis, meubles.
De plus, de tr�s nombreux fripiers, vendeurs de chaussures ou d'articles de bazar s'installent sur nos march�s.
C'est peut-�tre r�glementaire mais sur le terrain, nous n'y retrouvons pas notre compte.
Nous souhaitons que le point de vue des usagers et des �diles du 13e soit entendu.
Par ailleurs, nous sommes tr�s inquiets des nouvelles normes europ�ennes qui risquent d'entra�ner des d�penses importantes pour les commer�ants des march�s, voire, pour certains, de les amener � renoncer � leur emplacement et donc de cr�er de nouvelles ouvertures pour des commer�ants non alimentaires.
Voil� sur quoi je voulais attirer l'attention de notre Assembl�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BORDET.
La parole est � M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre PIERRE BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais vous rappeler que les 4 conventions d'affermage qui ont �t� sign�es en 1997 sur les 57 march�s d�couverts alimentaires de Paris sont caract�ris�es par une proc�dure rigoureuse et impartiale vis-�-vis des soumissionnaires.
Un cahier des charges tr�s pr�cis a �t� �tabli et, pour �tre bref, � presque deux heures du matin, je veux vous dire que la question des marchands non commer�ants alimentaires qui se trouvent sur les march�s est une exception.
La tenue de ces march�s d�couverts parisiens que j'ai fait un par un, quartier par quartier, est tr�s appr�ci�e des gens qui vont y faire leurs courses, � telle enseigne qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'un maire d'arrondissement, quelle que soit sa couleur politique, me demande de cr�er un march� alimentaire, le dernier en date �tant le maire du 4e arrondissement.
Les Parisiens sont satisfaits et il n'y a pas de concurrence, comme vous pouvez le penser, Monsieur LE GARREC, entre les march�s s�dentaires et les march�s d�couverts.
Au contraire, c'est une animation suppl�mentaire dans les quartiers. Ne vous inqui�tez pas pour les nouvelles normes qui seront appliqu�es en mai 2000, qui sont les normes europ�ennes pour l'hygi�ne. Au contraire, nous avons pr�par� les commer�ants. Ils savent qu'ils devront s'y soumettre et l'exp�rience de ces nouveaux concessionnaires des march�s est bonne.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie Jean-Pierre PIERRE BLOCH.