Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Art Exprim 18, 10 rue des Gardes (18e) ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 7.000 euros, dont 3.500 euros au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la politique de la Ville, est attribuée à l'association Art Exprim 18, 10 rue des Gardes (18e) (X02436 / 2010-03405).

Article 2 : Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF 40004 ?Provision pour les subventions au titre de la culture?.