Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 2511-1 et suivants ;

Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association Société Centrale d'Apiculture, de Sériciculture, d'Insectologie et de Zoologie Agricole ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association Société Centrale d'Apiculture, de Sériciculture, d'Insectologie et de Zoologie Agricole 41, rue Pernety (14e) (D01908 - 2010_04553).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 213, nature 6574, ligne VF80002 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2010.