Signature d’une convention annuelle d’objectifs avec l’association Musique Nouvelle en Liberté (1ee), relative au versement du solde de la subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 octobre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Musique Nouvelle en Libert� une convention annuelle d?objectifs relative au versement du solde de la subvention pour 2010 ;
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 d�cembre 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : La subvention attribu�e au titre de l?ann�e 2010 � l?association Musique Nouvelle en Libert�, M.N.L., 42, rue du Louvre (1er), est port�e de 212.500 euros � 400.000 euros.
Article 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention fixe le solde de la subvention 2010, soit 187.500 euros (D03226-2010_01154).
Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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