Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la SASP Paris Saint-Germain Football ;

Vu la convention de partenariat signée le 27 juin 2002 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l'association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l'avenant n° 1 à ladite convention signé le 13 novembre 2003 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l'association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l'avenant n° 2 à ladite convention signé le 19 novembre 2007 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l'association Paris Saint-Germain Football ;

Vu l'avenant n° 3 à ladite convention signé le 16 décembre 2009 entre la Ville de Paris, la SASP Paris Saint-Germain Football et l'association Paris Saint-Germain Football ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d'un montant de 1.500.000 euros est attribuée à la SASP Paris Saint-Germain Football (X03159) 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) au titre de l'exercice 2010 (deuxième partie de la saison 2009-2010 et première partie de la saison 2010-2011) au titre de ses actions d'intérêt général.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, VF88002, mission 521 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.