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DVD 243 - DPE 97 Signature de conventions de partenariat technique et de communication avec Eau de Paris pour la réalisation des fontaines de Pascale Marthine Tayou (projet artistique T3). M. Christophe GIRARD, Mme Annick LEPETIT et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer deux conventions de partenariat avec Eau de Paris ;

Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 12 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat technique avec Eau de Paris pour la réalisation des fontaines de P. M. Tayou, situées dans le 20e arrondissement, dans le cadre du projet artistique T3.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat en communication avec Eau de Paris et le STIF pour la réalisation des fontaines de P. M. Tayou, situées dans le 20e arrondissement, dans le cadre du projet artistique T3.

Octobre 2010
Déliberation
2010 DAC 611
Conseil municipal
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