Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 18 novembre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 18 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le budget de l'Etat consacré à l'aide à la pierre passe de 630 millions en 2010 à 160 millions en 2011 ;

Considérant que pour compenser ce désengagement, le Gouvernement va ponctionner 340 millions d'euros par an pendant trois ans dans les caisses des bailleurs sociaux par une taxe sur les loyers ;

Considérant que ce milliard d'euros sur trois ans sera donc payé par les loyers des locataires du parc social, à hauteur de 80 euros par an et par foyer ;

Considérant le renoncement du Gouvernement à la politique du logement social fondée sur le rôle redistributif de l'Etat et sur la solidarité nationale au profit d'un système qui ponctionne les foyers modestes pour financer les aides qui leur sont destinées ;

Considérant que cette ponction de 340 millions d'euros par an rend impossible la construction de 20 000 logements, soit 60 000 logements sur trois ans en pleine crise du logement ;

Considérant en outre que l'arrêt contraint de ces projets de construction de logements va durement porter préjudice aux activités du secteur du bâtiment, préjudice d'autant plus grave en période de crise ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche,

Exprime au Gouvernement :

Son opposition la plus ferme à sa politique de désengagement du logement social.