Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2009 DAC 698 en date des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu la convention d'objectifs relative à l'attribution d'un acompte de 67.500 euros au titre de 2010 approuvée par délibération des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 5 octobre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des Concerts Pasdeloup un avenant à la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention attribuée à l'Association des Concerts Pasdeloup, dont le siège social est situé 1, boulevard Saint-Denis (3e), au titre de l'année 2010 est portée de 67.500 euros à 132.975 euros (D00444- 2010_00893).

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant à la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : La dépense correspondante soit 65 475 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.