Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 octobre 2010.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Indépendante des Locataires de la Régie Immobilière de la Ville de Paris Porte d'Orléans AIL ;

Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée au titre de l'exercice 2010 à l'Association indépendante des locataires de la régie immobilière de la Ville de Paris Porte d'Orléans AIL (D03210), dont le siège social est situé 4, rue Edmond Rousse (14e).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14007 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.