45 - Vœu déposé par Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" concernant la réalisation d'un état des lieux du patrimoine privé de la Ville de Paris
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u relatif � l'�tat des lieux du patrimoine priv� de la Ville de Paris.
M. NAJDOVSKI a la parole.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Il s'agit donc d'un v?u pour demander la r�alisation d'un �tat des lieux du patrimoine priv� de la Ville de Paris.
Il s'agit de l'ensemble du patrimoine de la Ville et non pas simplement du domaine priv� qui concerne les logements.
(M. le Maire de Paris prend place au fauteuil de la pr�sidence).
Ce patrimoine qui est vaste et diversifi� couvre plus de la moiti� de la superficie de la Ville et porte sur plus de 6.000 hectares de propri�t� en banlieue mais aussi en province, sur pr�s de 400 communes.
Il s'agit, sans vouloir d�tailler par le menu l'expos� des motifs, de demander qu'un �tat des lieux de l'ensemble du patrimoine priv� de la Ville intra muros, en banlieue, en province mais aussi des organismes p�riph�riques, S.E.M., offices H.L.M., etc., soit communiqu� aux �lus du Conseil de Paris d'ici la fin du mois de juillet 2003.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole pour r�pondre � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur NAJDOVSKI, dans ce v?u vous faites �tat d'une n�cessit� �vidente : que l'ensemble des �lus aient connaissance du patrimoine donc de la diversit� du patrimoine de la Ville de Paris. Le Conseil du patrimoine d�s son origine n'a pas eu uniquement � se prononcer sur le devenir des immeubles du domaine priv� mais bien sur un inventaire complet de ce que poss�dait la Ville et donc il �tait amen� � se prononcer (et nous aussi), sur le devenir de ce patrimoine.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - M�me le D�partement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une mission compl�mentaire a �t� donn�e au Conseil du patrimoine, voulue par le Maire de Paris, �largissant son champ d'analyse et de r�flexion � ce que poss�daient des organismes p�riph�riques comme le C.A.S.-V.P., et au devenir de ce patrimoine.
Comme vous le voyez cette mission fait r�f�rence � diff�rentes structures de la Ville et comme tout ce qui est transf�r� par la Ville, c'est g�r� par le Secr�taire g�n�ral de la Ville.
Nous sommes aujourd'hui en train d'analyser l'ensemble du patrimoine et je dois reconna�tre que c'est un peu compliqu�. D'une part parce que comme nous proc�dons � des ventes, le domaine priv� est quelque chose d'�volutif et nous proc�dons aujourd'hui � un inventaire complet des diff�rentes parcelles propri�t�s de la Ville � Paris mais aussi en province.
Je vous propose �ventuellement d'avoir la sagesse de ne pas mettre une date, car je sais aujourd'hui que les services ne seront pas � m�me de fournir un �tat � jour pour juillet 2003. De ce que vous nous proposez, je comprends le souci l�gitime de l'ensemble des �lus d'avoir connaissance de l'ensemble du patrimoine de la Ville. Mais pour respecter le travail des services qui est un travail important en la mati�re, il serait peut-�tre utile de trouver une formulation diff�rente que la date pr�cise de juillet 2003.
Peut-�tre la formulation "communiquer aux �lus du Conseil de Paris d�s qu'il sera r�alis�, et ceci conform�ment � l'engagement de la Ville" serait-elle convenable et acceptable ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - De toute fa�on sur ce sujet c'est l'int�r�t de la collectivit� de le faire bien. Avant m�me ce v?u, c'est une demande � laquelle nous devons r�pondre.
Simplement il faut que l'on fixe des dates que l'on puisse respecter parce que sinon on s'emp�che de faire du bon travail. Vous savez, le plus impatient de l'Assembl�e, c'est moi. Mais l'impatience ne suffit pas, il faut quand m�me qu'on laisse la possibilit� aux �quipes charg�es de r�aliser le travail de le faire compl�tement.
Donc je ne sais pas, il me semble qu'il y a une amorce de synth�se entre Christophe NAJDOVSKI et Jean-Yves MANO. Ce serait bien en tous cas. Monsieur NAJDOVSKI, vous en pensez quoi ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - En esp�rant que le fait d'enlever une date pr�cise ne renvoie pas bien �videmment cette publication aux calendes grecques, et que l'on ait quand m�me cette communication et cette information dans des d�lais raisonnables.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, mais le B.M.O. doit en faire �tat avec y compris mon propos, puisque je suis l� pour l'affirmer. Je vous sugg�re, si cela vous paraissait trop long � un moment donn�, de demander � l'Ex�cutif de vous faire le point sur la mission et comme cela j'en pr�viens tout de suite, Monsieur MANO : dans 6 mois, dans 1 an, dites-nous o� vous en �tes. Moi je trouverai cela normal. Ce que je viens de dire figure au B.M.O.
Donc le v?u de M. NAJDOVSKI, corrig� par M. MANO, c'est cela ?... Bien !
Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par M. MANO.
Qui est pour ?
Pas pendant les votes, non ! On ne parle jamais pendant les votes. Vous le savez, vous avez �t� longtemps parlementaire.
M. Laurent DOMINATI. - On ne peut pas...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Apr�s le vote.
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u amend� est adopt�. (2003, V. 46).
Donc maintenant je veux bien vous donner la parole, Monsieur DOMINATI, mais pas pendant le vote. C'est le b-a-ba de l'Assembl�e nationale.
M. Laurent DOMINATI. - Vous avez raison, mais j'�tais surpris par le b-a-ba de votre proc�dure parce que g�n�ralement quand il y a un amendement on vote d'abord sur l'amendement, ensuite on passe au texte. Comme il n'y a qu'un vote sur un seul texte, c'est un peu bizarre. S'il y a un amendement on doit d'abord voter sur l'amendement, ensuite sur le v?u en g�n�ral.
J'aurais pr�f�r� le v?u tel qu'il �tait r�dig� et ne pas voter l'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'existe plus.
M. Laurent DOMINATI. - Vous n'avez fait qu'un seul vote et c'est le b-a-ba de la proc�dure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, non !
M. Laurent DOMINATI. - Ce n'est pas grave.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non. Mais vous avez l'habitude de ces proc�dures dans nos d�bat. Si l'auteur d'un v?u, ou d'un amendement accepte une modification, son amendement ou son v?u tombe, alors il arrive parfois que d'autres �lus parfois un petit peu coquins, disent : "Mais je reprends � mon compte". Alors vous ne m'avez pas dit que vous repreniez � votre compte l'amendement ou le v?u.
La prochaine fois je saurai que quand "Les Verts" font un v?u qui est enrichi en fait il se peut qu'un des �lus de l'U.M.P. reprenne le v?u des "Verts" parce qu'ils sont plus verts que "Les Verts". Dites donc, bon courage.
(Rires dans l'Assembl�e).
Moi je n'aime pas la langue de bois. Je vous ai vus faire pendant 6 ans. Je me dis : "Surtout il ne faut pas qu'on fasse la m�me chose en termes d'unit�, de division...."