Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, P 488 G - Subvention à l'association " Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne ", 57, rue Bobillot (13e). - Montant : 15.800 F.
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, AJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme MONTROUGE, assistante maternelle contractuelle, devant le Tribunal administratif de Paris tendant à obtenir l'annulation de la décision de licenciement pour insuffisance professionnelle prise à son égard par le Département de Paris.
1997, AJ 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 15 octobre 1996 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme Blanche RONDEAU née VIALLETON, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1997, AJ 20 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 23 décembre 1996 par le juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de Mme Gilberte BEAUDON née OLIVIER, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1997, AJ 21 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel du jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la dette des obligés alimentaires de M. Albert MOUYAL, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées.
1997, ASES 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation de Mme BACCHET, en réparation de suites inhabituelles d'une vaccination B.C.G. intra-dermique inoculée à son fils lors d'une séance organisée par le Service des vaccinations du Département de Paris.
1997, DRH 3 G - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires chargés de certaines fonctions départementales à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé et aux conseillers socio-éducatifs du Département de Paris.
1997, DRH 4 G - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des psychologues du Département de Paris.
1997, DRH 10 G - Attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires du Département de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 15 G - Approbation des mesures de carte scolaire proposées pour la rentrée de septembre 1997 par l'Académie de Paris pour des collèges départementaux.
1997, DPA 14 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de gouttières et des pièces de charpente dépassant sous toiture au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997, DPA 55 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection en asphalte du terrain d'évolution du collège Gérard-Philipe, 8, rue des Amiraux (18e).
1997, DPA 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'installation électrique au collège Beaumarchais, 124, rue Amelot (11e).
1997, DPA 80 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour et des canalisations enterrées au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1997, DPA 104 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de construire relatif à la création d'un centre de documentation et d'information dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1997, DPA 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
1997, DPA 119 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau et à la section d'enseignement spécialisé, annexe du collège, 82, rue de Ménilmontant (20e).
1997, DPA 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection d'installations électriques au collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e).
1997, DPA 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir relatif à la construction d'un 2e monte-charge au service de restauration des lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997, DPA 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réaménagement de classes au collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1997, DPA 140 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de création de 3 laboratoires P.S.I. dans l'ensemble immobilier scolaire Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
1997, DPA 151 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des sols au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
1997, DPA 152 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de sécurité au collège Moulin-des-Prés, 18, rue du Moulin-des-Prés (13e).
1997, DPA 173 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration au collège Sonia-Delaunay, 14, rue Euryale-Dehaynin (19e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997, ASES 19 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association " Initiative, réalisation, insertion sociale - Paris " une convention d'aide sociale pour son service d'accompagnement et de suite (19e).
1997, ASES 28 G - Subvention d'investissement à l'association " AIRES 10 " (10e). - Montant : 100.000 F.
1997, ASES 36 G - Subvention à l'association " Les amis de la Croix-Saint-Simon " (20e). - Montant : 40.000 F.
1997, ASES 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de restructuration du rez-de-chaussée du Centre médico-social " Edison " (13e).
1997, ASES 38 G - Subvention à l'association " Secours catholique - Délégation de Paris " (17e) pour son service " accueil - vêtements ". - Montant : 110.000 F.
1997, ASES 51 G - Subvention d'investissement à la Maison de retraite protestante de la Muette (12e). - Montant : 1.500.000 F.
1997, ASES 58 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux liés à la numérisation de la table " Prestilix " du Service central d'imagerie médicale au 2e étage du Centre médico-social " Edison " (13e).
1997, ASES 62 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de dénoncer la convention signée avec l'Association pour le logement des jeunes mères pour l'établissement maternel éclaté situé 60, avenue Gambetta (20e) et, d'autre part, de signer avec l'association " Accueil de la mère et de l'enfant " une convention pour le même établissement.
1997, DPA 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration de la crèche du foyer-maternel Ledru-Rollin, 44-46, avenue Lombard à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
1997, DPA 111 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration des bâtiments abritant la maison d'accueil spécialisée et le foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, DAEE 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec divers organismes de formation une convention-type en vue de la mise en place d'ateliers pédagogiques personnalisés pour adultes, en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.