M. CHÉRIOUX, président. - Nous avons une question de Mme Martine BILLARD, élue de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté " au sujet d'une tarification spéciale pour les scolaires dans le réseau-bus de la R.A.T.P.
En voici le texte :
" 90 réseaux de transports de province consentent une tarification spéciale aux scolaires.
Le Syndicat des transports parisiens a enfin décidé, lors de sa séance du 3 avril 1997, de mettre en place une carte scolaire valable sur le réseau-bus de la R.A.T.P.
Cette carte scolaire, dont le prix est fixé à 1.500 F par an, apportera au mieux une économie annuelle de 200 F par rapport à la carte orange mais ne permettra pas d'emprunter le métro. Il est donc à craindre qu'elle soit peu utilisée en l'état par les familles qui en auraient le plus besoin.
L'article 2 de la décision du S.T.P. prévoit la possibilité de subvention de la part des collectivités territoriales, aux conditions qu'elles voudront bien fixer. C'est déjà le cas dans les départements d'Ile-de-France, hors Paris, pour les cartes scolaires délivrées par les compagnies privées de transport.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de préciser quelles aides financières le Département de Paris prévoit d'attribuer aux familles des enfants de la Capitale qui pourraient utiliser cette carte et sous quelles conditions de ressources et d'âge. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. HUBIN.
Le Syndicat des Transports parisiens a en effet décidé, lors de sa séance du 3 avril 1997, de créer une carte scolaire utilisable sur le réseau d'autobus de la R.A.T.P. par analogie avec la carte scolaire vendue par certaines entreprises de transport et dans le cadre d'une politique d'harmonisation tarifaire entre les entreprises.
Cette carte, destinée aux élèves des collèges et lycées sans limite d'âge, donne droit à un aller-retour par jour entre le domicile et l'établissement scolaire pendant l'année scolaire. Sa valeur, avoisinant le produit du prix aller-retour par le nombre réel de jours de classe, a été fixée à 1.500 F. La carte est valable exclusivement entre deux points prédéterminés (domicile de l'élève - établissement scolaire) et sur les lignes de réseau routier de la R.A.T.P. ou des autres entreprises de transport.
Sur l'ensemble de la collectivité scolaire parisienne composée de près de 134.000 élèves, la majorité des élèves se déplace à pied, compte tenu des trajets peu éloignés entre le domicile et l'établissement scolaire. Quelque 52.000 élèves utilisent les transports collectifs dont près de 2.000 bénéficient d'une carte spécifique de transport, 30.000 utilisant la carte orange et près de 20.000 élèves utilisant des billets.
Avant d'envisager une subvention de cette carte scolaire par la collectivité parisienne, il convient d'appréhender l'intérêt relatif de ce type de titre de transport pour les lycéens et collégiens parisiens qui ne paraît pas évident.
En effet, la qualité des transports collectifs dans Paris et surtout la densité de la desserte, facilitent leur utilisation en dehors des trajets domicile-école et conduisent donc à la possession d'un titre polyvalent comme la carte orange, valable également sur le réseau métro.
La carte scolaire peut présenter un intérêt potentiel pour les utilisateurs actuels de tickets mais elle apparaît plus adaptée aux besoins des collégiens et lycéens des départements périphériques qu'à ceux des Parisiens.
Par ailleurs, il convient de rappeler les efforts financiers de la collectivité parisienne en faveur des transports en commun par sa contribution à l'indemnité compensatrice et par les aides au transport concernant les personnes âgées et les demandeurs d'emploi.
Une subvention spécifique de Paris à la carte scolaire n'apparaît pas prioritaire au regard de l'intérêt présenté pour les Parisiens.
Je donne maintenant la parole à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Président, je suis franchement stupéfaite par la réponse. Il y a un certain nombre d'enfants dans cette ville qui sont enfants de parents au chômage ou au R.M.I., ou avec des contrats emploi-solidarité comme les personnels employés par cette ville, et lorsque je lis comme réponse que vu la qualité des transports parisiens, ces enfants n'ont pas besoin de tarifications spécifiques pour pouvoir se déplacer, je me demande dans quelle ville vit la personne qui a écrit cette réponse et à quelle catégorie sociale elle appartient !
On n'arrête pas de se plaindre de la fraude dans les transports parisiens dont il est reconnu par le S.T.P. lui-même qu'une partie peut provenir justement de cette difficulté de payer les transports en commun.
Il y a un certain nombre de collégiens et de lycéens qui se déplacent en bus ou en métro qui ont effectivement du mal à payer les transports car les parents ont des difficultés. Le Bureau d'Aide sociale aide les parents, demandeurs d'emplois, à payer la carte orange à condition qu'ils touchent les A.S.S.E.D.I.C. ou qu'ils soient au R.M.I. mais n'aide pas les enfants des autres catégories de familles en difficulté.
Ce qu'on est en train de nous dire, c'est que les enfants parisiens de familles en difficulté continueront à être en difficulté pour payer les transports, et donc on continuera aussi à regretter qu'il y ait de la fraude dans les transports en commun !