M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons maintenant à la suite de l'ordre du jour qui commence par l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits, et tout d'abord le projet de délibération ASES 7 G. Il s'agit de l'autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer avec la Croix-Rouge française une convention d'objectifs pour le centre hospitalier Henri Dunant, dans le 16ème.
La parole est au premier orateur inscrit, M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Merci, Monsieur le Président.
Je souhaiterais préalablement me livrer à un petit rappel sur l'évolution de l'établissement pour mentionner à nouveau l'émotion d'une grande partie de la population du 16e à l'annonce de la fermeture de ce centre hospitalier de proximité qui est très apprécié par la population.
Il est rare que la population du 16e manifeste à ce point sa désapprobation sur une initiative puisqu'il y a peu de temps, mille personnes se trouvaient dans les rues du 16e ce qui, vous en conviendrez, n'est pas courant pour un arrondissement de ce type.
Donc, a priori, il s'agit d'un vrai problème.
Une satisfaction toutefois, est de voir l'emplacement de cette structure hospitalière maintenue dans le cadre d'une orientation de soins car les plus grandes craintes pouvaient se voir confirmer avec l'abandon par la Croix-Rouge de ce type d'établissement.
Tel n'est pas le cas et nous nous en félicitons.
Toutefois, nous voyons proposer la création d'un centre gérontologique dans un arrondissement qui en compte déjà beaucoup. Il est évident qu'à nos yeux, il n'y avait pas d'absolue nécessité de transformer ce centre en centre de gérontologie, d'autant plus que si nous concevons bien que la Ville de Paris est déficitaire, dans l'ensemble, dans ce domaine-là, la concentration sur le 16e arrondissement de ce type de lits et de propositions en ce sens est déjà relativement importante et, à nos yeux, injustifiée.
Dans le plan de financement qui nous est proposé, j'avoue ne pas très bien comprendre comment en chiffrant la réservation de lits à 300 ou 350.000 F, on aboutisse pour 50 intentions de réservation de lits qui ont été retenues à ce jour, à un total de 10,2 millions.
Soit je compte mal, soit le bilan financier qui nous est proposé présente quelques anomalies, anomalies non négligeables car si nous chiffrons effectivement la réservation à 350.000 F pour 50 lits, on n'obtient pas 10 millions mais 15 millions.
Dans ce cadre-là, la subvention de la Ville de Paris ne serait point nécessaire mais peut-être est-ce une approche un peu technique et quelques erreurs se seraient glissées dans le dossier qui nous est présenté.
Compte tenu de la réservation par la Ville d'un certain nombre de lits, nous pouvons accepter le principe de la subvention.
Toutefois, en raison de la non réalisation d'un hôpital de jour et d'un service d'urgence (demande soutenue par le Conseil d'arrondissement du 11e) et correspondant à la demande de la population, nous nous abstiendrons sur cette subvention.
Merci, monsieur le Président.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, et du Mouvement des citoyens).
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
M. LHOSTIS ayant renoncé à son intervention, la parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je crois que M. LHOSTIS voulait aborder les mêmes problèmes.
Le centre hospitalier Henri Dunant situé 95, rue Michel Ange (16e), géré par la Croix-Rouge française comprenant 143 lits de médecine et de neurochirurgie est installé dans des locaux inadaptés au regard des normes de sécurité.
Cette situation a amené la Croix-Rouge à proposer une restructuration de l'établissement.
Dans le cadre du schéma d'organisation, la transformation de l'hôpital Henri Dunant en centre de gérontologie a été décidé par arrêté préfectoral du 23 juin 1994. Le nouvel hôpital comportera 24 lits de médecine, 30 lits de soins et 110 lits de soins de longue durée.
Cette orientation en direction de la population âgée correspond à un besoin, qui est confirmé par les études menées en vue de l'élaboration du schéma directeur gérontologique du Département de Paris.
Le 16e arrondissement est l'un des arrondissements qui comportent la plus forte densité de personnes âgées, de 75 ans et plus. La capacité d'accueil en places médicalisées pour les personnes âgées est par ailleurs notoirement insuffisante à Paris intra muros.
Le projet de transformation de l'hôpital correspond donc bien à un besoin pour la population parisienne.
Concernant les questions particulières qu'a posées M. MANO, sur les 350.000 F pour 50 lits, etc..., je crois que l'administration lui fournira des précisions sur ce sujet très technique.
Je tiens par ailleurs à préciser à M. MANO que je ne vois pas l'intérêt, même pour les personnes du 16e, de disposer d'un hôpital de jour alors qu'un centre hospitalier important comme Ambroise Paré se trouve à proximité.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Je vous remercie. Je voulais simplement dire qu'en fonction des études qui ont été faites dans la perspective de l'élaboration du schéma gérontologique, nous avons pu constater que l'essentiel de la population âgée était concentrée dans les arrondissements de l'ouest de Paris alors que les besoins en matière de petite enfance sont, par exemple, dans l'est de Paris. Nous avons du mal à remplir un certain nombre d'établissements à l'est de Paris, ce qui n'est pas le cas dans l'ouest de Paris.
Deuxièmement, j'ajouterai que le projet est un projet de la Croix-Rouge et non de la collectivité parisienne. C'est donc à la Croix-Rouge de faire son choix et de savoir s'il faut ou non, à l'intérieur de cet hôpital, un hôpital de jour.
Je dirai enfin, troisièmement, qu'il me semble qu'à Paris, et notamment dans ce secteur-là, nous avons un maillage sanitaire suffisamment mis en place au niveau géographique pour penser que la population de proximité est particulièrement bien servie dans ce domaine.
C'était les quelques précisions que je voulais ajouter.
J'ajoute, Monsieur MANO, pour être précise, et je ne sais pas quelles seront les réponses techniques que vous apportera l'administration, qu'à Paris, chaque fois que l'on crée un lit pour héberger une personne âgée, cela coûte 800.000 F à la collectivité. Aussi, je doute que les éléments financiers et techniques du dossier soient entachés d'une quelconque erreur.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 7 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, ASES 7 G).