20 - 1996, AG 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au versement d'une indemnité forfaitaire de 35.000 F à M. LAPLACE suite à une décision juridictionnelle.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons donc au projet de d�lib�ration AG 129 autorisant M. le Maire de Paris � proc�der au versement d'une indemnit� forfaitaire de 35.000 F � M. LAPLACE suite � une d�cision juridictionnelle.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, voici un projet de d�lib�ration troublant sur un sujet grave et assez symbolique.
Une suite de concours de circonstances tristes fait qu'une famille a pu constater qu'un cercueil dans lequel un fils a �t� inhum� ne correspondait pas en qualit� au cercueil qu'elle avait achet� et qui e�t d� �tre de qualit� tr�s sup�rieure.
(Murmures).
Vous proposez d'indemniser la famille � hauteur de 35.000 F. C'est bien le moins. Pour ceci, nous voterons la d�lib�ration.
Mais au-del�, vous affirmez que - je cite - : " l'affaire est isol�e, qu'elle n'a jamais eu de pr�c�dent et ne s'est jamais reproduite ".
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, s'il vous pla�t, nous indiquer sur quelle enqu�te pr�cise et circonstanci�e s'appuie cette affirmation ?
Et afin qu'il ne subsiste, aux yeux de qui que ce soit, aucun doute sur la possibilit� que d'autres cas comparables ou identiques aient pu exister, nous proposons � notre Assembl�e d'adopter le voeu suivant qui, je crois, est en train de vous �tre distribu�. Je vous le lis :
" Le Conseil de Paris demande � M. le Maire de Paris d'ordonner une enqu�te de l'Inspection g�n�rale pour d�terminer avec certitude si le cas particulier de la d�lib�ration est isol� ou fait appara�tre la possibilit� d'autres cas de pratiques pr�judiciables aux familles des d�funts.
Le rapport de l'Inspection g�n�rale fera l'objet d'une communication du Maire au Conseil de Paris. "
Voici le voeu que nous proposons � votre vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. DESTREM pour r�pondre � M. MORELL.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, M. MORELL �voque une affaire d�licate. Celle-ci concerne une personne d�c�d�e en 1983, c'est-�-dire il y a quatorze ans. Lorsque nous avons �t� inform�s, en 1994, des difficult�s rencontr�es par cette famille, il �tait tr�s difficile pour le Service municipal des Pompes fun�bres de faire une enqu�te sur des faits remontant � plus de dix ans.
Ce cas est relativement complexe. C'est d'ailleurs le seul que nous ayons rencontr� depuis la guerre, depuis qu'existe ce service. Il n'y a jamais eu de pr�c�dent connu jusqu'� ce jour.
Il est vrai, qu'� cette �poque, nous produisions nous-m�mes la grande majorit� des cercueils du Service municipal. Il est vrai aussi qu'on peut se poser la question de savoir si ceux qui ont proc�d� � ces obs�ques n'ont pas fait eux-m�mes une erreur de livraison d'un cercueil, une famille ayant ainsi re�u un cercueil, in fine, de moins bonne qualit�.
Par contre, je tiens � vous rassurer, mes chers coll�gues, en ce qui concerne en revanche ce que nous faisons depuis cette ann�e-l�.
Depuis dix ans, nous avons renforc� les contr�les de qualit�. Les 160 personnes qui composent actuellement le Service municipal des Pompes fun�bres ont fait en sorte que ce type d'ennui ou d'inconv�nient, d�couvert il y a trois ans, n'existe plus. Maintenant, et depuis dix ans, premi�rement � chaque livraison de cercueil, un contr�le quantitatif et qualitatif est effectu� par un agent de ma�trise qui a la qualification n�cessaire en menuiserie. Ensuite, un deuxi�me contr�le est effectu� sur chaque cercueil lorsqu'il est �quip� en poign�es ou autres produits annexes. Enfin, et c'est ce qui est le plus important, un dernier contr�le est effectu� avant livraison au domicile, dans l'�tablissement hospitalier, ou dans le fun�rarium.
C'est ainsi qu'on peut consid�rer que ce type d'incident ne pourra plus exister. Les faits ici rapport�s m'incitent � vous demander d'accepter d'indemniser de cette famille. Aussi, mes chers coll�gues, je vous demande de repousser la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s par l'interm�diaire de M. MORELL, car autant on aurait pu " enqu�ter sur cette question " il y a quatorze ans, autant aujourd'hui il ne me para�t pas n�cessaire de faire quelque enqu�te que ce soit, parce que les contr�les de qualit� mis en place doivent d�sormais �viter ce type d'incidents.
Voil�, Monsieur le Maire, ce que je tenais � vous dire � ce sujet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. DESTREM.
Le voeu d�pos� par M. MORELL a �t� distribu� et vous en avez pris connaissance.
Donc, je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, Mme SCHNEITER n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus, M. REVEAU, les groupes du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AG 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1996, AG 129).
Monsieur MORELL, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
M. Alain MORELL. - Je crois qu'il est dommage que la Ville ait refus� cette enqu�te, car si les �l�ments sont aussi certains que M. DESTREM nous l'a dit, il n'y a rien � cacher. Aucun doute n'aurait alors pu subsister et l'enqu�te aurait servi tout le monde. Dommage, c'est une occasion de transparence qui a �t� rat�e...
Mme Arlette BRAQUY. - ... Il y a prescription.