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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration PP 58 relatif � la d�cision modificative n� 2 du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2010.

Je donne la parole � M. GOUJON, pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, dans la section d?investissement pour les autres �quipements que les op�rations immobili�res, s?agissant des autorisations de programme, 3,3 millions sont supprim�s, soit davantage que lors de la DM2 de 2009, o� le montant des autorisations de programme avait �t� d�j� r�duit de deux millions.

La plus grande partie de ces 3,3 millions concerne des articles budg�taires enti�rement � la charge de la Ville, � savoir la police administrative et le contr�le du stationnement, c?est-�-dire les A.S.P., et il nous est indiqu� qu?il s?agit de solder certaines autorisations de programme concernant soit des op�rations termin�es, soit des op�rations qui ne se concr�tisent pas au niveau pr�vu lors de la programmation initiale.

M. le Pr�fet de police peut-il nous pr�ciser la r�partition chiffr�e entre les op�rations termin�es et celles qui ne se concr�tiseront pas, et dans ce dernier cas, pour quel motif la programmation a-t-elle �t� revue � la baisse ?

Deuxi�mement, pour la section de fonctionnement, c?est vrai, il faut le souligner, cette DM 2 marque un tournant et je rends hommage aux services de la Pr�fecture de police puisque, pour la premi�re fois, il n?y a pas eu un transfert de plusieurs millions d?euros de l?article 921-1211 qui supporte les d�penses concernant les A.S.P. vers les lignes de r�mun�ration des personnels des articles 920-220 et 920-27.

Je rappelle quand m�me qu?en 2009, ce transfert de cr�dit s?�tait �lev� jusqu?� 3,5 millions d?euros.

N�anmoins, le chapitre 920 a re�u 2 millions d?euros.

1,5 million vont servir � payer les d�penses relatives au march� d?enl�vement des v�hicules qui figurent � l?article 92027.

En juin dernier, lors de l?examen du compte administratif de 2009, j?avais fait remarquer, compte tenu de la sous-dotation, traditionnelle h�las, des cr�dits relatifs � ces march�s d?enl�vement et si l?activit� de 2009 se confirmait, ce qui est le cas, qu?il allait manquer � la Pr�fecture de police environ 1,8 million qu?elle devra trouver ailleurs que dans des cr�dits suppl�mentaires en provenance de la Ville de Paris. Comme les ann�es pr�c�dentes, je le regrette d?ailleurs mais les faits me donnent raison, puisque l?expos� des motifs pr�cise que la participation de la Ville de Paris est inchang�e.

La Municipalit� n?a donc pas donn� 1 euro de plus � la Pr�fecture de police, alors qu?il s?agit de financer une activit� qui est juridiquement � la charge de la Ville de Paris.

Je note enfin qu?il ressort de l?expos� des motifs que les 1,5 million d?euros suppl�mentaires n�cessaires pour payer des soci�t�s d?enl�vement de v�hicules proviennent pour un tiers, c?est-�-dire pour environ 550.000 euros, du chapitre 938 et, pour le reste, de l?inscription de recettes nouvelles. Je souhaiterais donc que M. le Pr�fet de police puisse nous donner des pr�cisions sur ces recettes, car rien n?est dit concernant l?origine dans l?expos� des motifs.

Comme l?an pass�, cette DM 2 nous am�ne encore � constater que des d�penses obligatoires incombant � la Ville doivent �tre pr�lev�es sur la substance m�me des cr�dits de fonctionnement de la Pr�fecture de police et, manifestement, ce sera ma conclusion, ni le produit de la hausse massive et sans pr�c�dent des imp�ts locaux � Paris, ni celui des droits de mutation qui tombent telle une ?pluie d?or? sur la Municipalit� ne serviront cette ann�e encore � financer des d�penses de police.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On ne prendra pas de parapluie pour se prot�ger de la pluie d?or mais je vais donner la parole � M. SARRE.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, je ne serai pas long, mais apr�s M. GOUJON, je tiens � souligner quelques points importants.

Rappeler d?abord que la D�cision modificative sert notamment � coller aux �volutions de la masse salariale en proc�dant � des ajustements techniques et � des transferts au sein du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, dans un contexte de fin d?exercice budg�taire annuel. Or, comme vous avez pu le constater, concernant la section de fonctionnement, on observe cette ann�e tr�s peu de transferts de cr�dits au niveau des sous-chapitres.

Cela s?explique principalement par les forts taux de consommation r�alis�s cette ann�e. C?est donc un Budget primitif particuli�rement sinc�re que nous avons adopt� et je m?en r�jouis.

En particulier en ce qui concerne les A.S.P., notre volont� sans faille et celle du Pr�fet de police ont permis d?obtenir la saturation du niveau d?emploi des A.S.P. � environ 2.000 agents. Il n?y a donc plus ici de cr�dits non consomm�s et red�ploy�s.

Enfin, j?insiste sur la moins-value de 1,5 million d?euros r�alis�e par les march�s d?enl�vement des v�hicules, suite � la notification des nouveaux march�s.

Je le dis et le r�p�te : je veux conna�tre les profits des entreprises prestataires et je consid�re que la question d?une mise en r�gie du service des fourri�res se pose.

Pour conclure, je vous rappelle que la part Ville du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2010 est ventil�e comme suit :

- section de fonctionnement : 275,88 millions d?euros ;

- section d?investissement : 18,65 millions d?euros.

Pour m�moire, M. GOUJON rapportait dans cette enceinte une participation de la Ville � ce budget de 181 millions d?euros pour l?an 2000.

Chacun verra qui fait le plus pour la Pr�fecture de police, la s�curit� et l?ordre r�publicain.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, un mot ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

La DM 2 pr�sente, comme chaque ann�e, des ajustements essentiellement d?ordre technique de fin de gestion. Elle est �quilibr�e, bien s�r, en recettes comme en d�penses, mais elle est aussi la marque d?un progr�s nouveau en mati�re de ma�trise et de transparence budg�taire.

Sur l?investissement, Monsieur le conseiller, Monsieur le Maire, les ajustements sur les programmes d?investissement demeurent raisonnables et tr�s limit�s, puisque, avec 3,5 millions d?euros, ils portent sur 0,4 % des encours totaux d?autorisations de programme. Il y a effectivement des op�rations qui sont achev�es � moindres co�ts, notamment en mati�re d?informatique, avec plusieurs programmes que nous toilettons d�finitivement avec des minorations, et �galement des op�rations en mati�re d?�quipements des A.S.P.

N�anmoins, nous sommes conscients que nous avons beaucoup � faire encore dans les ann�es et dans les mois qui viennent pour avoir un encours de programmes plus conforme � la masse d?investissements qui est de l?ordre de 70 millions d?euros chaque ann�e et notre souhait est v�ritablement d?avoir un ratio beaucoup plus resserr�.

S?agissant du fonctionnement, l� encore, quelques marges r�siduelles sont apparues. Quelques marges qui sont de bonne surprise, dans le cadre de contentieux finalement moins graves que pr�vu. Il vaut mieux que la surprise aille dans ce sens, c?est-�-dire qu?elle soit bonne, ce qui montre une prudence budg�taire, mais il y a aussi le fait que, gr�ce � la r�vision g�n�rale des politiques publiques et � la constitution d?un service r�gional des installations class�es, � la charge de l?Etat exclusivement, alors qu?autrefois, il �tait financ� � 70 % sur les cr�dits de la Ville de Paris, d�sormais le budget sp�cial va recevoir une marge de man?uvre d?environ 2 millions d?euros en ann�e pleine. Cette marge est inscrite dans ce budget � hauteur de 0,7 million d?euros, ce qui explique les capacit�s de red�ploiement.

Bien �videmment, nous les utilisons de mani�re particuli�rement sage et rigoureuse, puisqu?elles nous permettent de remettre � niveau, ainsi que nous y invite la Chambre r�gionale des Comptes dans le contr�le qu?elle vient d?op�rer sur la Pr�fecture de police.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 58.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l?unanimit�. (2010, PP 58).

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