M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DU 122 concernant l'acquisition d'un lot de volume � usage de cr�che, espace ext�rieur situ� rue de la Quintinie, dans le 15e.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, bien s�r, nous r�clamons davantage de cr�ches dans le 15e et nous regrettons que le barom�tre de la petite enfance, que nous publions r�guli�rement dans notre arrondissement, fasse �tat de moins 70 places de cr�che par rapport � 2001 et, il est vrai, 24 places suppl�mentaires en halte-garderie, mais 70 places en moins, c'est quand m�me un lourd d�ficit. C'est pourquoi, nonobstant la r�gularit� douteuse du m�moire pr�sent� le 16 juillet dernier, j'avais indiqu� que nous voterions en sa faveur pour ne pas g�ner les familles. J'ai d'ailleurs �t� surpris de la d�cision de M. CAFFET de retirer le m�moire en s�ance sans appel. J'ai pens� que l'irr�gularit� devait �tre flagrante.
Le 22 septembre, pour que les choses avancent, car nous avons besoin de cr�ches dans le 15e, j'ai pos� la question de savoir o� en �tait le dossier. On m'a r�pondu, en dehors de quelques consid�rations politiciennes inutiles et hors sujet, qu'un projet de d�lib�ration serait pr�sent� � une prochaine s�ance.
J'�tais donc tout � fait satisfait de voir inscrit � notre ordre du jour d'aujourd'hui le projet de d�lib�ration DU 122, mais quel ne fut pas mon �tonnement de constater � sa lecture qu'il s'agissait du projet pr�sent� en juillet et retir� en s�ance par M. CAFFET ! Je rappelle que ce projet de d�lib�ration ne vise toujours aucune convention entre l'O.P.A.C. et la Ville, et l'achat qu'on nous propose de cette cr�che pourrait se trouver entach� d'ill�galit� pour non-respect de mise en concurrence, d�tournant ainsi la loi MOP de 1985, qui d�finit, comme vous le savez, les conditions dans lesquelles une collectivit� publique peut confier � un mandataire la ma�trise d'ouvrage d�l�gu�e, et notamment les termes de la convention unissant la collectivit� � son co-contractant. Or, toujours pas de convention dans ce projet de d�lib�ration sinon l'ajout curieux d'une lettre d'un directeur de l'O.P.A.C. au directeur de l'urbanisme confirmant l'accord de l'O.P.A.C. de c�der la cr�che � la Ville pour un montant d'un peu plus de 3 millions d'euros. Ce n'est pas l�, me semble-t-il, mais je demande que l'on me d�montre l'inverse, une convention dans la forme au titre de la loi et le projet d'ailleurs en question n'a pas �t� soumis de nouveau avec cette pi�ce nouvelle et compl�mentaire au Conseil du 15e arrondissement.
Je sais que vous avez l'habitude de vous d�fausser des responsabilit�s en g�n�ral sur vos pr�d�cesseurs, soit, mais peu importe, ce qui compte, c'est que cette cr�che ouvre enfin. Vous aviez deux ans pour r�diger cette convention, pourquoi ne pas l'avoir fait ? Vous n'allez pas jusqu'� la fin du mandat reporter la responsabilit� de tout ce qui va mal sur l'�quipe pr�c�dente. Ce n'est pas tr�s digne et en plus, c'est faux. Oui, je sais que vous le faites, et vous continuez � le faire.
Alors je veux savoir si, pour ouvrir une cr�che, il faut nous demander de passer outre, si j'ai bien compris, � la l�galit�, vous montrant ainsi peu soucieux de la respecter sauf quand cela vous arrange. En tout cas, soucieux des int�r�ts des familles du 15e arrondissement, nous voterons n�anmoins pour ce projet de d�lib�ration.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur GOUJON, je vous remercie pour l'int�r�t que vous portez � la petite enfance � Paris. Pour ce qui concerne le point que vous avez �voqu� sur le barom�tre petite enfance, je ne sais pas d'o� sortent ces chiffres, en tout cas, aucun de ces barom�tres que vous publiez et que vous diffusez au Conseil d'arrondissement ne m'a �t� communiqu�. Je pense que ce serait bien que l'on puisse recevoir ces informations de mani�re � ce que les services de la D.A.S.E.S. puissent vous donner les �l�ments n�cessaires � votre connaissance.
Pour ce qui concerne le 15e arrondissement, depuis 2001, si on compte ce projet, il y aura 122 places cr��es dans le 15e arrondissement. Pour ce qui concerne l'ensemble de la mandature, sur les 4.500 places, il y a plus de 400 places qui sont pr�vues pour le 15e arrondissement. Il y a un certain nombre de cr�ches dans tout Paris et pas simplement depuis 2001 qui, de mani�re exceptionnelle, sont ferm�es pour travaux. Cela peut durer plusieurs mois.
Mais je voulais vous rassurer, ce syst�me de fermeture pour quelques mois d'un certain nombre d'�tablissements est d'abord n�cessaire pour faire des travaux qui n'ont pas �t� faits depuis quinze ou vingt ans pour un certain nombre de structures et, de plus, de 1995 � 2001, un certain nombre d'�tablissements ont �t� ferm�s pour faire des travaux.
Effectivement, pas suffisamment parce qu'on voit que sur l'aspect de restructuration, il y a �galement un grand retard. Je pourrai �galement vous communiquer les chiffres que ce soit sur Paris et sur le 15e arrondissement.
Pour ce qui est du projet de d�lib�ration soumis � notre approbation, cela concerne l'acquisition d'un �quipement petite enfance, en l'occurrence d'une cr�che de 60 berceaux, int�gr�e dans un programme de logements sur le secteur Procession, le tout r�alis� par l'O.P.A.C.
Vous parliez de d�lais, deux ans. J'ai un peu cherch� l'historique de ce projet et j'ai d�couvert que les premi�res d�cisions remontaient � 1991, cela veut dire plus de douze ans. Je vous �pargne les vicissitudes de l'�volution de ce projet pour aller directement au 25 juillet 2001.
A cette date, M. Ren� GALY-DEJEAN �crivait � la D.A.S.E.S. les �l�ments suivants : "compte tenu de la complexit� des proc�dures, la livraison de la cr�che pr�vue en 2002 ne pourra �tre envisag�e qu'en 2004. Un d�rapage du calendrier est extr�mement pr�occupant.
C'est pourquoi il est indispensable que vous puissiez me rassurer sur la possibilit� d'obtenir, d�s 2001, le compl�ment de financement pour les travaux et sur le fait qu'une nouvelle proc�dure de d�signation d'un architecte peut �tre �vit�e.
Dans le cas contraire, le 15e arrondissement serait priv� encore pendant plusieurs ann�es d'une cr�che indispensable par rapport aux besoins tr�s importants de l'accueil de la petite enfance dans l'arrondissement."
Monsieur Philippe GOUJON, aujourd'hui, les travaux sont termin�s, le personnel recrut�, les �quipements et en particulier le mobilier sont pr�ts. Par cons�quent, l'ouverture de cette cr�che pour 66 enfants, 66 familles, du 15e arrondissement n'attend plus que notre d�cision d'aujourd'hui.
J'ai pris bonne note de l'unanimit� du Conseil du 15e arrondissement sur ce projet de d�lib�ration et je ne doute pas que nous obtenions ce m�me vote aujourd'hui.
M. Philippe GOUJON. - Vous n'avez pas r�pondu sur la r�gularit�...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Elle l'a tr�s bien vendu.
M. Philippe GOUJON. - Allez vous faire soigner les oreilles !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes trop agressif ! Vous auriez d� demander � M. Ren� GALY-DEJEAN son avis.
On vous a inform� de la position du maire du 15e et, pour cela, c'�tait une bonne chose que vous ayez pos� la question.
M. Philippe GOUJON. - On ne m'a pas r�pondu sur la r�gularit� !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 122.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2003, DU 122).