82 - QOC 2003-756 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur le bilan des accidents intervenus sur les voies comportant les mêmes temps de feu tricolore entre la chaussée principale et le couloir de bus élargi
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme Laurence DOUVIN a la parole pour une question au Pr�fet de police.
Mme Laurence DOUVIN. - Je souhaiterais avoir un bilan de l'accidentologie dans les voies o� la circulation se fait en parall�le et avec les m�mes temps de feu, c'est-�-dire simultan�ment entre la circulation principale et le couloir �largi r�serv� aux bus, taxis et v�los. Pour �tre clair, prenons pour exemple le boulevard de S�bastopol. Je voudrais conna�tre les r�gles de priorit� relatives aux v�hicules qui se trouvent sur la voirie principale et qui d�sirent tourner � droite par rapport aux diff�rents utilisateurs du couloir r�serv�. Le v�hicule qui tourne � droite, et qui coupe ainsi de mani�re perpendiculaire une voie qui continue tout droit conna�t obligatoirement un moment o� il y a un angle mort dans son champ de vision. Cette situation est in�vitable dans les circonstances actuelles o� la circulation est simultan�e dans les deux files. Elle est �videmment source d'un danger r�el qui concerne aussi bien les occupants du v�hicule en question que tous les utilisateurs du couloir r�serv�, ainsi que les pi�tons. A la limite, il n'y a aucun moment o� le v�hicule situ� sur la file de droite de la circulation g�n�rale puisse tourner � droite.
Prenons le cas o� le feu est vert, le couloir est occup�, le v�hicule est arr�t� sur sa file, il bloque compl�tement la circulation derri�re lui, il ne peut pas tourner. Le feu passe au rouge, c'est la circulation perpendiculaire qui passe, le v�hicule est toujours au m�me endroit.
Estimez-vous souhaitable de prendre des mesures afin de faire cesser cette situation dangereuse et, si tel est le cas, quelles mesures estimez-vous les plus efficaces ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
La r�gle de priorit� que doivent respecter les conducteurs de v�hicules circulant sur une chauss�e principale et d�sirant tourner � droite alors qu'un couloir de bus est mat�rialis� est celle de la priorit� � droite. Ils doivent c�der le passage aux v�hicules circulant dans les couloirs de bus.
Depuis les sept premiers mois de l'ann�e 2003, les services de police ont dress� 1.629 proc�s-verbaux pour changement de direction d'un v�hicule effectu� sans avertissement pr�alable et 593 pour refus de priorit� � droite.
S'agissant plus particuli�rement des intersections form�es par les voies d'autobus en site propre et des voies ordinaires, 137 accidents ont �t� recens�s pour la p�riode du 1er janvier au 31 ao�t 2003, parmi lesquels il a �t� d�nombr� 4 bless�s graves et 158 bless�s l�gers.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Pas d'observation, Madame DOUVIN ?
Mme Laurence DOUVIN. - Je pense que les chiffres parlent d'eux-m�mes et je pense �galement qu'il y a des solutions techniques, qui ne passent pas par la r�vision du Code.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. le Repr�sentant du Pr�fet de police �tait dans le domaine de sa comp�tence, bien �videmment.