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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DAJ 31 relatif � l'approbation de la licence "Open Data" dans le cadre de la diffusion par la Ville des donn�es publiques en sa possession.

La parole est � M. Fran�ois VAUGLIN, pour cinq minutes.

M. Fran�ois VAUGLIN. - Mes chers coll�gues, nous avons ici la traduction pratique de la p�tition de principe qui �tait port�e par la d�lib�ration que nous avons adopt�e en juin dernier : ouvrir � tous l'acc�s aux donn�es publiques qui ont �t� financ�es par l'argent public.

Naturellement, les donn�es personnelles, les donn�es prot�g�es par un secret l�gal, les donn�es pr�paratoires � l?activit� de la Ville ou les donn�es exclues par la loi ne sont pas concern�es.

Mais tout le reste, et cela fait beaucoup, pourra d�sormais �tre consult�, t�l�charg� et r�utilis� � toutes fins pour l?innovation, la cr�ation de start-up ou l?apparition de nouveaux services, par exemple sur Internet ou sur les smartphones, pour permettre le d�veloppement en France du journalisme de donn�es, pour favoriser le d�veloppement de pans entiers de notre �conomie, pour permettre l'arriv�e de nouveaux services mais aussi pour des fins artistiques, militantes ou citoyennes.

Il serait vain de vouloir faire une liste de tout le potentiel contenu dans les donn�es publiques. C'est d'ailleurs l� l'un des aspects enthousiasmant : leur ouverture pourrait conduire � de nouvelles "success stories" �conomiques ou sociales.

Les exemples de ce type de d�marches commencent � appara�tre. Rennes, Londres, Chicago ou encore l?I.G.N, l?Institut g�ographique national, qui ouvrira en janvier un portail de diffusion de ses donn�es qui seront alors gratuites pour les acteurs publics.

Avec l?A.P.U.R., je vous l'avais indiqu� en juin, nous sommes aussi comp�tents � franchir le pas. La donn�e cartographique �tant structurante pour beaucoup d'autres donn�es, l'acc�s � des donn�es g�olocalis�es de qualit� est essentiel. Et gr�ce � la qualit� du travail de l?A.P.U.R., nous avons beaucoup mieux que "Google maps" pour d�crire le territoire parisien.

Apr�s avoir chaleureusement salu� cette initiative fort opportune de Jean-Louis MISSIKA, me permettrai-je de sugg�rer quelques pistes pour rester en mouvement sur ce sujet tr�s novateur et pour aller plus loin � la pointe de l'innovation ?

Il serait tr�s int�ressant, en effet, qu'au-del� de la mise � disposition de donn�es, la Ville aide � comprendre celles-ci. D�velopper une A.P.I. pour faciliter leur r�utilisation en masse, lancer un concours d'application, r�fl�chir au service qui pourrait �tre construit sur ces donn�es, s'inscrire dans le mouvement du Web 3.0 ou Web s�mantique dans lequel les donn�es acquerront une forme d'universalit�, voil� autant d'id�es sur lesquelles la contribution de l'ensemble des acteurs pourrait �tre utile.

Vous le voyez, l'ouverture des donn�es et l?utilisation de licences ouvertes, c'est l?entr�e dans un monde o� l'intelligence de chacun rend beaucoup de choses possibles.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Jean-Fran�ois MARTINS, pour cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, � l'occasion du Conseil de Paris de juin dernier, j?avais soulign� qu?en ouvrant ces donn�es, en embo�tant le pas � Vancouver, � Sidney et � New York, la Ville de Paris entrait de plain-pied dans l'histoire et qu?elle passait le cap o� les donn�es �taient une donn�e prot�g�e du pouvoir.

La Ville de Paris a admis, compris et aujourd'hui int�gr� que l?environnement de plus en plus complexe implique la n�cessit� pour les chercheurs, qu'ils soient purement scientifiques et acad�miques, les artistes et les chefs d'entreprise, de disposer de donn�es complexes, compl�tes et surtout mises � disposition le plus librement possible pour d�velopper des applications et des savoirs nouveaux li�s � toute la complexit� de l'environnement, des citoyens et de l'environnement scientifique.

J'avais dit cependant que la Ville de Paris embo�tait ce pas un peu en marchant � l'envers, parce que les premiers �l�ments que nous avions sur le choix de licence nous laissaient � penser que le choix de licence que vous aviez fait rendrait payant l?utilisation commerciale de ces donn�es.

Avec ce projet de d�lib�ration aujourd'hui, je suis ravi que l'�t� vous ait port� conseil, que peut-�tre mon intervention vous ait fait changer d'avis en adoptant un choix de licence libre, qui permettra � tous ceux qui, plut�t que de passer des ann�es enti�res � num�riser et � collecter des donn�es, pourront d�s maintenant cr�er, analyser et utiliser ces donn�es pour en d�velopper des applications concr�tes et le feront dans un cadre nouveau, un cadre qui est le plus adapt� qui est celui des licences libres.

Je tenais, d'une part � f�liciter la Ville pour ce choix et par ailleurs pour le choix de ne pas avoir cr�� une licence nouvelle mais de bien s?�tre accroch� � une licence existante qui permettra, pour l'ensemble de l'�cosyst�me et de l'environnement utilisateur de ces futurs donn�es, de travailler dans un cadre connu et contraint.

Je tenais donc � f�liciter Jean-Louis MISSIKA pour ce travail et je voterai ce projet de d�lib�ration avec plaisir.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Jean-Louis MISSIKA ne va pas bouder son plaisir en vous r�pondant.

Vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Bien s�r, Monsieur le Maire.

Merci de me donner la parole.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois que MM. VAUGLIN et MARTINS ont raison de citer l'importance de ce projet de d�lib�ration, et j'esp�re qu'il fera date pour les collectivit�s fran�aises.

Vous vous souvenez sans doute que le Conseil de Paris a approuv� en juin dernier le principe de mise � disposition de donn�es publiques de la Ville. La d�lib�ration pr�voyait un travail sur les licences, puisque bien �videmment il faut une licence pour pouvoir pratiquer cette mise � disposition, et nous voyons donc l'aboutissement de ce travail aujourd'hui.

Les �quipes de la Direction des Affaires juridiques ont travaill� avec la communaut� afin de d�terminer la licence la plus adapt�e � la d�marche que nous souhaitons entreprendre.

En fait, l'objectif a �t� fix�. Dans la d�lib�ration initiale, il s'agissait de permettre une r�utilisation libre et gratuite pour tous les usages, mais aussi de garantir qu'il n'y ait pas de pillage de ce patrimoine public et qu'il n'y ait pas d'exploitation sans aucun retour pour la collectivit�.

C'est ainsi que, dans le cadre d'un dialogue, notamment avec le collectif Regards citoyens, nous nous sommes int�ress�s � la licence ODBL ("Open Database Licence") qui a �t� �tablie par l?Open Knowledge Foundation, et qui est l?une des seules licences libres adapt�es aux objets complexes que sont les bases de donn�es.

Ce texte pr�voit dans ses grandes lignes une r�utilisation libre et gratuite des donn�es publi�es par la Ville, y compris pour des services commerciaux, sous deux conditions : l'obligation pour le r�utilisateur de citer ses sources, � savoir la Ville de Paris, et l?obligation de republier les donn�es sous la m�me licence si elles ont �t� remani�es ou enrichies, afin d'en faire profiter la collectivit�. Il ne peut pas y avoir d'appropriation de la base de donn�es et de la base de donn�es retravaill�e.

Ces dispositions de citation et de partage � l'identique sont notamment celles qui sont utilis�es par la licence de Wikip�dia, d�sormais c�l�bre gr�ce � Michel HOUELLEBECQ.

La licence ODBL, r�dig�e en anglais et bas�e sur le droit anglo-saxon, a bien �videmment demand� un travail important de traduction et d?adaptation au Droit fran�ais, et c?est � ce travail que se sont attel�s les services de la Direction des Affaires juridiques.

La D.A.J. a �t� appuy�e par des juristes sp�cialistes des licences libres, et notamment l'association "Veni, Vidi, Libri" que je souhaite remercier ici pour son action essentielle et b�n�vole dans ce travail.

Mes chers coll�gues, le contrat de licence que nous vous proposons d'adopter aujourd'hui permet de prot�ger et mettre en valeur le patrimoine de la Ville.

Il ne concerne bien �videmment que des donn�es anonymes et non pas des donn�es nominatives. Il permet de garantir une utilisation libre pour tous les Parisiens.

Le mois qui vient verra le premier l�cher de donn�es parisiennes sur un site d�di�. Ce premier l�cher de donn�es fera la part belle aux donn�es g�ographiques, cher Monsieur VAUGLIN, et l?on peut gager qu'il permettra l'apparition de nombreuses applications de proximit� qui seront autant de services nouveaux pour les Parisiens.

Pour r�pondre plus pr�cis�ment � votre intervention, nous avons pr�vu effectivement un s�minaire de travail pour le courant du mois de f�vrier, qui rassemblera les volontaires parmi les r�utilisateurs de nos donn�es, notamment parmi les d�veloppeurs, et les services de la Ville producteurs de ces donn�es afin de r�fl�chir ensemble � des applications et parvenir rapidement � de premiers prototypes.

Cette op�ration "open data" fera partie d'une d�marche plus globale d'innovation ouverte de la Ville de Paris.

Dans cette d�marche, comme vous le savez, - et c'est l?une des grandes r�volutions urbaines de ce XXIe si�cle - le citoyen devient co-concepteur des services au public, travaillant dans la ville, avec la ville et pour ses habitants � des usages nouveaux.

Je crois que, ce que nous faisons aujourd'hui, c'est le premier pas de cette d�marche d'innovation ouverte qui est pour nous quelque chose d?extr�mement important pour l'avenir de cette Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et EELVA).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAJ 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DAJ 31).

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