M. Roger ROMANI, pr�sident. -Nous allons passer au projet suivant, concernant le bar�me d'admission � l'aide m�dicale.
Madame CAPELLE vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. -Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues,
Par souci de coh�rence, j'interviendrai sur deux d�lib�rations qui nous sont pr�sent�es aujourd'hui et qui ont toutes les deux trait � la politique d'action sociale de la Ville et du D�partement de Paris. Toutes deux viennent confirmer ou ent�riner la logique de r�duction des d�penses sociales du D�partement et de la Ville de Paris qui nous a �t� annonc�e le mois dernier lors de la pr�sentation des premi�res orientations budg�taires. Cette logique a trouv� sa premi�re exp�rience dans l'abaissement du plafond de ressources pour l'octroi de la carte "Paris-Sant�". Cet abaissement, vous ne l'ignorez pas, Monsieur le Pr�sident, a pour cons�quence directe la sortie du dispositif de milliers de Parisiennes et de Parisiens en difficult� pour qui la carte "Paris-Sant�" �tait une garantie d'acc�s � la sant�.
Cette logique appara�t dans un contexte de mont�e en charge des d�penses sociales que traduit notamment l'augmentation du nombre de b�n�ficiaires de la carte qui est pass� de 59.240 en 1990 � 122.437 en 1993. Elle vient p�naliser brutalement les personnes les plus d�munies, alors m�me qu'il est du ressort de notre collectivit� d'assumer son devoir de solidarit�.
Vous nous proposez aujourd'hui un rel�vement du bar�me d'admission � l'aide m�dicale. C'est une mesure qu'on ne peut qu'approuver dans la mesure o� le bar�me est index� en partie sur le montant de l'allocation du R.M.I. qui, chaque ann�e, est r��valu�. Mais cette mesure n'aurait-elle pas d� �tre mise en oeuvre d�s l'affiliation de plein droit des b�n�ficiaires du R.M.I. en 1992 ? Et je m'�tonne qu'en contrepartie, le plafond de ressource pour l'attribution de la carte "Paris-Sant�" ne soit pas relev� en cons�quenc : 3.630 F contre 3.722 F pour l'admission � l'aide m�dicale.
N'y a-t-il pas l� une incompr�hension qui risque d'entra�ner une grande confusion, la carte "Paris-Sant�" ne pouvant �tre d�livr�e que sous condition de l'admission � l'aide m�dicale ?
La Ville de Paris a-t-elle l'intention de rem�dier � cette nouvelle situation ?
Le deuxi�me point que je voudrais aborder concerne la fixation pour 1996 du nouveau tarif pour la participation financi�re r�clam�e aux b�n�ficiaires de la carte "Am�thyste". Cette carte � Paris est d�livr�e dans des conditions plus restrictives que dans d'autres d�partements. Le D�partement de Seine-Saint-Denis accorde cette prestation aux anciens combattants et veuves de guerre �g�s seulement de 65 ans et non pas 75 ans comme � Paris.
L'augmentation propos�e par la Ville de Paris de la participation financi�re r�clam�e aux b�n�ficiaires de la carte m'appara�t tr�s injuste, notamment pour les personnes �g�es � faibles ressources. Je pense particuli�rement � tous ceux qui n'ont que le revenu minimum vieillesse et pour qui cette augmentation sera d'un co�t sup�rieur. Cette augmentation sera presque quatre fois sup�rieur au taux de l'inflation de 1995.
En cons�quence, si nous votons pour le nouveau bar�me d'admission � l'aide m�dicale, nous votons contre l'augmentation de cette participation r�clam�e aux b�n�ficiaires de la carte "Am�thyste".
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Vous avez la parole, Monsieur LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. -Monsieur le Pr�sident, vous nous proposez avec ce projet de d�lib�ration, tenant compte du fait que le plafond de ressources pour l'admission � l'aide m�dicalis�e est bas� sur le R.M.I. au 1er janvier 1993, d'indexer ce plafond sur l'augmentation annuelle du R.M.I., bar�me qui n'a pas �t� r��valu� depuis trois ans.
Combien de personnes ont �t� exclues pendant cette p�riode du dispositif ?
Vous savez que les sommes laiss�es � la charge des familles apr�s le remboursement de la S�curit� sociale, le ticket mod�rateur, est un formidable facteur d'exclusion. Il y a trois ans, noy� dans le document dit r�glement d�partemental d'aide sociale, vous avez abaiss� de fa�on significative le plafond de ressources. La carte "Paris-Sant�" �tait d�livr�e par les sections du Bureau d'aide sociale pour des ressources allant jusqu'� 4.600 F par mois pour une personne seule. L'abaissement � 3.610 F a exclu de fait des milliers de Parisiens.
L'ann�e 1995 qui vient de s'�couler a �t� celle de l'exclusion pour ces personnes aux ressources modestes.
Certes Paris va au-del� des obligations l�gales, mais, si le Conseil a pris des d�cisions souvent unanimes pour aider les plus en difficult�, il l'a fait avec les moyens de la Capitale. La comparaison de bar�mes dans ce domaine ne doit pas prendre le pas sur le facteur humain.
Nous avions vot�, �lus communistes parisiens, pour la cr�ation de la carte "Paris-Sant�". Il est regrettable qu'� la faveur de la mise � jour d'un document administratif, on remette subrepticement en cause une d�cision politique unanime. L� aussi, la transparence aurait �t� de mise.
Ceci �tant rappel�, les �lus communistes voteront pour cette revalorisation du plafond de ressources pour l'admission � l'aide m�dicale et l'indexant sur la revalorisation annuelle du R.M.I.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Roger ROMANI, pr�sident. -La parole est � vous M. BLISKO.

M. Serge BLISKO. -Monsieur le Pr�sident, il est bien �vident que cette mise � jour technique s'imposait au bout de trois ans. La stagnation des chiffres de r�f�rence pour l'acc�s � l'aide m�dicale cache un autre probl�me.
Ce probl�me a �t� �voqu� par mes coll�gues, donc je n'y reviendrai pas, mais je vous donne quelques chiffres qui n'ont pas �t� cit�s.
Fin 1992 : 113.393 b�n�ficiaires de la carte "Paris-Sant�".
Fin 1993 : 122.000 b�n�ficiaires.
Fin 1994 : 113.037 b�n�ficiaires.
Vous ne nous ferez pas croire qu'au moment o� la crise s'est aggrav�e, en 1994, au moment o� des familles enti�res se sont trouv�es dans des conditions de pr�carit� et de pauvret� tr�s importantes, 10.000 personnes aient pu sortir du dispositif de la carte "Paris-Sant�" uniquement parce que leurs revenus auraient augment�.
Il y a eu un probl�me que nous avons vu tout au long de l'ann�e 1995, mon coll�gue vient d'expliquer ce qui s'est pass�.
Au-del� de cette mesure technique, nous ne pouvons approuver la fa�on dont les choses se sont pass�es, nous nous abstenons donc.

M. Roger ROMANI, pr�sident - La parole est � M. CH�RIOUX.

M. CH�RIOUX, vice-pr�sident. -Quand je vois le tour que prend cette discussion, je suis atterr�. Que l'opposition fasse des critiques, qu'elle le fasse m�me de fa�on syst�matique, je veux bien, c'est son r�le, mais qu'elle se permette de dire qu'il y a r�gression sociale � Paris du fait de la carte "Paris-Sant�", je ne peux pas l'accepter.
Cette carte "Paris-Sant�" a �t� cr��e � l'initiative de Paris, elle n'existait nulle part ailleurs. Vous n'avez pas soulign� que Paris avait �t� particuli�rement g�n�reux. Il faudrait faire preuve d'une certaine objectivit�. Oui, effectivement, nous �tions tr�s en avance.
Entre temps, la carte "Paris-Sant�" a �t� �tendue, notamment aux consultations hospitali�res. Il �tait tout � fait normal et m�me indispensable que l'on proc�de � un petit ajustement de bar�me.
Mais que vous vous permettiez de dire qu'il en r�sulte une r�gression sociale � Paris, je ne peux l'accepter et ne l'accepterai jamais.

(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s")

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. -Je crois que notre opposition a oubli� deux choses.
D'abord, comme le rappelait Jean CH�RIOUX tout � l'heure, c'est l'ancien Maire de Paris, Jacques CHIRAC, qui a �t� le promoteur de cette carte "Paris-Sant�". Ensuite, un certain nombre de d�partements l'ont imit�e.
Par ailleurs, je crois que l'opposition a oubli� un deuxi�me fait. Le gouvernement que vous souteniez a vot� une loi en 1992 alignant le bar�me de la carte "Paris-Sant�" sur le R.M.I. Et c'est d�sormais sur ce bar�me que nous nous alignons. Mais � Paris, Monsieur le Pr�sident, nous faisons mieux puisque notre bar�me c'est le plafond du R.M.I. plus 60 %, soit 3.800 Francs au lieu de 2.610 Francs. C'est un bar�me beaucoup plus g�n�reux non seulement que celui pr�vu par la loi mais, Monsieur le Pr�sident, que ceux existant dans la plupart des d�partements fran�ais.
Deuxi�mement, vous nous dites qu'on va avoir un budget social en diminution. C'est totalement faux, et je ne cesse de me bagarrer avec mon coll�gue Camille CABANA puisque le budget social du D�partement va augmenter en 1996 de 7 %. Donc ne dites pas de b�tises !
Troisi�mement, pour r�pondre � Monsieur LHOSTIS, en ce qui concerne l'aide m�dicale, avant 1993 il n'y avait pas de plafond, et c'est parce que d�sormais il y a un plafond...

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Monsieur LHOSTIS, laissez Madame HERMANGE !

M. Alain LHOSTIS. -C'est une erreur !

Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. -C'est parce qu'il y a un plafond index� sur le R.M.I. que nous avons cette situation.
Quatri�mement, vous dites qu'un certain nombre de ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul pour l'admission � l'aide m�dicale. Alors je vous r�ponds : j'ai sous les yeux les dispositions l�gales qui indiquent toutes les allocations devant ou non �tre prises en compte dans le cadre du bar�me d'admission � la carte "Paris-Sant�".
Cinqui�mement, vous avez oubli� que lorsqu'en 1993 nous avons vot� ce nouveau dispositif, nous avons �tendu la carte "Paris-Sant�" � l'hospitalier, ce qui n'�tait pas le cas auparavant. Cela signifie qu'aujourd'hui un certain nombre de personnes, avec la carte "Paris-Sant�" peuvent se pr�senter � l'h�pital pour se faire soigner dans les m�mes conditions que pour la m�decine de ville.
Enfin, Monsieur le Pr�sident, concernant la carte "Am�thyste", je voudrais dire � Madame CAPELLE que le nombre de personnes b�n�ficiaires de l'A.V.P. et disposant de la carte "Am�thyste" repr�sente aujourd'hui environ 8 % du total des d�tenteurs d'une carte "Am�thyste", soit environ 13 000 personnes. Et si la gratuit� �tait accord�e, ce serait une perte d'environ 600 000 Francs.
Je rappelle que, contrairement aux d�partements voisins de Paris, la carte "�meraude" qu'a cr��e Jean CH�RIOUX est accord�e gratuitement jusqu'� 15.000 Francs d'imposition alors qu'elle ne l'est, ailleurs, que pour la non imposition.
Je vous remercie Monsieur le Pr�sident.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Roger ROMANI, pr�sident. -Que ceux qui sont d'avis d'adopter ce projet de d�lib�ration veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste s'�tant abstenu. (1996, GM. 54)